Statut : Terminée
Les progrès récents en matière d'intelligence artificielle (IA) ont mis en exergue l'urgence de prendre des mesures pour veiller à ce que les systèmes d'IA, surtout ceux de nature générative, soient mis au point et utilisés à bon escient.
Le gouvernement du Canada discute depuis plusieurs mois avec des intervenants au pays et à l'étranger en vue d'établir des normes et des mesures de protection en lien avec les systèmes d'IA générative. Afin d'appuyer les efforts dans ce domaine, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a tenu des séances de consultation pour obtenir l'avis de parties prenantes sur la création d'un code de pratique canadien pour l'IA générative.
Les avis ainsi recueillis orienteront le code de pratique et aideront le gouvernement à déterminer les prochaines étapes à suivre pour cerner les risques et les possibilités que suscitent les systèmes d'IA générative. Ce code fournira des lignes directrices volontaires aux entreprises qui mettent au point et utilisent des systèmes d'IA et les aidera dans la préparation de processus et de produits en vue de l'entrée en vigueur de la législation.
Parties prenantes consultées
Les parties prenantes qui ont participées aux séances de consultation possèdent une expertise et de l'expérience dans le domaine de l'IA. Il s'agit entre autres de membres du Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle du Canada, ainsi que de représentants du milieu universitaire, de la société civile, d'instituts de recherche en IA et de l'industrie.
Document de discussion
Les éléments clés abordés lors des séances de consultation sont décrits dans le document de discussion Garde-fous canadiens pour l'IA générative : un code de pratique.
Ce que nous avons entendu
Le gouvernement a publié un rapport qui résume les commentaires reçus de la part des parties prenantes.
Résultats
Cette consultation a abouti à la création d'un code de conduite canadien pour les systèmes d'IA générative avancés, qui a été annoncé en septembre 2023 par l'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie. Le ministère demeure ouvert à un processus continu d'engagement avec les intervenants à l'égard de l'élaboration de politiques et de règlements plus vastes en matière d'IA.
- Le ministre Champagne présente un code de conduite volontaire pour encadrer les systèmes d'IA générative avancés
- Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés
Renseignements connexes
- Charte canadienne du numérique
- Loi sur l'intelligence artificielle et les données
- Document afférent à la Loi sur l'intelligence artificielle et les données
- Conseil consultatif en matière d'intelligence artificielle
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant la consultation ou si vous avez besoin d'aide, envoyez un courriel à l'adresse domesticteamaihub-equipenationalecarrefouria@ised-isde.gc.ca.