Commander des copies de documents corporatifs

Vous pouvez commander des copies des documents corporatifs suivants :

  • chartes, telles que des certificats de constitution;
  • modifications aux statuts;
  • changement concernant les administrateurs;
  • changement d'adresse du siège;
  • règlements administratifs des organisations à but non lucratif;
  • états financiers des organisations à but non lucratif.

Commander des copies en ligne

Coût

La commande en ligne de copies de documents portant sur une société par actions ou une organisation à but non lucratif est gratuite.

Vous aurez besoin de connaître :

  • la dénomination et le numéro de société;
  • le type de document (par exemple, les clauses modificatrices, les statuts constitutifs ou le rapport annuel d'une année particulière);
  • le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne-ressource.

Commander des copies

Comment commander des copies par courriel ou par la poste?

Si vous ne pouvez pas commander des copies en ligne, vous pouvez faire une demande par courriel ou par la poste. Des frais de 5 $ par document s'appliquent.

Commander des copies certifiées

Généralement, les copies de documents corporatifs sont suffisantes. Toutefois, il se peut que certaines institutions, comme les tribunaux, exigent des copies certifiées. Veuillez vérifier auprès du demandeur s'il exige des copies certifiées ou si des copies suffiront.

Coût

Toutes les demandes de copies certifiées de documents corporatifs doivent être envoyées par courriel ou par la poste seulement. Des frais de 40 $ par document s'appliquent.

Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre demande :

  • la dénomination sociale et le numéro de société;
  • le type de document (par exemple, les clauses modificatrices, les statuts constitutifs ou le rapport annuel d'une année particulière);
  • le nom et numéro de téléphone d'une personne-ressource pour le paiement.

Contactez-nous pour commander des copies certifiées