Notre dossier : 46215-1 (138531 DH)
[Traduction]
Le 27 avril 2007
Monsieur Steven Nichols
Vice-président exécutif, Opérations
TerreStar Networks (Canada) Inc.
a/s Fraser Milner Casgrain LLP
99, rue Bank, Pièce 1420
Ottawa (ON)
K1P 1H4
Monsieur,
Je vous écris au sujet de ma lettre du 27 avril 2007, qui accordait l'approbation de principe à TerreStar Networks (Canada) Inc. (TerreStar Canada) d'obtenir l'autorisation d'exploiter une station spatiale dans la bande de 2 GHz à partir de la position orbitale 111,1° O pour offrir des services mobiles par satellite au Canada.
Compte tenu de la lettre susmentionnée, les bandes de radiofréquence approuvées pour utilisation dans le cadre du plan de services mobiles par satellite de TerreStar Canada sont les suivantes :
| Désignation de fréquences/Bande de radiofréquences | Utilisation |
|---|---|
| Bande de 2 GHz : 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz | Service aux stations d'abonné |
| Allotissement en bande Ku : 10,70-10,95, 11,2-11,45 GHz (satellite-Terre) et 12,75-13,25 GHz (Terre-satellite) | Liaisons de connexion et opérations de télémesure, de poursuite et de commande |
| Bande Ku étendue : 13,75-13,753 GHz (Terre-satellite) | Services de télécommande et de transfert d'orbite d'urgence |
Cette approbation de principe est soumise aux conditions et aux jalons de mise en oeuvre énoncés dans la pièce jointe.
J'attends avec intérêt la mise en oeuvre de vos services au cours des prochaines années et les contributions de votre satellite à l'établissement de liaisons parmi la population canadienne.
Conformément à son engagement à faire preuve d'ouverture, d'équité et de transparence en matière de délivrance de licences, le Ministère affichera la présente lettre sur son site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à vous adresser à Richard Hiebert, au 613-998-4333.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Le directeur général par intérim,
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion,
Michael D. Connolly