Coopératives

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Incorporer une coopérative

Création d’une coopérative

Créez une coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives en déposant une demande auprès de Corporations Canada.

Choisir une dénomination

Il y a certains points importants à garder en tête lorsque l’on nomme une coopérative de régime fédéral. Lisez ce guide pour en savoir plus.

Étapes après avoir déposé votre demande

Renseignez-vous sur notre procédure de demande et ce que vous devez faire après votre dépôt.

Apprenez-en plus sur nos services, nos frais et nos délais d’exécution.

Entretenir une coopérative

Obligations de déclaration

Renseignez-vous sur les obligations de votre coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives afin d’assurer sa conformité.

Rapport annuel

Les sociétés fédérales doivent déposer un rapport chaque année à Corporations Canada.

Commander des copies de documents corporatifs

Les copies de documents corporatifs sont souvent requises pour ouvrir un compte bancaire.

Déposer une demande et payer les frais

Apprenez comment déposer une demande pour votre coopérative et payer les frais.

Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d'existence

Ces certificats sont souvent exigés pour faire une demande de prêt ou confirmer l’existence de la coopérative à un investisseur ou fournisseur potentiel.