Tout ce dont vous avez besoin pour créer une coopérative et exercer des activités.
Restez branchés
Restez à l'affût de toutes les nouveautés, comme les mises à jour sur les modifications réglementaires, les politiques, les consultations et les normes de service.
Incorporer une coopérative
Création d’une coopérative
Créez une coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives en déposant une demande auprès de Corporations Canada.
Choisir une dénomination
Il y a certains points importants à garder en tête lorsque l’on nomme une coopérative de régime fédéral. Lisez ce guide pour en savoir plus.
Étapes après avoir déposé votre demande
Renseignez-vous sur notre procédure de demande et ce que vous devez faire après votre dépôt.
Apprenez-en plus sur nos services, nos frais et nos délais d’exécution.
Entretenir une coopérative
Obligations de déclaration
Renseignez-vous sur les obligations de votre coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives afin d’assurer sa conformité.
Rapport annuel
Les sociétés fédérales doivent déposer un rapport chaque année à Corporations Canada.
Commander des copies de documents corporatifs
Les copies de documents corporatifs sont souvent requises pour ouvrir un compte bancaire.
Déposer une demande et payer les frais
Apprenez comment déposer une demande pour votre coopérative et payer les frais.
Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d'existence
Ces certificats sont souvent exigés pour faire une demande de prêt ou confirmer l’existence de la coopérative à un investisseur ou fournisseur potentiel.
Formulaires pour les coopératives
Trouvez les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour votre coopérative.

Faire des changements à une coopérative
Fusionner des coopératives
Guide sur la fusion de 2 ou plusieurs coopératives afin qu’elles forment une seule coopérative.
Modifier les statuts d'une coopérative
Soumettez une demande pour modifier les statuts d’une coopérative régie par la Loi canadienne sur les coopératives.
Fermer une coopérative
Marche à suivre pour préparer une demande de dissolution d’une coopérative.
Information complémentaire
Lois et documents connexes
- Analyse des modifications à la Loi canadienne sur les coopératives (article par article)
- Loi canadienne sur les coopératives
- Glossaire de la Loi canadienne sur les coopératives
- Règlement sur les coopératives de régime fédéral
- Résumé législatif : projet de loi S-11
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation – Modifications au Règlement sur les coopératives de régime fédéral