Cadre de partenariat stratégique

La Stratégie industrielle de défense (SID) du Canada établit une vision à long terme pour le renforcement de l’infrastructure industrielle de défense. Elle vise à augmenter les capacités souveraines, à encourager l’innovation, à cultiver le talent et à consolider les partenariats avec l’industrie.

Le gouvernement du Canada peut utiliser les partenariats stratégiques en tant qu’outils de collaboration avec certaines entreprises canadiennes de confiance pour fournir des capacités souveraines cruciales aux Forces armées canadiennes (FAC). Pour ce faire, il tire parti de l’écosystème industriel de la défense du Canada. Grâce aux partenariats stratégiques, le gouvernement entretient un dialogue continu avec l’industrie pour discuter des priorités et défis opérationnels tout en acquérant une meilleure compréhension des capacités canadiennes et en tirant parti de l’expertise, de l’innovation et des connaissances de l’industrie pour élaborer des solutions efficaces et globales. Les entreprises ne sont pas contraintes à utiliser les partenariats stratégiques pour collaborer avec le gouvernement en vue de promouvoir le développement des capacités souveraines.

Le Cadre de partenariat stratégique (le Cadre) décrit la manière dont les organismes fédéraux peuvent cerner des occasions, mobiliser l’industrie et évaluer les entreprises pour en faire des partenaires stratégiques. Il fournit des principes directeurs pour repérer et choisir les futurs partenaires stratégiques, les possibilités de mobilisation avec ces partenaires et les attentes générales, tant pour le gouvernement que pour les entreprises. Le Cadre appuie le modèle construire-collaborer-acheter en renforçant la capacité du Canada à développer des capacités souveraines auprès de l’industrie nationale. De plus, il complète les politiques gouvernementales existantes, notamment la Politique des retombées industrielles et technologiques et la Politique « Achetez canadien ». Le Cadre est un document d’orientation qui explique les moyens optimaux d’utiliser les partenariats stratégiques en réponse à l’évolution des besoins en matière de défense et de sécurité; il décrit comment ces partenariats s’intègrent dans le paysage plus large de la défense, de l’industrie et de l’économie du Canada. Les partenariats stratégiques sont des ententes volontaires destinées à être mutuellement avantageuses. Ils prennent en compte à la fois les objectifs du Canada et les intérêts des entreprises partenaires.

Détermination des partenaires stratégiques

La détermination d’un partenaire stratégique est un signal clair du gouvernement qu’une entreprise a été désignée comme un « partenaire de confiance » avec lequel le gouvernement collaborera étroitement pour renforcer les capacités souveraines du Canada. Les partenariats stratégiques permettent au Canada de répondre aux besoins de défense et de sécurité établis, notamment de combler les lacunes des FAC en matière de capacités, et offrent des occasions de contribuer grandement aux capacités alliées.

Les partenariats stratégiques doivent être utilisés de manière sélective et transparente, en parallèle avec les politiques et outils fédéraux existants, pour aider à construire ou à maintenir des capacités souveraines. Ils peuvent être utilisés lorsque les résultats industriels et de sécurité souhaités (comme l’investissement dans la propriété intellectuelle [PI] contrôlée par le Canada, la fabrication de pointe spécialisée ou l’interopérabilité avec des alliés de confiance) nécessitent un signal explicite et soutenu du gouvernement. D’autres facteurs peuvent être pris en compte au besoin.

Les organismes fédéraux peuvent interagir avec l’industrie de différentes manières selon la nature du projet, la capacité ou l’occasion industrielle. Le gouvernement peut désigner les entreprises de différentes manières, par exemple au moyen de l’identification proactive ou de processus officiels, selon le cas.

L’Agence de l’investissement pour la défense (AID), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère de la Défense nationale (MDN), sera responsable de repérer les partenaires stratégiques potentiels et les occasions de former des partenariats stratégiques. Les propositions présentées aux fins de discussion devant un comité de sous-ministres composé des trois organismes fédéraux reposeront sur des considérations industrielles, économiques, de défense et d’approvisionnement. Les sous-ministres examineront les propositions, échangeront des renseignements et fourniront des conseils à leurs ministres respectifs sur la manière dont les partenariats stratégiques peuvent progresser dans leurs portefeuilles. Au besoin, les sous-ministres peuvent solliciter l’avis d’organismes hors du comité.

Le secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense) est ultimement responsable de l’approbation de la désignation, de la modification et de la résiliation des partenariats stratégiques. Ces décisions seront éclairées par les observations et les conseils du ministre de la Défense nationale, de la ministre de l’Industrie et de leurs organismes respectifs.

Principes directeurs pour la sélection des partenaires stratégiques

Attentes envers les partenaires stratégiques

Les entreprises désignées comme des partenaires stratégiques devront démontrer certains engagements envers le Canada. Ces qualités et engagements varieront selon l’initiative fédérale et les circonstances particulières, mais peuvent inclure :

• la transparence en ce qui concerne la propriété, la gouvernance et les structures décisionnelles et la communication continue de l’information relative à la comptabilité, à la vérification des coûts, aux pratiques financières et aux responsabilités légales pertinentes aux activités canadiennes;
• un pouvoir décisionnel considérable situé au Canada, incluant le pouvoir sur les activités, les capacités et les décisions en matière d’exportation;
• une collaboration de bonne foi avec le gouvernement du Canada, notamment par un engagement respectueux et transparent, la communication en temps opportun de renseignements exacts, et un repérage précoce des enjeux en appui des objectifs et engagements convenus;
• un plan crédible pour maintenir et faire croître les activités au Canada, y compris des investissements dans la R-D au Canada, l’ingénierie ainsi que le développement et l’exploitation de la PI conformément à l’objectif de capacité souveraine défini;
• le respect de toutes les attentes nécessaires en matière de sécurité nationale (p. ex. attestations de sécurité des installations et du personnel appropriées) en collaboration avec le gouvernement;
• la mise en œuvre de capacités, l’atteinte de jalons ou la production de résultats dans le respect du budget et des délais tout en garantissant un rapport qualité-prix optimal;
• l’optimisation de l’utilisation des intrants produits au Canada (p. ex. acier, aluminium, minéraux critiques, bois) ou de sources alliées fiables lorsque l’approvisionnement intérieur est indisponible, dans la mesure du possible;
• l’optimisation de l’intégration des entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement, y compris les PME, afin de favoriser leur croissance et leur expansion (tant au Canada qu’à l’étranger);
• la collaboration avec l’écosystème de technologies à double usage et de défense, y compris les établissements universitaires ou les organismes de recherche, au besoin;
• la contribution au perfectionnement de travailleurs canadiens compétents et à leur maintien en poste, dont la formation, le perfectionnement des compétences et les possibilités en début de carrière (y compris l’embauche d’étudiants et la collaboration avec les groupes sous-représentés);
• la participation à des processus de surveillance du rendement ou à des processus d’examen liés aux objectifs du partenariat stratégique.

Attentes du gouvernement du Canada

Selon leurs mandats et leurs pouvoirs, et en fonction des priorités gouvernementales, les organismes fédéraux peuvent utiliser une gamme d’outils et d’initiatives lorsqu’ils collaborent avec des partenaires stratégiques. Lorsque cela est approprié, et sous réserve des autorités et approbations existantes, le gouvernement peut choisir :

• de permettre le développement et la mise en œuvre de capacités souveraines par diverses approches, notamment des discussions précoces avec les FAC, des activités d’élaboration conjointe et le soutien aux partenaires stratégiques au moyen de mécanismes comme le financement de la R-D et des projets de démonstration, les dépenses en capital (y compris les installations sécurisées et les habilitations de sécurité requises), la mise à l’échelle et, dans des circonstances particulières, l’approvisionnement dirigé ou accéléré;
• de fournir, au besoin, des renseignements prospectifs sur les priorités liées aux capacités, les considérations plus larges en matière de planification des capacités et l’évolution anticipée des besoins des FAC pour favoriser des investissements éclairés, une élaboration conjointe et une planification à long terme;
• d’agir comme client phare ou premier acheteur pour la capacité établie du partenaire stratégique;
• de fournir des orientations claires aux partenaires stratégiques et de définir les attentes, notamment en ce qui concerne les objectifs et les cibles, pour renforcer l’infrastructure industrielle de défense du Canada;
• de permettre aux partenaires stratégiques de fournir leurs capacités de manière efficace en accélérant les processus administratifs (p. ex. habilitations de sécurité, accréditations d’installations, accès rapide à l’infrastructure fédérale de tests ou d’évaluation);
• de soutenir les exportations et une intégration plus poussée avec les alliés et les marchés partageant les mêmes idées, notamment par la promotion des exportations, l’interopérabilité, l’accès aux marchés, le soutien au commerce et à l’exportation, et, le cas échéant, la participation à des initiatives conjointes d’approvisionnement et de développement multilatéral des capacités avec les alliés;
• de mobiliser fréquemment et concrètement les partenaires stratégiques afin de repérer des occasions de collaborer et de faire progresser la souveraineté du Canada.

Mise en œuvre et responsabilisation

Après que le gouvernement désigne une entreprise comme partenaire stratégique, le gouvernement du Canada et le partenaire stratégique concluent un protocole d’entente pour définir les responsabilités de chaque participant à cette entente.

Les partenariats stratégiques ne sont pas formés pour une durée indéterminée. La désignation en tant que partenaire stratégique doit être limitée dans le temps et soumise à un examen officiel tous les cinq ans, voire plus tôt si le gouvernement en décide ainsi. Les examens peuvent évaluer les progrès par rapport aux objectifs convenus, comme les jalons en matière d’investissement, le développement des capacités, les résultats de la main-d’œuvre, le contenu national et, le cas échéant, le rendement des exportations. Sur la base de ces examens, les partenariats stratégiques peuvent être poursuivis, élargis ou résiliés afin d’assurer leur harmonisation avec les priorités gouvernementales et l’évolution des circonstances.

Pour appuyer la mise en œuvre et la supervision des partenariats stratégiques, l’AID servira d’organe central de coordination. Elle travaillera en étroite collaboration avec le MDN et ISDE. Dans le cadre de ce rôle, l’AID coordonnera l’analyse, la documentation et la gouvernance interministérielles. Les décisions définitives sur le statut des partenariats relèvent du secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense du Canada), avec la participation du ministre de la Défense nationale, de la ministre de l’Industrie ainsi que de leurs organisations respectives. Ces décisions et tout engagement connexe, y compris les engagements financiers, seront pris conformément aux lois, aux pouvoirs et aux processus d’approbation du gouvernement en vigueur.

Le Cadre peut faire l’objet d’une révision périodique afin de refléter l’évolution des priorités et des besoins ainsi que les leçons apprises.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions concernant le Cadre de partenariat stratégique, veuillez les transmettre à l’adresse engagement@dia-aid.gc.ca.

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Annexe A : Définitions

• Modèle construire-collaborer-acheter : Approche du gouvernement du Canada en matière de développement des capacités de défense, telle qu’elle est décrite dans la Stratégie Industrielle de Défense (SID).
• Politique « Achetez canadien » : Politiques et mesures du gouvernement du Canada visant à favoriser le recours à des fournisseurs canadiens et à soutenir la capacité industrielle nationale, le cas échéant.
• Entreprise canadienne : Désigne une entreprise qui possède un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; ou coentreprise dont chaque membre a un établissement au Canada clairement désigné par un nom et accessible pendant les heures normales de travail, à partir duquel il exerce ses activités de façon permanente; et
  • qui est enregistré aux fins de déclaration d’impôts au Canada (p. ex. la TPS/TVH, l’impôt sur le revenu des sociétés) et produit de telles déclarations;
  • qui maintient une adresse enregistrée au Canada et qui emploie du personnel ou conduit des affaires régulières au Canada;
  • qui ne propose pas de confier en sous-traitance les travaux prévus au contrat à un fournisseur non canadien ou à des personnes situées à l’extérieur du Canada, de façon à réduire au minimum les activités à valeur ajoutée exécutées au Canada.

  Lorsque l’on évalue si une entreprise répond à cette définition, on peut prendre en considération l’emplacement des actifs essentiels, le développement de PI, l’expérience démontrée en matière d’exportation en provenance du Canada et l’investissement à long terme au Canada.

• Stratégie industrielle de défense : Stratégie nationale qui décrit la vision à long terme du gouvernement du Canada afin de bâtir une industrie de défense canadienne robuste qui procure un avantage technologique et opérationnel aux FAC et à ses partenaires en matière de sécurité dans leur mission de défense du Canada, et qui maximise la croissance, la création d’emplois et les avantages économiques pour tous les Canadiens.
• Désigner ou désignation : Décision du gouvernement du Canada visant à désigner une entreprise canadienne comme un partenaire stratégique en vertu du présent Cadre.
• Politique des retombées industrielles et technologiques : Politique du gouvernement du Canada qui fait en sorte que les approvisionnements d’envergure en matière de défense génèrent des retombées économiques et un développement des activités industrielles au Canada.
• Protocole d’entente : Document non contraignant utilisé pour définir les objectifs, les rôles et les responsabilités liés à un partenariat stratégique. Un protocole d’entente ne crée pas, en soi, des obligations ou des droits contractuels.
• Examen : Évaluation périodique d’un partenariat stratégique pour évaluer son rendement, son harmonisation continue avec les objectifs et sa pertinence continue à la lumière des besoins changeants du Canada en matière de défense et de sécurité.
• Partenaire stratégique : Entreprise canadienne désignée par le gouvernement du Canada afin qu’elle participe à un partenariat stratégique et qu’elle fasse avancer des objectifs de capacités de défense et de sécurité établis.
• Partenariat stratégique : Entente volontaire selon laquelle le gouvernement du Canada collabore plus étroitement avec une entreprise canadienne pour faire avancer des objectifs de capacités de défense et de sécurité précis.
• Capacité souveraine : Capacités sans lesquelles le Canada ne peut ni défendre sa souveraineté ni respecter ses engagements envers ses alliés.

Annexe B : Contenu canadien par capacité souveraine dans les approvisionnements canadiens

À partir des antécédents en matière d’approvisionnement du Canada, cette annexe fournit de courts résumés des caractéristiques de l’industrie, y compris le contenu canadien, pour les capacités souveraines établies dans la Stratégie industrielle de défense du Canada. Ces renseignements sont basés sur les données administratives de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RTI) (obligations actives en matière de RTI attribuées entre 2014 et 2025), l’Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l’aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité de Statistique Canada (2014 2022), ainsi que sur les multiplicateurs d’entrées-sorties de Statistique Canada (2022).

Technologies aérospatiales

Les approvisionnements liés aux technologies aérospatiales affichent un contenu canadien d’environ 40 à 45 %. Une part importante de l’assemblage final et de l’intégration des systèmes s’effectue au Canada. Les activités de soutien en service sont en majorité intérieures. Le secteur détient une part élevée des exportations et affiche une intensité modérée en ce qui concerne les activités de science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) et de R-D.

Munitions

Les approvisionnements canadiens liés aux munitions affichent un contenu canadien élevé (autour de 65 %), ce qui reflète une présence manufacturière stable au pays. Le secteur a connu une forte croissance ces dernières années et maintient une participation modérée aux activités de STIM intensives et aux activités axées sur l’exportation.

Systèmes numériques

Les approvisionnements canadiens liés aux systèmes numériques affichent un contenu canadien très élevé (près de 90 %), avec une participation des PME nettement supérieure à celle de la plupart des autres secteurs. L’industrie a connu une croissance rapide, soutenue par une forte intensité des activités de STIM, des activités soutenues de R-D et d’importantes activités d’exportation.

Capteurs

Les approvisionnements canadiens liés aux capteurs affichent généralement un contenu canadien de plus de 60 %, financé par un mélange de grandes entreprises et de PME nationales. Le secteur affiche une forte croissance des revenus, une forte intensité des activités de STIM, des activités soutenues de R-D et un rendement constant en matière d’exportations.

Technologies spatiales

Les approvisionnements canadiens liés aux technologies spatiales affichent un contenu canadien d’environ 60 %, même si une grande partie de cette capacité est due aux grandes entreprises canadiennes plutôt qu’aux PME. Bien que la croissance des revenus ait diminué ces dernières années, les activités de STIM et de R-D restent dynamiques, et le rendement en matière d’exportations est élevé.

Fabrication spécialisée

Les approvisionnements canadiens liés aux véhicules terrestres affichent un contenu canadien d’environ 45 %. La fabrication nationale est soutenue par des entreprises canadiennes et des multinationales. Bien que la croissance des revenus ait diminué ces dernières années, le rendement en matière d’exportations est solide, et les activités de STIM et de R-D demeurent stables.

Fabrication spécialisée – Navires de surface et systèmes maritimes

Les approvisionnements canadiens liés aux plateformes marines affichent un contenu canadien d’environ 40 %. Les activités de soutien en service sont majoritairement menées au Canada : le contenu canadien dépasse les 80 %. Le secteur affiche une très forte croissance des revenus, une mobilisation constante dans les activités de STIM, une faible intensité dans les activités de R-D et des activités d’exportation limitées.

Systèmes autonomes et sans équipage

Les approvisionnements canadiens liés aux systèmes autonomes et sans équipage affichent un contenu canadien d’environ 30 %, ce qui témoigne de la dépendance de ce domaine émergent aux plateformes construites à l’étranger. Le secteur a connu une très forte croissance des revenus, avec une forte intensité des activités de STIM, une forte intensité des activités de R-D et de très fortes activités d’exportation.

Formation et simulation

La formation et la simulation liées au soutien en service au Canada dans le domaine aérien affichent un contenu canadien élevé (près de 80 %). Le secteur continue de connaître une forte croissance des revenus, avec une forte intensité des activités de STIM, une intensité modérée des activités de R-D et des activités d’exportation modérées.

Soutien en service (naval)

Le soutien en service naval affiche un contenu canadien de plus de 80 %. La prestation de la plupart de ses activités de soutien s’effectue à l’échelle nationale. Le secteur a connu une forte croissance des revenus ainsi qu’une intensité modérée pour les activités de STIM, une faible intensité pour les activités de R-D et des activités d’exportation limitées.

Soutien en service (terrestre)

Le soutien en service terrestre affiche un contenu canadien d’environ 50 %. Le secteur a connu une baisse notable de ses revenus ces dernières années, mais conserve une intensité modérée en ce qui concerne les activités de STIM. Les données sur l’intensité des activités de R-D et les activités d’exportation ne sont pas disponibles dans cette catégorie.

Soutien en service (aérien)

Le soutien en service aérien affiche un contenu canadien d’environ 60 %, ce qui reflète un volume important de travaux de soutien nationaux. Le secteur a connu une croissance soutenue de ses revenus, avec une intensité modérée des activités de STIM, une faible intensité des activités de R-D et des activités d’exportation modérées.