Circulaires des lois et règlements

• Lois
• Règlements
• Autres

Lois

• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur la radiodiffusion
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Loi sur les contraventions
• Loi sur le ministère de l'Industrie
• Loi sur les mesures d'urgence
• Loi sur la gestion des urgences
• Loi d'interprétation
• Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRP/DE)
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les restructurations et les transferts d'attribution dans l'administration publique
• Loi sur la radiocommunication
• Loi sur les télécommunications
• Loi sur les frais de service

Règlements

• Règlement sur l'accès à l'information
• Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes
• Règlement sur les contraventions
• Règlement sur les licences de câble sous-marin international (LCS)
• Règlement sur la radiocommunication
  • Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique (anciennement CIR-39) 2^e édition, novembre 2009
  • Incorporation par renvoi 2, Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service maritime (anciennement CIR-13) 1^re édition, septembre 2007
  • Incorporation par renvoi 3, Exigences techniques concernant l'identification des stations radio (anciennement CIR-4) 1^re édition, septembre 2007
  • Incorporation par renvoi 4, Normes sur l'exploitation des stations radio autorisées dans le service de radioamateur (anciennement CIR-2) 3^e édition, juillet 2022
• Règlement sur les appareils de télécommunication

Autres

• Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication

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• Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion
• Ordonnance sur les radiobalises de secours (Ordonnance sur la navigation aérienne, série II, n^o 17)
• Conférence internationale de 1974 sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer et des amendements
• Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
• Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication
  2^e édition, 1^er février 1998
  Retirée, septembre 2007
• Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

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