Transformer une idée en coopérative : étapes et ressources

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Table des matières

À propos

Cette section vise à fournir des informations essentielles pour soutenir la création et le développement de coopératives à travers le Canada. Vous y trouverez :

  • des ressources utiles pour comprendre les étapes clés de la création d'une coopérative et un modèle de plan d'affaires uniforme pour faciliter votre démarche;
  • des conseils et des références spécifiques aux coopératives non financières.

Les informations et ressources présentées ici s'adressent principalement aux coopératives non financières. Il convient de noter que les institutions coopératives financières, telles que les coopératives de crédit et les sociétés mutuelles d'assurance, sont régies par des lois et des règlements distincts.

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Création d'une coopérative : par où commencer?

Étape 1 : Élaborer le projet coopératif

Avant de créer une coopérative, un groupe de personnes fondatrices, appelé les membres fondateurs, doit déterminer si un projet coopératif est le meilleur moyen de répondre à un besoin commun. Cela implique plusieurs étapes clés :

Réunir un groupe promoteur autour d'un projet

  • Identifier les besoins économiques, sociaux ou culturels communs à partager (main-d'œuvre, services, produits spécifiques, développement de marchés, etc.).
  • Évaluer si la formule coopérative est la solution la plus appropriée pour satisfaire ces besoins.
  • Identifier les besoins en assistance professionnelle, comme des conseillers juridiques, en comptabilité, ou en développement coopératif.

Faire une étude de faisabilité initiale

  • Réaliser une étude de marché sommaire et évaluer la réceptivité locale
  • Déterminer la viabilité de la coopérative en fonction des besoins identifiés (produits, services, emplois).
  • Évaluer la capacité à attirer les membres nécessaires.
  • Si cette étude préliminaire n'est pas concluante, le groupe promoteur arrête ses activités.
  • Si elle est concluante, le projet avance vers l'organisation de la pré-coopérative.

Étape 2 : Coordonner les activités de la pré-coopérative

Une fois l'intérêt et la faisabilité du projet confirmés, le groupe de fondateurs s'engage dans la structuration légale et organisationnelle de la coopérative :

Tenir une assemblée d'organisation

  • Choisir la dénomination (nom officiel) et définir la mission
  • Élire un conseil provisoire et commencer les démarches pour obtenir le statut coopératif.
  • Note : Choisissez une dénomination qui respecte les exigences légales sur l'utilisation du terme "coopérative", selon les lois provinciales ou fédérales.

Évaluer la faisabilité financière

  • Réaliser une analyse approfondie des besoins financiers du projet, y compris les sources de financement (membres, partenaires externes, subventions).
  • Définir les objectifs stratégiques pour les premières années de la coopérative.
  • Élaboration du plan d'affaires : Le plan d'affaires présente la stratégie de développement à court et moyen terme de la coopérative. Il inclut des informations financières détaillées, les besoins en capital, ainsi que les objectifs opérationnels et les prévisions de croissance. Ce document est fondamental pour obtenir du financement et guider la coopérative dans ses premières années d'activité.
  • Document clé : Déclaration d'intention et engagement pré-constitutif. Ce document formalise l'engagement des membres fondateurs envers le projet coopératif. Il présente les objectifs du groupe, la vision de la coopérative, ainsi que les premières étapes de sa création. Il sert de base pour la constitution légale de la coopérative et peut inclure des informations sur la structure organisationnelle, le financement, et les responsabilités des membres. C'est un outil essentiel pour assurer la cohésion des membres fondateurs et démontrer l'engagement dans le processus de création de la coopérative.

Étape 3 : Organiser le démarrage de la coopérative

Une fois la constitution légale entamée, le groupe de membres fondateurs organise les activités et les ressources nécessaires au démarrage de la coopérative :

Organiser l'association

  • Concevoir la structure associative, définir les rôles des membres
  • Établir les règlements administratifs, et lancer la formation des membres sur la gestion coopérative.

Organiser l'entreprise coopérative

  • Planification opérationnelle : définir l'organigramme, planifier la première année d'activités, et négocier les contrats nécessaires.
  • Financement : estimer le capital nécessaire, préparer le plan de financement et négocier les prêts ou subventions nécessaires.
  • Recrutement et formation : identifier et recruter les employés, préparer un programme de formation, et organiser des formations sur la gestion coopérative.
  • Légalité : compléter les formalités légales pour le démarrage des activités.

Tenir l'assemblée générale constitutive (AGC)

  • Adopter les règlements administratifs et le plan d'affaires et élire les membres du conseil d'administration.
  • Après l'AGC, le comité provisoire termine sa tâche, et l'administration de la coopérative est prise en charge par le conseil d'administration élu.

Plan d'affaires pour une nouvelle coopérative : vos premiers pas

Un outil essentiel

Le plan d'affaires est un document clé qui présente votre coopérative : ce que vous allez offrir, comment elle sera gérée, qui fait partie de l'équipe et comment vous la financerez. Il sert à convaincre les investisseurs ou institutions financières de soutenir votre projet.

Pourquoi rédiger un plan d'affaires?

  1. Obtenir des financements : Il vous aide à obtenir des prêts ou des subventions auprès de banques, caisses populaires ou autres institutions financières.
  2. Contrôler le développement : Il vous permet de suivre l'évolution de la coopérative et de rester sur la bonne voie tout au long de sa création et de son développement.

Le contenu d'un plan d'affaires

Un plan clair et concis est essentiel. Il doit être facile à comprendre, même pour ceux qui manquent de temps. Limitez-le à une trentaine de pages (sans les annexes) et écrivez-le dans un langage simple. Voici un aperçu de ce que pourrait inclure votre plan d'affaire :

  1. Résumé de l'ensemble du plan d'affaires (2 pages maximum)
    1. Une vue d'ensemble de votre projet, résumant les points principaux du plan
  2. Brève description de la coopérative (1 page)
    • nom, adresse du siège social, date de création
    • nature de la coopérative, buts, nombre de membres
  3. Analyse du marché de la coopérative
    • Comparaison des produits/services proposés par rapport à ceux de la concurrence
    • Taille et segments du marché, tendances, prix
    • Stratégie de vente et comportement des consommateurs
  4. Description des produits et services
    • Ce qui distingue vos produits/services de la concurrence
    • Plans de développement de nouveaux produits
    • Aspects juridiques et autorisations nécessaires
  5. Stratégies commerciales et le plan de mise en marché
    • Estimation des ventes et de la part de marché visée
    • Liste des clients potentiels
    • Stratégies de promotion (publicité, offres spéciales, etc.)
  6. Les opérations
    • Avantage de la localisation de votre coopérative
    • Équipements nécessaires et processus de production
    • Description de la main-d'œuvre requise
  7. Mode de gestion et d'organisation
    • Structure de la coopérative et répartition des responsabilités
    • Organigramme et méthodes de gestion participative
    • Ressources externes (comptables, consultants, etc.)
  8. Calendrier d'activités
    • Un tableau sur trois ans, montrant les grandes étapes du projet (démarrage, développement, etc.)
  9. États financiers prévisionnels
    • Bilan financier et état des résultats pour les trois premières années et inclure les actifs et passifs prévisionnels
    • Prévisions de trésorerie et seuil de rentabilité
  10. Plan de financement
    • Montant total nécessaire pour démarrer
    • Sources de financement : capital social, prêts, etc.
    • Détails des emprunts (montant, conditions, échéancier)
  11. Annexes
    • Charte de la coopérative
    • Règlements de régie interne
    • Données de l'étude de marché
    • Résumé des experts impliqués et liste des membres
    • Lettres d'appui, d'intention d'achats ou de ventes, etc.
    • Autres informations pertinentes (équipement, méthodes, procédés, etc.)

Il est également conseillé de consulter des experts en création d'entreprises ou des conseillers en financement de coopératives pour un accompagnement personnalisé.

Ressources supplémentaires

Des informations supplémentaires sur les plans d'affaires peuvent être consultées sur le site du gouvernement du Canada. Il est important de noter que ces ressources constituent un outil général. Pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez également consulter des organismes spécialisés ou des experts en coopératives, qui pourront guider vos démarches et offrir des conseils adaptés.

Il est aussi essentiel de se renseigner sur les options de financement disponibles, telles que les prêts des Caisses populaires, des Credit Unions et d'autres institutions financières, ainsi que les subventions gouvernementales pour soutenir le démarrage d'une coopérative.

Vous pouvez explorer les programmes de financement actuels sur les sites suivants :

Foire aux questions sur les coopératives

Quelles sont les implications d'une constitution en coopérative?

La constitution d'une coopérative en personne morale lui donne des droits similaires à ceux d'une personne physique (acquisition d'actifs, endettement, contrats). Elle limite la responsabilité des membres, qui ne sont pas responsables des dettes de la coopérative, et facilite l'accès aux financements externes.

Comment créer une coopérative?

Au Canada, une coopérative peut être constituée au niveau fédéral ou provincial/territorial. Les informations nécessaires à l'incorporation peuvent être obtenus dans la section coopératives de Corporation Canada.

Combien de personnes sont nécessaires pour créer une coopérative?

Au niveau fédéral, trois personnes au minimum sont nécessaires pour fonder une coopérative. Les exigences peuvent varier au niveau provincial, où il faut généralement entre cinq et six personnes. Ces personnes doivent être majeures et capables de prendre des décisions légales.

Les membres fondateurs doivent être conscients des exigences particulières liées à leur projet et consulter les lois locales et les règlements spécifiques qui régissent le secteur coopératif.

À qui appartient une coopérative et qui la dirige?

Une coopérative appartient à ses membres, qui en sont les propriétaires et les utilisateurs des services. Chaque membre a une voix égale, quel que soit le montant de sa participation financière. Les membres élisent un conseil d'administration ou des délégués pour les représenter.

Que signifie être membre d'une coopérative?

Être membre d'une coopérative permet d'accéder à ses produits ou services et de participer aux décisions qui la concernent. Les membres ont le droit de voter, d'influencer l'orientation stratégique et de quitter la coopérative en récupérant leur part d'investissement, selon les statuts et règlements. Enfin, il est possible d'être membre de plusieurs coopératives simultanément.

Une coopérative peut-elle être un organisme sans but lucratif?

Oui, une coopérative peut être considérée comme un organisme sans but lucratif au niveau fédéral, si elle choisit de réinvestir ses surplus au lieu de les distribuer à ses membres. Cependant, au Québec, cette approche est régie par des règles spécifiques, et les coopératives doivent respecter la Loi sur les coopératives du Québec, laquelle peut imposer des modalités différentes concernant la gestion des excédents.

Comment une coopérative distribue-t-elle ses profits?

Les coopératives ne cherchent pas à générer des profits pour des investisseurs, mais à offrir des services à leurs membres au prix le plus bas possible. Lorsqu'elles génèrent un excédent (revenus moins dépenses), cet excédent est généralement réinvesti dans la coopérative ou redistribué sous forme de ristournes. Ces ristournes sont calculées en fonction de l'utilisation des services de la coopérative par chaque membre, et non en fonction de l'investissement financier du membre.

Dans une coopérative à but non lucratif, il est souvent spécifié dans les statuts qu'aucun excédent ne sera distribué aux membres. Dans ce cas, l'excédent est généralement affecté à une réserve pour aider la coopérative à poursuivre ses objectifs et à répondre aux conditions fiscales pour rester exemptée d'impôts.

Quels sont les avantages de la création d'une coopérative?

Créer une coopérative permet de répondre à des besoins collectifs tout en partageant les responsabilités et les bénéfices. En tant que modèle d'entreprise économique, la coopérative offre plusieurs avantages, tels que :

  • Gestion démocratique : Chaque membre a une voix égale, peu importe son investissement.
  • Solutions collectives : Réponse à des besoins comme le logement abordable ou l'accès à des services essentiels.
  • Modèle économique durable : Réduction des coûts et maximisation des avantages pour les membres, tout en maintenant une stabilité à long terme.
  • Impact local : Création d'emplois et soutien à la communauté.
  • Valeurs sociales : Promotion de la durabilité, de la solidarité et de la responsabilité entre les membres.

Si vous souhaitez atteindre des objectifs collectifs tout en partageant responsabilités et bénéfices, une coopérative pourrait être le choix idéal.

Y a-t-il des données sur les coopératives au Canada?

Oui, des données sont disponibles sur le site des données de recherche sur les coopératives du gouvernement du Canada.

Y a-t-il des organisations qui soutiennent les coopératives au Canada?

Oui, les coopératives au Canada bénéficient de soutien à la fois au niveau national et provincial. L'organisation nationale Coopératives et mutuelles Canada (CMC) représente les coopératives et les mutuelles dans tout le pays et offre des ressources et des informations utiles. Vous pouvez consulter la section sur les ressources et soutien du présent site.

Comment les coopératives financent-elles leurs activités?

Les coopératives utilisent diverses sources de financement pour soutenir leurs activités :

  • Parts de membres : La principale source de financement provient des parts de membres souscrites par les membres. Ces parts établissent la copropriété et le droit de vote des membres dans la coopérative, garantissant ainsi une gestion démocratique et équitable.
  • Parts de placement : Certaines coopératives émettent des parts de placement pour attirer des investisseurs externes, tout en maintenant un contrôle démocratique au sein de l'organisation. Ces parts ne confèrent pas de droits de vote supplémentaires et sont utilisées pour soutenir la croissance et la stabilité financière de la coopérative.
  • Subventions et prêts : Les coopératives peuvent accéder à des subventions gouvernementales ou sectorielles pour appuyer leurs projets, ainsi qu'à des prêts offerts par des institutions financières, incluant des coopératives de crédit ou des fonds spécialisés.
  • Ristournes : Les surplus générés par les activités de la coopérative peuvent être réinvestis ou redistribués sous forme de ristournes aux membres, contribuant ainsi au financement à long terme et au renforcement de la coopérative.

Ces options permettent aux coopératives de répondre à leurs besoins en capital tout en respectant leurs valeurs démocratiques et collectives.

Est-ce qu'une coopérative offre un rendement comparable à celui d'une entreprise privée classique?

Le rendement d'une coopérative dépend de sa gestion, de son innovation et de son adaptation au marché. Bien qu'elles se concentrent principalement sur les besoins de leurs membres, certaines coopératives atteignent des niveaux de rendement compétitifs.

Ressources et soutien : personnes-ressources des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral, par le biais d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), offre des ressources et du soutien aux coopératives en veillant à l'application de la Loi canadienne sur les coopératives. Cette législation encadre des aspects essentiels, tels que la création des coopératives, la structure du capital et la gouvernance. Elle régule aussi la gestion des assemblées, les responsabilités des conseils d'administration, ainsi que la tenue des registres officiels et des audits financiers.

Pour accompagner les coopératives, Corporations Canada fournit des informations détaillées et des formulaires liés à la constitution des sociétés sous régime fédéral, y compris les coopératives non financières.

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Corporations Canada (coopératives)
Téléphone (sans frais) : 1-866-333-5556
Téléphone (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada) : 613-941-9042
Courriel : ic.corporationscanada.ic@canada.ca

Gouvernements provinciaux et territoriaux

En plus du cadre législatif fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle clé dans le soutien et la régulation des coopératives au niveau local. Chaque province et territoire peut avoir ses propres lois et règlements concernant les coopératives, qui peuvent compléter ou préciser les exigences de la Loi canadienne sur les coopératives. Ces lois provinciales peuvent également encadrer des domaines spécifiques, tels que les subventions ou les soutiens financiers locaux, les normes d'emploi, et les programmes de développement économique.

Les coordonnées des ministères ou organismes provinciaux et territoriaux responsables des coopératives varient selon la région, et des informations spécifiques sont disponibles auprès des autorités locales.

Gouvernement du Yukon

Gouvernement du Yukon : plus d'informations sur les coopératives

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Entreprises, associations et coopératives du Yukon
Téléphone : 867-667-5314
Téléphone (sans frais au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5314
Courriel : corporateaffairs@yukon.ca

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : plus d'informations sur les coopératives

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Registre des sociétés des Territoires du Nord-Ouest
Division des enregistrements de documents officiels, ministère de la Justice, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone : 1-867-767-9304
Téléphone (sans frais) : 1-877-743-3302
Courriel : corporateregistries@gov.nt.ca

Gouvernement du Nunavut

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes : Gouvernement du Nunavut : Ministère de la Justice, Division des enregistrements officiels (en anglais seulement)
Téléphone : 867-975-6590
Courriel : corporate.registries@gov.nu.ca

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Gouvernement de la Colombie-Britannique : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

BC Registry Services (Services d'enregistrement de la C.-B.) (en anglais seulement)
Téléphone (sans frais) : 1-877-526-1526
Courriel : BCRegistries@gov.bc.ca

Gouvernement de l'Alberta

Gouvernement de l'Alberta : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Alberta Corporate Registry (en anglais seulement)
Service Alberta and Red Tape Reduction (Service Alberta et Réduction des formalités administratives)
Téléphone : 780-427-7013
Courriel : sa.cooperatives@gov.ab.ca

Gouvernement de la Saskatchewan

Information Service Corporation : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Gouvernement de la Saskatchewan : les ressources pour le démarrage d'une entreprise

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Information Services Corporation (en anglais seulement) (gère et exploite le Registre des sociétés)
Saskatchewan Corporate Registry (en anglais seulement)
Téléphone : 1-866-275-4721
Courriel : corporateregistry@isc.ca

Gouvernement du Manitoba

Gouvernement du Manitoba : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Office des compagnies – Finances du Manitoba
Téléphone : 204-945-2500
Téléphone (sans frais au Manitoba) : 1-888-246-8353
Courriel : companies@gov.mb.ca

Gouvernement de l'Ontario

Gouvernement de l'Ontario : plus d'informations sur les coopératives

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement de l'Ontario
Courriel : ca-ccafilings@ontario.ca

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Québec : plus d'informations sur les coopératives

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec
Courriel : dir.coop@economie.gouv.qc.ca

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Gouvernement du Nouveau-Brunswick : plus d'informations sur les coopératives

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Commissions des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick

Téléphone : 1-866-933-2222
Courriel : info@fcnb.ca

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : plus d'informations sur les coopératives et la constitution en société

Ministères de service de la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia: Registry of Joint Stock Compagnies (en anglais seulement)

Téléphone : 902-424-7770
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-225-8227
Courriel (demandes de renseignements à propos des coopératives) : rjsc.coop@novascotia.ca

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
Prince Edward Island Corporate and Business Names Registry (en anglais seulement)
Consumer, Corporate and Financial Services Division (Division des services aux consommateurs et aux entreprises et des services financiers) (en anglais seulement)
Téléphone : 902-368-4550
Courriel : askcorporateregistry@gov.pe.ca

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador : plus d'informations sur les coopératives (en anglais seulement)

Les coordonnées pour le soutien à la constitution en société sont les suivantes :

Gouvernement numérique et Service T.-N.-L. (Digital Government and Service NL)

Newfoundland and Labrador: Registry of Co-operatives (en anglais seulement)
Commercial Registrations Division (Division des enregistrements commerciaux)
Téléphone : 709-729-3317

Ressources et soutien : soutien national, provincial et territorial au secteur des coopératives

En plus de l'aide gouvernementale, la plupart des provinces et des territoires ont des associations coopératives ou des conseils de coopératives qui fournissent des renseignements sur le démarrage et la croissance de votre coopérative, ainsi que des renseignements généraux propres à chaque province sur la constitution en société en tant que coopérative.

Organismes nationaux

Coopératives et mutuelles Canada (CMC)
Téléphone : 613-238-6712
Courriel : info@canada.coop

CoopZone Developers' Network Co-operative (Coopérative du réseau de développeurs – CoopZone)
Courriel : info@coopzone.org

Organismes provinciaux et territoriaux

Arctic Co-operatives Ltd (en anglais seulement)
Téléphone : 204-697-1625
Courriel : info@ArcticCo-op.com

BC Co-op Association (en anglais seulement)
Téléphone : 604-662-3906
Courriel : connect@bcca.coop

Alberta Community and Co-operative Association (en anglais seulement)
Téléphone : 780-963-3766
Courriel : info@acca.coop

Parallèle Alberta
Téléphone : 780-490-6975 (Edmonton)
Téléphone : 403-802-0880 (Calgary)

Saskatchewan Co-operative Association (en anglais seulement)
Téléphone : 306-244-3702
Courriel : sca@sask.coop

Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS)
Téléphone : 306-566-6000
Courriel : info@ccs-sk.ca

Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM)
Téléphone : 204-925-2320
Téléphone (sans frais) : 1-800-990-2332
Courriel : cdem@cdem.com

Manitoba Co-operative Association Inc (MCA) (en anglais seulement)
Téléphone : 204-989-5930
Courriel : info@manitoba.coop

Impact ON

Téléphone : 613-745-8619 (Ottawa, ON)
Téléphone : 416-364-4545 (Siège social, Toronto, ON)

Courriel :  info@impact-on.com

Ontario Co-operative Association (en anglais seulement)
Téléphone : 519-763-8271
Téléphone (sans frais) : 1-888-745-5521
Courriel : info@ontario.coop

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM)
Téléphone : 418-835-3710
Courriel : info@cqcm.coop

Coopératives de développement régional du Québec
Téléphone : 1-800-601-6954
Courriel : info@cdrq.coop

Conseil Coopératif Acadien de la N.-É.
Téléphone : 902-224-2205
Courriel : coopacadien@ns.sympatico.ca

Nova Scotia Co-operative Council (en anglais seulement)
Téléphone : 902-893-8966
Courriel : info@novascotia.coop

Prince Edward Island Co-operative Council (en anglais seulement)
Téléphone : 902-569-7322

Newfoundland-Labrador Federation of Co-operatives (en anglais seulement)
Téléphone : 709-726-9431
Téléphone (sans frais) : 877-726-9431
Courriel : info@nlfc.coop

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