1re modification (2 février 2021)
Avis de la Gazette No SMSE-001-21
Les limites de la densité de puissance localisée (restrictions de base et niveaux de référence) pour une durée d’exposition t ≥ 6 min, limites publiées par Santé Canada selon l’Avis: Limites d’exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz entrent en vigueur immédiatement. Ces limites visent uniquement les appareils de radiocommunication opérant dans les bandes de fréquence de 6 à 300 GHz.
Préface
Le présent Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102, Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) établit les exigences et les techniques de mesure utilisées pour évaluer la conformité des appareils de radiocommunication conçus pour être utilisés à proximité du corps humain.
Le CNR 102, 5e édition, sera immédiatement en vigueur aux fins d’homologation de nouveaux dispositifs. De plus, tous dispositifs déjà homologués, peu importe leur date d’homologation, qui sont fabriqués, importés ou vendus au Canada doivent être en conformité avec cette norme révisée, 180 jours après sa publication sur le site Web d’Industrie Canada. Certaines exigences ne s’appliqueront pas immédiatement tel que décrit dans l’avis 2015-DRS001 disponible à l’adresse www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/h_tt00080.html.
Modifications
- Section 1 : Une clarification de la portée de la norme a été effectuée.
- Section 1.1 : Les définitions d’un dispositif porté sur un membre et la distance de séparation ont été ajoutées, et la définition de l’évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences (RF) et de son utilisation restreinte a été révisée.
- Section 2.2 : La clarification rattachée au mémoire technique portant sur l’exposition humaine aux RF a été effectuée.
- Section 2.5.1 : Les limites applicables à l’exemption de l’évaluation courante et l’évaluation du débit d’absorption spécifique (DAS) ont été révisées.
- Section 2.5.2 : Les limites applicables à l’exemption de l’évaluation courante et l’évaluation de l’exposition humaine aux RF ont été ajoutées.
- Section 2.6 : La clarification rattachée au manuel de l’utilisateur a été effectuée.
- Section 3 : La clarification de la réduction du nombre d’essais et des méthodes rapides de mesure du DAS; ainsi que de la liste de priorité des documents a été effectuée.
- Section 3.1 : La clarification des éléments suivants a été effectuée : les dispositifs pourvus d’un bouton de microphone, les distances d’essais pour certains types de dispositifs, les dispositifs ayant un facteur de marche d’émission très faible et le premier canal à utiliser pour une évaluation du DAS.
- Section 3.1.1 : La méthode de mesure du DAS utilisée pour les dispositifs portés sur le corps a été révisée.
- Section 3.1.2 : La mesure du DAS pour des dispositifs à émetteurs multiples a été révisée.
- Section 3.1.3 : Des précisions sur la mesure du DAS pour certaines technologies et d’autres types de dispositifs ont été apportées.
- Section 4 : Les limites du Code de sécurité 6 ont été révisées, et des précisions sur le temps d’intégration pour l’évaluation du DAS ont été apportées.
- Annexe A : La clarification rattachée à la ou aux normes et/ou à la ou aux procédures utilisées pour l’évaluation a été effectuée, ainsi que l’ajout du numéro de certificat d’Industrie Canada et du nom du laboratoire d’essai du DAS ou de l’exposition humaine aux RF a été saisi.
- Annexe B : Une révision visant à ajouter le numéro de modèle et le numéro d’identification d’IC a été effectuée.
- Annexe C : Une révision visant à ajouter le numéro de modèle et le numéro de certificat d’IC a été effectuée; une clarification rattachée à la présentation a été complétée.
- Annexe E : Des précisions sur la marge de fonctionnement et la mesure du DAS local ont été apportées; des exigences supplémentaires rattachées à la communication de renseignements au sujet de la réduction du nombre d’essais et des méthodes rapides de mesure du DAS ont été ajoutées.
Publication autorisée par le
ministre de l'Industrie
Le directeur général par intérim,
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
Daniel Duguay
1. Objet
Le présent document établit les exigences et les techniques de mesure utilisées pour évaluer la conformité aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (RF) des appareils de radiocommunication (matériel de catégorie I et de catégorie II), conçus pour être utilisés à proximité du corps humain. Cette norme s’applique aux appareils de radiocommunication ayant une antenne solidaire, aux systèmes sujets à licence contenant des antennes démontables vendus avec les émetteurs ou aux émetteurs exempts de licence munis d’antennes démontables définies dans le CNR-Gen.
La présente norme doit être utilisée conjointement avec les autres Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) applicables. Avant l’octroi du certificat accordé à l’équipement par Industrie Canada ou par un organisme de certification (OC) reconnu, le requérant doit démontrer qu’il s’est conformé à toutes les normes du Ministère applicables.
Il incombe aux promoteursNote1 et aux exploitants d’installations de systèmes d’antennes de garantir que toutes les installations de radiocommunications et de radiodiffusion respectent le Code 6 de Santé Canada en tout temps, y compris la considération des effets combinés des installations avoisinantes dans le milieu radio local. Ces exigences sont spécifiées dans la Circulaire des procédures concernant les clients intitulée Systèmes d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion (CPC-2-0-03).
1.1 Définitions
Les termes et définitions suivants s’appliquent à la présente norme :
Dispositif : Spécimen représentatif du matériel pour lequel on doit demander une certification.
Dispositif porté sur un membre : Réfère à un dispositif Note2 qui contient un ou plusieurs émetteurs ou émetteurs-récepteurs sans fil et qui est conçu pour être utilisé seulement sur les membres ou destiné à cette fin. Il s’agit notamment des dispositifs attachés au bras ou à la jambe de l’utilisateur lorsqu’ils émettent (sauf en mode repos).
Dispositif soutenu par le corps : Dispositif dont l’utilisation comprend l’émission à l’aide de toute partie du dispositif que l’utilisateur tient directement contre son corpsNote3.
Distance de séparation (d’après les limites applicables à l’exemption de l’évaluation courante) : Il s’agit de la distance de séparation minimale du test basée sur la plus petite distance entre l’antenne, l’élément rayonnant du dispositif ou la surface extérieure du dispositif et toute partie du corps ou membre de l’utilisateur ou des tiers. La distance de séparation doit être fondée sur les conditions d’exposition les plus prudentes prévues par les exigences relatives à la procédure d’essai du module ou de la plateforme hôte.
Évaluation de l’exposition humaine aux RF : Il s’agit de la méthode utilisée pour évaluer l’intensité de champ des RF émis par un dispositif. L’évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences est requise si la distance de séparation entre l’utilisateur, ou une autre personne, et le dispositif est supérieure à 20 cm.
Évaluation du débit d’absorption spécifique (DAS) : Il s’agit de la méthode utilisée pour évaluer les niveaux du DAS venant d’un dispositif au moyen de techniques de mesure physique ou de modélisation computationnelle. L’évaluation du DAS est requise si la distance de séparation entre le dispositif et l’utilisateur, ou des tiers, est inférieure ou égale à 20 cm.
Limite de débit d’absorption spécifique (DAS) : Il s’agit de la limite applicable à l’évaluation du DAS. Elle porte sur le taux d’énergie des RF absorbée par le tissu, par unité de masse. Cette limite est applicable au DAS.
Limite d’intensité de champ des RF : Réfère à la limite portant sur un champ électrique, un champ magnétique ou une densité de puissance, cette limite s’appliquant à l’évaluation de l’exposition humaine aux RF.
Limite pour le grand public : Réfère à la limite du DAS et à la limite d’intensité de champ des RF applicable aux dispositifs approuvés pour utilisation par le grand public (environnement non contrôlé).
Limite pour l’utilisation restreinte : Réfère à la limite du DAS et à la limite d’intensité de champ des RF applicable aux dispositifs approuvés pour utilisation restreinte (environnement contrôlé).
Pour utilisation par le grand public : Type d’approbation accordée à un dispositif susceptible d’être utilisé par le grand public.
Pour utilisation restreinte : Type d’approbation accordée pour un dispositif destiné à être utilisé par des personnes pleinement conscientes de leur exposition et aptes à la limiter. Les dispositifs à utilisation restreinte ne sont pas destinés au grand public et ils sont habituellement installés dans des espaces auxquels le public n’a pas accès.
Radio portée sur le corps : Émetteur-récepteur sans fil normalement utilisé (ou destiné à l’être) pendant qu’il se trouve dans une poche de vêtement ou maintenu près du corps au moyen d’une pince pour ceinture, un étui, une pochette, une courroie ou un article semblable.
2. Exigences de certification
2.1 Demande de certification
La conformité à ce CNR sera évaluée dans le contexte d’une demande de certification soumise en vertu du ou des CNR applicables à la bande de fréquences et/ou à la technologie associée au matériel pour lequel la demande de certification est présentée.
2.2 Mémoire technique sur l'exposition humaine aux radiofréquences
Le requérant doit préparer un mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences comportant les renseignements sur l’évaluation du DAS (voir annexe E) ou l’évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences du dispositif. Ces renseignements doivent comprendre la ou les configurations d’essai exactes, l’étalonnage du matériel, les bilans d’incertitude du matériel, des mesures et des calculs, la validation/vérification du système, les paramètres diélectriques du tissu, la puissance d’émission ou le DAS ponctuel maximal mesuré avant et après chaque mesure du DAS (dérive), la réduction du nombre d’essais et les techniques de mesure rapide du DAS ainsi que toute autre information technique pertinente. Les positions d’essai du dispositif doivent être documentées à l’aide de dessins (y compris les distances de séparation et les angles d’inclinaison utilisés pendant l’évaluation) et de photos rapprochées du dispositif proprement dit dans les diverses positions d’essai. La justification de la sélection de la distance de séparation entre le dispositif et le fantôme doivent être comprises dans le mémoire. La valeur donnée pour le DAS ou encore l’intensité de champ ou la puissance surfacique doit être corrigée en utilisant la limite supérieure de réglage du dispositif.
Le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences doit démontrer que les exigences de la présente norme sont respectées et que les méthodes de mesure, les méthodes d’évaluation ou les calculs pertinents ont été utilisés.
Dans le cas des dispositifs approuvés pour utilisation restreinte, le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences doit également comprendre des lignes directrices sur l’exploitation du dispositif conformément aux exigences de la section 2.6, en ce qui concerne la sensibilisation des utilisateurs et le contrôle de l’exposition.
2.3 Page couverture du mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences
L’information présentée en page couverture du mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences, figurant à l’annexe A, doit provenir du mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences. Cette information doit étayer clairement l’allégation de conformité.
2.4 Processus d'approbation
Aux fins de l’approbation en vertu de la présente norme, la demande de certification susmentionnée doit être accompagnée de la page couverture du mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF, reproduite à l’annexe A, dûment remplie, et de la déclaration de conformité reproduite à l’annexe B, dûment signée. Toutefois, si le dispositif en question respecte les limites d’exemption de l’évaluation courante indiquées aux sections 2.5.1 ou 2.5.2, une déclaration de conformité reproduite à l’annexe C, dûment signée, sera suffisante.
En plus, la soumission du mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF est maintenant exigée pour la certification. Elle doit être accompagnée de la page couverture du mémoire technique.
2.5 Limites applicables à l'exemption de l'évaluation courante
Tous les émetteurs sont exemptés de l’évaluation courante du DAS et de l’évaluation courante d’exposition humaine aux RF s’ils respectent les sections 2.5.1 ou 2.5.2. Si le matériel soumis à l’essai (MSE) satisfait aux exigences des sections 2.5.1 ou 2.5.2, les requérants sont simplement tenus de présenter une déclaration de conformité dûment signée figurant à l’annexe C. L’information contenue dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF peut se limiter aux valeurs de la puissance d’émission maximale, à l’information qui indique la façon dont la puissance d’émission maximale a été calculée et à la justification des distances de séparation utilisées (voir le tableau 1), qui doit être fondée sur les conditions d’exposition les plus prudentes prévues par les exigences relatives à la procédure d’essai du module ou de la plateforme hôte.
Si le MSE ne respecte pas la limite applicable à l’exemption, une évaluation du DAS ou une évaluation de l’exposition humaine aux RF complète sera effectuée. Cependant, les limites applicables à l’exemption du tableau 1 peuvent être utilisées pour réduire le nombre de configurations d’essai (p. ex., pour les essais des bords d’une tablette). Le mémoire (voir la section 2.2) doit comprendre une justification pour les distances de séparation utilisées. Cette justification doit être fondée sur les exigences relatives à la procédure d’essai du module ou de la plateforme hôte.
Soulignons que l’exemption précitée visant l’évaluation courante n’est pas une exemption de conformité.
2.5.1 Limites applicables à l'exemption de l'évaluation courante — Évaluation du DAS
L’évaluation du DAS est requise si la distance entre, d’une part, l’utilisateur et/ou une personne à proximité, et, d’autre part, l’antenne et/ou l’élément rayonnant du dispositif, est inférieure ou égale à 20 cm, sauf si le dispositif fonctionne à la puissance applicable ou à une puissance inférieure (corrigée pour tenir compte de l’incertitude du réglage) pour la distance de séparation définie au tableau 1.
| Fréquence (MHz) | Limites relatives à l'exemption (mW) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Distance de séparation de ≤5 mm | Distance de séparation de 10 mm | Distance de séparation de 15 mm | Distance de séparation de 20 mm | Distance de séparation de 25 mm | |
| ≤300 | 71 mW | 101 mW | 132 mW | 162 mW | 193 mW |
| 450 | 52 mW | 70 mW | 88 mW | 106 mW | 123 mW |
| 835 | 17 mW | 30 mW | 42 mW | 55 mW | 67 mW |
| 1 900 | 7 mW | 10 mW | 18 mW | 34 mW | 60 mW |
| 2 450 | 4 mW | 7 mW | 15 mW | 30 mW | 52 mW |
| 3 500 | 2 mW | 6 mW | 16 mW | 32 mW | 55 mW |
| 5 800 | 1 mW | 6 mW | 15 mW | 27 mW | 41 mW |
| Fréquence (MHz) | Limites relatives à l'exemption (mW) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Distance de séparation de 30 mm | Distance de séparation de 35 mm | Distance de séparation de 40 mm | Distance de séparation de 45 mm | Distance de séparation de ≥50 mm | |
| ≤300 | 223 mW | 254 mW | 284 mW | 315 mW | 345 mW |
| 450 | 141 mW | 159 mW | 177 mW | 195 mW | 213 mW |
| 835 | 80 mW | 92 mW | 105 mW | 117 mW | 130 mW |
| 1 900 | 99 mW | 153 mW | 225 mW | 316 mW | 431 mW |
| 2 450 | 83 mW | 123 mW | 173 mW | 235 mW | 309 mW |
| 3 500 | 86 mW | 124 mW | 170 mW | 225 mW | 290 mW |
| 5 800 | 56 mW | 71 mW | 85 mW | 97 mW | 106 mW |
Le niveau de puissance d’émission correspond à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de la puissance conduite maximale ou de la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.), la valeur la plus élevée étant retenue. Pour les dispositifs à utilisation restreinte, auxquels la limite de 8 W/kg pour 1 g de tissu s’applique, la limite d’exemption de l’évaluation courante du tableau 1 est multipliée par un facteur de 5. Pour les dispositifs portés sur les membres, auxquels la limite est appliquée pour 10 g, ces limites sont multipliées par un facteur de 2,5. Si la fréquence de fonctionnement de l’appareil se trouve entre deux des fréquences du tableau 1, il faut utiliser une interpolation linéaire pour calculer la distance de séparation applicable. Pour les distances de séparation d’essai de moins de 5 mm, les limites d’exemption pour la distance de séparation de 5 mm peuvent être utilisées pour déterminer s’il faut réaliser une évaluation courante.
Pour les implants médicaux, la limite d’exemption de l’évaluation courante est de 1 mW. Pour déterminer si un implant peut bénéficier d’une exemption d’évaluation du DAS, la puissance d’émission correspond à la puissance conduite ou à la p.i.r.e., la valeur la plus élevée étant retenue.
2.5.2 Limites applicables à l'exemption de l'évaluation courante — Évaluation de l'exposition humaine aux RF
L’évaluation de l’exposition humaine aux RF est requise si la distance entre l’utilisateur et/ou des tiers et l’élément rayonnant de l’appareil est au-delà de 20 cm, sauf si le dispositif fonctionne comme suit :
- à une fréquence inférieure à 20 MHzNote6, et à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de sa p.i.r.e. maximale est égale ou inférieure à 1 W (corrigée pour tenir compte de l’incertitude de réglage);
- à une fréquence égale ou supérieure à 20 MHz, mais inférieure à 48 MHz, et à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de sa p.i.r.e. maximale est égale ou inférieure à 4.49/ƒ0,5 W où ƒ est en MHz (corrigée pour tenir compte de l'incertitude de réglage);
- à une fréquence égale ou supérieure à 48 MHz, mais inférieure à 300 MHz, et à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de sa p.i.r.e. maximale est égale ou inférieure à 0.6 W (corrigée pour tenir compte de l’incertitude de réglage);
- à une fréquence égale ou supérieure à 300 MHz mais inférieure à 6 GHz, et à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de sa p.i.r.e. maximale est égale ou inférieure à 1,31 x 10-2 ƒ0,6834 W où ƒ est en MHz (corrigée pour tenir compte de l’incertitude de réglage);
- à une fréquence égale ou supérieure à 6 GHz, et à la valeur moyenne temporelle fondée sur la source de sa p.i.r.e. maximale est égale ou inférieure à 5 W (corrigée pour tenir compte de l’incertitude de réglage).
Dans les cas ci-dessus, l’information contenue dans le mémoire technique sur l’exposition humaine au RF peut se limiter à l’information qui démontre comment la p.i.r.e. a été dérivée.
2.6 Exigences relatives au manuel de l'utilisateur
Le requérant doit fournir à l’utilisateur du dispositif radioélectrique les instructions d’utilisation appropriées, ainsi que toute restriction d’utilisation, y compris les limites de durée d’exposition. Le manuel de l’utilisateur doit comprendre les instructionsNote7 d’installation et d’utilisation, ainsi que toute condition d’usage spécial (accessoire voulu, orientation correcte du dispositif dans l’accessoire, gain maximal de l’antenne dans le cas d’une antenne détachable), pour assurer la conformité aux limites du DAS et aux limites d’intensité de champ des RF. Par exemple, la distance de séparation conforme entre le dispositif et l’utilisateur ou des tiers doit être clairement identifiée dans le manuel de l’utilisateur.
Le manuel de l’utilisateur sur les dispositifs à utilisation restreinte doit, en outre, comprendre l’information relative aux caractéristiques de fonctionnement du dispositif, les instructions d’utilisation pour assurer la conformité aux limites du DAS et/ou aux limites d’intensité de champ des RF, l’information d’installation et d’utilisation des accessoires pour assurer la conformité aux limites du DAS et/ou aux limites d’intensité de champ des RF, et les coordonnées permettant à l’utilisateur d’obtenir l’information canadienne sur l’exposition humaine aux radiofréquences et sur la conformité. D’autres renseignements connexes peuvent également être inclus.
2.7 Contrôle de qualité et enquête/vérification après homologation
Industrie Canada effectuera périodiquement des vérifications liées à la surveillance de marché et des enquêtes liées à la conformité, après l’homologation d’un dispositif radioélectrique destiné à être vendu au Canada. Dans l’évènement d’une enquête portant sur la non-conformité, on demandera au titulaire du certificat de fournir auprès d’Industrie Canada les registres du processus de contrôle de qualité ainsi que toute information valable permettant de révéler les problèmes associés à la conformité. On s’attend à ce que le titulaire du certificat soit en mesure de démontrer un processus de contrôle de qualité utilisant de bonnes méthodes d’ingénierie.
3. Méthodes d'évaluation
Les dispositifs munis d’un élément rayonnant fonctionnant normalement à une fréquence égale ou inférieure à 6 GHz, ayant une distance de séparation s’étendant jusqu’à 20 cm entre l’utilisateur et/ou des tiers et le dispositif, doivent subir une évaluation du DAS. Les dispositifs ayant un élément rayonnant fonctionnant normalement à une fréquence égale ou inférieure à 6 GHz, ayant une distance de séparation entre l’utilisateur et/ou des tiers et le dispositif supérieures à 20 cm doivent subir une évaluation de l’exposition aux radiofréquences. Cependant, l’évaluation du DAS peut remplacer l’évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences dans le cas des dispositifs fonctionnant à une fréquence inférieure à 6 GHz, ayant une distance supérieure de 20 cm entre l’utilisateur et/ou des tiers et le dispositif. Les dispositifs fonctionnant à une fréquence supérieure à 6 GHz, peu importe la distance de séparation, doivent subir une évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences.
Les évaluations du DAS doivent être effectuées conformément à la dernière édition des publications IEEE 1528Note8 et/ou CEI 62209Note9. Cependant, les requérants doivent consulter Industrie Canada avant d’amorcer le processus de certification s’ils comptent appliquer les sections reliées à la réduction du nombre d’essaisNote10 et à la mesure rapide du DASNote11 (selon la norme CEI 62209) pour déterminer la conformité réglementaire du dispositif électrique.
Pour l’étalonnage de la sonde utilisé pour l’évaluation du DAS et la vérification du système de mesures entre la gamme de fréquences de 100 MHz à 300 MHz, les procéduresNote12 établies par la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis peuvent être utilisées à titre provisoire jusqu’à ce que les normes IEEE 1528 et CEI 62209 aient incorporées la gamme prolongée de fréquences.
L’évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences doit être effectuée conformément à la dernière édition de la publication IEEE C95.3Note13.
Remarque : Le requérant doit suivre les méthodes d’essai pertinentes selon la liste de priorité des documents. Voici la liste de priorité des documentsNote14 :
- CNR-102,
- Les normes CEI ou IEEE auxquelles renvoie le présent document,
- Les autres procédures reconnues, comme les procédures KDB de la FCC concernant l’exposition humaine aux RF auxquelles renvoie ce document.
3.1 Mesure du DAS
En plus des normes sur le DAS susmentionnées, les exigences suivantes s’appliquent à l’évaluation du DAS :
- Si le dispositif est pourvu d’un bouton de microphoneNote15, un facteur de marche minimal de 50 % (temps de marche) doit être utilisé aux fins de l’évaluation. Un facteur de marche inférieur à 50 % est admis uniquement si le facteur de marche en émission est une propriété intrinsèque de la technologie ou de la conception du matériel et n’est pas sous le contrôle de l’utilisateur. Des preuves des divers temps de marche et temps d’arrêt et une méthode détaillée du calcul de la puissance moyenne doivent être comprises dans le mémoire technique sur l’évaluation de l’exposition humaine aux RF. Les niveaux de puissance moyenne maximale doivent être utilisés pour déterminer la conformité.
- Pour les dispositifs sans bouton de microphone, le facteur de marche utilisé dans l’évaluation doit être basé sur la propriété intrinsèque de la technologie d’émission ou de la conception du matériel.
- Si le dispositif est conçu pour fonctionner devant la bouche, comme un poste radio muni d’un bouton de microphone, il doit être évalué en plaçant la face du dispositif à 2,5 cm d’un fantôme plat. Pour les émetteurs-bracelets en mode haut-parleur servant à la communication vocale, le dispositif doit être évalué en plaçant la face de l’appareil à 1,0 cm du fantôme plat. S’il est en outre conçu pour fonctionner lorsqu’il est en contact avec la joue et l’oreille, il doit également être mis à l’essai par rapport au fantôme SAM.
- Pour les dispositifs ayant un faible facteur de marche en émission (dispositifs de point de vente, liseuses en noir et blanc, appareils de suivi de position) qui n’émettent que de façon intermittente en mode données, sans transmission vocale, une exemption de l’évaluation du DAS habituelle est jugée acceptable si les limites d’exemption de l’évaluation habituelle (tableau 1) sont respectées en appliquant le facteur de marche en émission le plus prudent ou correspondant au pire cas. Les données servant à établir le facteur de marche à l’égard de la conception, de la mise en œuvre, de la configuration de fonctionnement du dispositif et de ses conditions d’exposition doivent être entièrement documentées dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF.
- L’évaluation du DAS d’implants médicaux (dispositifs de système de communication d’implants médicaux (SCIM) et de système de télémesure par implants médicaux (STIM)) doit être effectuée en utilisant des mesures physiques ou une modélisation computationnelle.
- Lors de l’évaluation du DAS, le canal médian d’une bande d’émission doit être mis à l’essai en premier. Toutefois, si la variation de la puissance d’émission maximale sur la largeur des canaux d’essai est de plus de 0,5 dB par rapport à la puissance d’émission du canal médian, le canal ayant la puissance d’émission la plus élevée doit être mis à l’essai en premier (s’il ne s’agit pas du canal médian). La méthode de détermination de la puissance d’émission maximale et la valeur pour chaque canal doivent être documentées dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF.
3.1.1 Mesure du DAS effectuée sur les dispositifs portés sur le corps
En plus des normes relatives au DAS mentionnées à la section 3, les exigences suivantes s’appliquent à la mesure du DAS effectuée sur les dispositifs portés sur le corps.
- Les accessoires portés sur le corps (pinces pour ceinture et étuis) doivent être attachés au dispositif et positionnés contre le fantôme plat selon des configurations d’utilisation normale.
- Lorsque les accessoires multiples fournis avec le dispositif ou proposés par le fabricant ne comportent pas d’élément métallique, le dispositif doit être mis à l’essai avec l’accessoire qui produit la distance de séparation la plus faible entre le dispositif et le corps.
- Lorsque les accessoires multiples fournis avec le dispositif ou proposés par le fabricant comportent des éléments métalliques, le dispositif doit être mis à l’essai avec chaque accessoire qui comporte un élément métallique unique. Si les accessoires multiples partagent un même élément métallique, seul l’accessoire qui produit la distance de séparation la plus faible entre le dispositif et le corps doit être mis à l’essai.
- Si des accessoires ne sont pas fournis ou proposés par le fabricant, une distance de séparation minimale prudente fondée sur des accessoires pour dispositif portés sur le corps et offerts sur le marché devrait être utilisée pour faire l’essai des dispositifs portés sur le corps. Il doit y avoir une distance de séparation de 15 mm ou moins entre le dispositif et le fantôme. Il faut placer le dispositif de manière que soit l’arrière, soit la face, soit orienté vers le fantôme, selon la position qui produit la valeur du DAS la plus élevée. Si l’on ne peut déterminer quelle position produit la valeur du DAS la plus élevée, les deux positions doivent être mises à l’essai, la valeur la plus élevée devant figurer sur la page couverture du mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences. La sélection de la distance de séparation entre le dispositif et le fantôme doit être clairement expliquée dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux RF afin d’étayer les configurations utilisées pour le test d’accessoires portés sur le corps.
- Les dispositifs portés sur le corps conçus pour fonctionner sur le corps au moyen de sangles ou de courroies doivent être mises à l’essai avec une distance de séparation de 5 mm ou moins.
- Le liquide équivalent aux tissus de la tête ou du corps figurant à l’annexe D pour la mesure du DAS des dispositifs portés sur le corps doit être utilisé. L’information relative au liquide équivalent aux tissus doit être incluse dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences.
3.1.2 Mesure du DAS effectuée sur les dispositifs à émetteurs multiples
La conformité des dispositifs à émetteurs multiples capables d’émettre simultanément doit être évaluée selon la dernière version de la norme IEEE 1528. D’autres méthodes reconnues peuvent cependant être utilisées, comme les procéduresNote16 publiées par la FCC, dont l’estimation de la valeur du DAS a été établie comme prudente. Les requérants doivent soumettre toute l’information pertinente quant à la méthode précise utilisée dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences.
3.1.3 Autres procédures de mesure du DAS pour technologies spécifiques et certains types de dispositifs
Les procédures de mesure du DAS liées à des technologies particulières (par exemple, les technologies 3G et d’autres technologies comme CDMA2000, Ev-Do, WCDMA, LTE), les émetteurs 802.11 a/b/g, les appareils 802.16e/WiMAX, et à différents types d’appareils (tels les tablettes, les ordinateurs portatifs et microportatifs munis d’antennes intégrées à leur écran ou à leur châssis), ainsi qu’aux émetteurs modulaires autorisés ou exempts de licence, ne sont pas présentement couvertes par les normes internationales mentionnées dans la section 3. Jusqu’à ce que ces normes contiennent des procédures de mesure pour ces technologies particulières et ces types de dispositifs, les procédures publiées par la FCC peuvent être utilisées à titre provisoire. Une liste complète des procédures KDB acceptées pour les mesures du DAS peut être consultée dans le site Internet du Bureau d’homologation et de services techniques d’Industrie CanadaNote17. De plus, d’autres méthodes reconnues pourraient être utilisées si elles sont considérées acceptables par Industrie Canada avant d’entamer le processus de certification. Les requérants doivent soumettre toute l’information pertinente quant à la méthode précise utilisée dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences.
3.2 Évaluation de l’exposition humaine aux RF effectuée sur les dispositifs
Un dispositif qui doit subir une évaluation de l’exposition humaine aux radiofréquences doit être effectuée conformément à la dernière édition de la publication IEEE C95.3.
Si le dispositif est conçu de façon que plusieurs antennes puissent émettre effectivement en même temps, l’évaluation de l’exposition humaine aux RF doit être effectuée pendant que toutes les antennes émettent. Les niveaux d’exposition individuels (ratios) doivent être additionnés et être utilisés aux fins de l’évaluation de la conformité.
le dispositif a plusieurs antennes, mais n’est pas conçu de façon que plusieurs antennes émettent effectivement en même temps, l’évaluation de l’exposition humaine aux RF du dispositif doit être effectuée pour chacune des antennes émettant individuellement. La valeur d’intensité de champ des RF maximal doit être consignée et être utilisée aux fins de l’évaluation de la conformité.
Si le dispositif combine des groupes d’antennes émettant simultanément et non simultanément, le pire de ces scénarios s’applique au regard des exigences.
3.3 Modélisation computationnelle
La modélisation computationnelle, comme le calcul de différences finies dans le domaine temporel (en anglais FDTD pour Finite-difference-time-domain), peut être utilisée pour démontrer la conformité aux limites du DAS et/ou aux limites d’intensité de champ des RF. Cependant, les requérants doivent consulter Industrie Canada avant d’amorcer le processus de certification, afin de déterminer si la modélisation computationnelle est acceptable pour le type de dispositif radioélectrique dont la conformité réglementaire est demandée. Les requérants doivent soumettre toute l’information pertinente à la modélisation figurant à l’annexe E, y compris une copie électronique de l’information de simulation et de modélisation nécessaire pour reproduire les résultats. Les requérants ont la responsabilité de se conformer aux limites spécifiées dans ce CNR, peu importe la méthode de modélisation computationnelle utilisée.
Pour obtenir de l’information générale relative à la modélisation computationnelle, veuillez consulter la publication IEEE C95.3-2002.
4. Limites d'exposition
Aux fins de la présente norme, Industrie Canada a adopté les limites du DAS et les limites d’intensité de champ des RF qui sont établies dans les lignes directrices sur l’exposition humaine aux radiofréquences du Code de sécurité 6 de Santé CanadaNote18.
Nota : ƒ représente la fréquence en Hz. | |
| ConditionNote19 | Champ électrique interne* (V/m) (toute partie du corps) |
|---|---|
| Environnement contrôlé | 2,7 x 10-4 ƒ |
| Environnement non contrôlé | 1,35 X 10-4 ƒ |
| Partie du corps | DAS moyen (W/kg) | Temps d'intégration (minutes)Note20 | Masse moyenne (g) |
|---|---|---|---|
| Corps entier | 0,08 | 6 | corps entier |
| Parties particulières de la tête, du cou et du torse | 1,6 | 6 | 1 |
| Parties particulières des membres | 4 | 6 | 10 |
Nota : ƒ représente la fréquence en MHz. | ||||
| Gamme de fréquences (MHz) | Champ électrique (V/m eff.) | Champ magnétique (A/m eff.) | Densité de puissance (W/m2) | Période de référence (minutes) |
|---|---|---|---|---|
| 0,003-10Note21 | 83 | 90 | - | Instantané* |
| 0,1-10 | - | 0,73/ ƒ | - | 6** |
| 1,1-10 | 87/ ƒ 0,5 | - | - | 6** |
| 10-20 | 27,46 | 0,0728 | 2 | 6 |
| 20-48 | 58,07/ ƒ0,25 | 0,1540/ ƒ0,25 | 8,944/ ƒ0,5 | 6 |
| 48-300 | 22,06 | 0,05852 | 1,291 | 6 |
| 300-6 000 | 3,142 ƒ0,3417 | 0,008335 ƒ0,3417 | 0,02619 ƒ0,6834 | 6 |
| 6 000-15 000 | 61,4 | 0,163 | 10 | 6 |
| 15 000-150 000 | 61,4 | 0,163 | 10 | 616 000/ ƒ 1,2 |
| 150 000-300 000 | 0,158 ƒ 0,5 | 4,21 x 10-4 ƒ 0,5 | 6,67 x 10-5 ƒ | 616 000/ ƒ1,2 |
| Partie du corps | DAS moyen (W/kg) | Temps d'intégration (minutes)Note22 | Masse moyenne (g) |
|---|---|---|---|
| Corps entier | 0,4 | 6 | Corps entier |
| Parties particulières de la tête, du cou et du torse | 8 | 6 | 1 |
| Parties particulières des membres | 20 | 6 | 10 |
Nota : ƒ représente la fréquence en MHz. | ||||
| Gamme de fréquences (MHz) | Champ électrique (V/m eff.) | Champ magnétique (A/m eff.) | Densité de puissance (W/m2) | Période de référence (minutes) |
|---|---|---|---|---|
| 0,003-10Note23 | 170 | 180 | - | Instantanée* |
| 0,1-10 | - | 1,6/ ƒ | - | 6** |
| 1,29-10 | 193/ ƒ 0,5 | - | - | 6** |
| 10-20 | 61,4 | 0,163 | 10 | 6 |
| 20-48 | 129,8/ ƒ0,25 | 0,3444/ ƒ0,25 | 44,72/ ƒ0,5 | 6 |
| 48-100 | 49,33 | 0,1309 | 6,455 | 6 |
| 100-6 000 | 15,60 ƒ 0,25 | 0,04138 ƒ 0,25 | 0,6455ƒ 0,5 | 6 |
| 6 000-15 000 | 137 | 0,364 | 50 | 6 |
| 15 000-150 000 | 137 | 0,364 | 50 | 616000/ƒ 1,2 |
| 150 000-300 000 | 0,354 ƒ 0,5 | 9,40 x 10-4 ƒ 0,5 | 3,33 x 10-4 ƒ | 616000/ƒ 1,2 |
Annexe A — Page couverture du mémoire technique sur l'exposition humaine aux radiofréquences
Tous les champs doivent être remplis de façon appropriée ou comporter les codes suivants :
S/O pour « sans objet », N/E pour « non effectué » ou N/D pour « non disponible »
Cochez la case appropriée, le cas échéant.
1. NUMÉRO D'ENTREPRISE :
2. NOM DE MARQUE DU PRODUIT (NMP) :
3. NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA VERSION DU MATÉRIEL (NIVM) :
4. NUMÉRO D'IDENTIFICATION DE LA VERSION LOGICIEL (NIVL) :
5. NOM DE MARQUE DE L'HÔTE (NMH) :
6. NUMÉRO DE CERTIFICATION D'IC :
7. REQUÉRANT :
8. LABORATOIRE D'ESSAI DU DAS/EXPOSITION AUX RF :
9. TYPE D'ÉVALUATION : (Remplir les sections applicables : a) Évaluation du DAS : Dispositif utilisé à proximité de la tête; b) Évaluation du DAS : Dispositif porté sur le corps/ Dispositif soutenu par le corps; c) Évaluation du DAS : Dispositif porté sur un membre; d) Évaluation de l’exposition humaine aux RF.)
Nota : Indiquer le pire des scénarios (c.-à-d. la plus haute valeur obtenue)
a) Évaluation du DAS : dispositif utilisé à proximité de la tête
- Émetteurs multiples : Oui Non
- Évaluation par rapport aux limites des RF : pour utilisation par le grand public pour utilisation restreinte
- Facteur de marche utilisé pour l'évaluation : %
- Norme(s)/Procédure(s) utilisées pour l'évaluation (p. ex. IEEE 1528, KDB 447498) :
- Valeur du DAS : W/kg Mesurée Modélisée Calculée
b) Évaluation du DAS : dispositif porté sur le corps et dispositif soutenu par le corps
- Émetteurs multiples : Oui Non
- Évaluation par rapport aux limites des RF : pour utilisation par le grand public pour utilisation restreinte
- Facteur de marche utilisé pour l'évaluation : %
- Norme(s)/Procédure(s) utilisées pour l'évaluation (p. ex. CEI 62209-2) :
- Valeur du DAS : W/kg Mesurée Modélisée Calculée
c) Évaluation du DAS : dispositif porté sur un membre
- Émetteurs multiples : Oui Non
- Évaluation par rapport aux limites des RF : pour utilisation par le grand public pour utilisation restreinte
- Facteur de marche utilisé pour l'évaluation : %
- Norme(s)/Procédure(s) utilisées pour l'évaluation (p. ex. CEI 62209-2) :
- Valeur du DAS : W/kg Mesurée Modélisée Calculée
d) Évaluation de l'exposition humaine aux RF
- Évaluation par rapport aux limites des RF : pour utilisation par le grand public pour utilisation restreinte
- Facteur de marche utilisé pour l'évaluation : %
- Norme(s)/Procédure(s) utilisées pour l'évaluation (p. ex. IEEE C95.3) :
- Distance de mesure : m
- Valeur d'intensité de champ des RF : V/m A/m W/m2
Mesurée Modélisée Calculée
Annexe B — Déclaration de conformité aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences
ATTESTATION : J’atteste par la présente que l’information fournie à l’annexe A est correcte; qu’un mémoire technique a été rédigé et que les informations qui y figurent sont correctes; que c’est moi qui ai effectué ou surveillé les essais; que les méthodes de mesure et d’évaluation applicables ont été respectées; que le dispositif satisfait aux limites du DAS et/ou aux limites d’intensité de champ des RF prescrites dans le CNR-102.
Signature : -english_files/line-20.gif "space to insert signature"){kind=small}
Date :
NOM (en lettres moulées ou dactylographiées) : -english_files/line-20.gif "space to insert company name"){kind=small}
FONCTION (en lettres moulées ou dactylographiées) :
ENTREPRISE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NUMÉRO DE MODÈLE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NUMÉRO DE CERTIFICATION D'IC (en lettres moulées ou dactylographiées) :
Annexe C — Déclaration de conformité aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences applicables à l’exemption de l’évaluation courante
ATTESTATION : J’atteste par la présente que le dispositif radioélectrique est exempté des limites d’évaluation courante exposées à la section 2.5 de cette norme; qu’un mémoire technique a été rédigé et que les informations qui y figurent sont correctes; que c’est moi qui ai effectué ou surveillé les essais; que les méthodes de mesure et d’évaluation applicables ont été respectées; que le dispositif satisfait aux limites du DAS et/ou aux limites d’intensité de champ des RF du CNR-102.
Signature : Date :
NOM (en lettres moulées ou dactylographiées) :
FONCTION (en lettres moulées ou dactylographiées) :
ENTREPRISE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NUMÉRO DE MODÈLE (en lettres moulées ou dactylographiées) :
NUMÉRO DE CERTIFICATION D'IC (en lettres moulées ou dactylographiées) :
Nota : La présentation de l’annexe C n’est nécessaire que si le dispositif respecte les limites d’exemption de l’évaluation courante exposées à la section 2.5 de la présente norme.
Annexe D — Liquide équivalent aux tissus du corps
(εr = permittivité relative, σ= conductivité, ρ = 1 000 kg/m3) | ||
| Fréquence Cible (MHz) | Corps | |
|---|---|---|
| εr | σ (S/m) | |
| 150 | 61,9 | 0,8 |
| 300 | 58,2 | 0,92 |
| 450 | 56,7 | 0,94 |
| 835 | 55,2 | 0,97 |
| 900 | 55,0 | 1,05 |
| 915 | 55,0 | 1,06 |
| 1 450 | 54,0 | 1,30 |
| 1 610 | 53,8 | 1,40 |
| 1 800-2 000 | 53,3 | 1,52 |
| 2 450 | 52,7 | 1,95 |
| 3 000 | 52,0 | 2,73 |
| 5 800 | 48,2 | 6,00 |
Annexe E — Données qui doivent être comprises dans le mémoire technique sur l’exposition humaine aux radiofréquences pour documenter la conformité aux exigences relatives au DAS
- illustration(s) de la position des antennes par rapport au dispositif soumis à l'essai, y compris les dimensions et les distances de séparation (pour les antennes/émetteurs multiples), selon le cas
- modes et gammes de fréquences de fonctionnement
- puissance d'émission maximale du dispositif pour chaque mode et gamme de fréquences de fonctionnement
- tolérances maximales de réglage (p. ex., la variation de la puissance d'émission des canaux d'essai applicables)
- type d'antenne, gain et positions de fonctionnement
- configurations applicables aux dispositifs portés sur la tête, sur le corps ou soutenus par lui
- options de fonctionnement des piles susceptibles d'influer sur les résultats du DAS
Notes de bas de page
- Note 1
-
Un « promoteur » est défini comme étant toute personne qui planifie installer ou modifier un système d’antennes, quel que soit le type d’installation ou de service visé. Ceci comprend, entre autres, les services de communications personnelles (SCP), le service cellulaire, le service sans fil fixe, le service de radiodiffusion, le service mobile terrestre, les services exempts de licence et le service radioamateur.
- Note 2
-
Les limites du membre circonscrit s’appliquent généralement aux dispositifs portés sur un membre.
- Note 3
-
Ceci diffère d’une radio portée sur le corps car ce type de dispositif n’est pas attaché au corps de l’utilisateur par l’entremise d’un support quelconque. Un ordinateur portable ayant une carte enfichable avec antenne externe (par exemple, une carte PCMIA) et un ordinateur portable ayant une antenne localisée dans la section de l’écran sont des exemples de dispositifs soutenus par le corps.
- Note 4
-
Les limites d’exemption du tableau 1 sont fondées sur des mesures et des simulations d’antennes doublet demi-onde à des distances de séparation de 5 mm à 25 mm d’un fantôme plat qui indiquent une valeur de DAS d’environ 0,4 W/kg pour 1 g de tissu. Pour les basses fréquences (300 MHz à 835 MHz), les valeurs d’exemption sont calculées au moyen d’un ajustement linéaire. Pour les hautes fréquences (1900 MHz et plus), elles sont calculées au moyen d’un ajustement polynomial de degré 3.
- Note 5
-
Les émetteurs opérants entre 0,003-10 MHz, satisfaisants les conditions d’exemptions de l’évaluation courante du DAS, doivent démontrer leur conformité aux limites instantanées de la section 4.
- Note 6
-
Les émetteurs opérants entre 0,003-10 MHz, satisfaisants les conditions d’exemptions de l’évaluation courante de l'exposition humaine aux RF, doivent démontrer leur conformité aux limites instantanées de la section 4.
- Note 7
-
Les instructions d’utilisation et d’installation des dispositifs doivent être étayées par les résultats d’essai obtenus au moyen des configurations d’essai. Les instructions ne sont pas un substitut acceptable à la fourniture de résultats d’essai. Les énoncés ou les étiquettes d’avertissement ne sont acceptables que pour avertir les usagers de certaines circonstances dans lesquelles un dispositif sert à un usage auquel il n’est pas destiné et qui ne se présente pas pendant son fonctionnement normal.
- Note 8
-
IEEE 1528: Recommended Practice for Determining the Peak Spatial-Average Specific Absorption Rate (SAR) in the Human Head from Wireless Communications Devices: Measurement Techniques.
- Note 9
-
CEI 62209 : Exposition humaine aux champs radiofréquence produits par les dispositifs de communications sans fils tenus à la main ou portés près du corps — Modèles de corps humain, instrumentation et procédures.
- Note 10
-
Le requérant n’est pas tenu de consulter Industrie Canada si la réduction du nombre d’essais ou les méthodes de mesure rapide du DAS sont fondées sur les parties normatives de la norme IEEE 1528 ou si la réduction du nombre d’essais est fondée sur les procédures de la base de connaissances (KBD) de la FCC auxquelles renvoie la présente norme.
- Note 11
-
Ibid.
- Note 12
-
La liste des procédures KDB de la FCC concernant l’exposition humaine aux RF, d’autres procédures pertinentes et d’autres avis sur les mesures du DAS peuvent être consultés au site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/h_tt00080.html.
- Note 13
-
IEEE C95.3-2002: IEEE recommended practice for measurements and computations of radio frequency electromagnetic fields with respect to human exposure to such fields, 100 kHz-300 GHz.
- Note 14
-
Le requérant peut consulter Industrie Canada s’il a besoin d’aide au sujet de la liste de priorité des documents nécessaires pour le type d’appareil de radiocommunication dont la conformité à la réglementation doit être établie.
- Note 15
-
La liste des procédures KDB acceptées pour les mesures du DAS, d’autres procédures pertinentes et des avis sur les mesures du DAS peuvent être consultés au site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/h_tt00080.html.
- Note 16
-
La liste des procédures KDB acceptées pour les mesures du DAS, d’autres procédures pertinentes et des avis sur les mesures du DAS peuvent être consultés au site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/fra/h_tt00080.html.
- Note 17
-
Ibid.
- Note 18
-
Code de sécurité 6 de Santé Canada : Limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct/index-fra.php).
- Note 19
-
Pour plus d'information sur les modalités s’appliquant aux mesures instantanées de stimulation des nerfs, consultez l’Avis 2015-DRS001.
- Note 20
-
Au cours des mesures de conformité, le dispositif soumis à l’essai est généralement configuré pour émettre continuellement à sa puissance d’émission maximale. De plus, les procédures de mesure du DAS adoptées dans la présente norme garantissent que les variations d’intensité de l’exposition respectent les exigences normalisées relatives à la fluctuation de puissance. L’intégration en 6 minutes n’est pas nécessaire pour démontrer la conformité aux limites du DAS localisé applicables au dispositif soumis à l’essai.
- Note 21
-
Pour plus d'information sur les modalités s’appliquant aux mesures instantanées de stimulation des nerfs, consultez l’Avis 2015-DRS001.
- Note 22
-
Au cours des mesures de conformité, le dispositif soumis à l’essai est généralement configuré pour émettre continuellement à sa puissance d’émission maximale. De plus, les procédures de mesure du DAS adoptées dans la présente norme garantissent que les variations d’intensité de l’exposition respectent les exigences normalisées relatives à la fluctuation de puissance. L’intégration en 6 minutes n’est pas nécessaire pour démontrer la conformité aux limites du DAS localisé applicables au dispositif soumis à l’essai.
- Note 23
-
Pour plus d'information sur les modalités s’appliquant aux mesures instantanées de stimulation des nerfs, consultez l’Avis 2015-DRS001.