Sur cette page
Normes sectorielles
(Sauf indication contraire dans un programme, les normes de service du secteur s'appliquent lorsqu'elles sont pertinentes.)
Évaluation de l'entente de contribution
Reconnaissance du financement
- Description du service : Une reconnaissance du financement pour les contributions à des bénéficiaires uniques est offerte le jour de la publication du budget fédéral.
- Cible de rendement : 100 %
- Résultat du rendement : pour 2020-2021 est de 100 %
Entente de financement
-
Description du service : Notre but est de fournir au bénéficiaire la première ébauche de l'entente de financement dans les quatre semaines suivant la date d'approbation du projet (c.-à-d. l'approbation du sommaire de projet).
Si la norme n'est pas respectée, notre but est d'aviser le bénéficiaire du retard dans les délais prescrits et de l'aviser du nouveau délai pour la présentation de l'ébauche de l'entente de financement.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement : pour 2020-2021 est de 100 %
Rapports
-
Description du service 1 : Notre but est d'accuser réception d'un rapport présenté par un bénéficiaire dans les trois jours ouvrables suivant la réception de ce rapport.
- Cible de rendement : 80 % du temps
- Résultat de rendement lié au plan organisationnel : pour 2020-2021 est de 95 %
- Résultat de rendement lié au rapport annuel : pour 2020-2021 est de 100 %
-
Description de service 2 : Notre but est de fournir de la rétroaction sur le rapport aux bénéficiaires dans les deux semaines suivant la réception d'un rapport complet.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement lié au plan organisationnel : pour 2020-2021 est de 94 %
- Résultat de rendement lié au rapport annuel : pour 2020-2021 est de 93 %
Paiements
-
Description de service : Notre objectif est d'émettre le paiement dans les 45 jours civils suivant le respect des exigences comprises dans l'entente de financement.
En ce qui concerne les paiements anticipés au début d'un exercice financier, notre objectif est d'émettre le paiement dans les 45 jours civils suivant le début de l'exercice financier du bénéficiaire, à la condition de satisfaire les exigences de l'entente de financement.
- Cible de rendement : 90 %
- Résultat de rendement : pour 2020-2021 est de 94 %
Normes du programme
Fonds stratégique des sciences
Réponse à des demandes de renseignements
- Description du service : Notre objectif est d'offrir des renseignements ou des conseils complets en réponse à des demandes non complexes des clients, s'il y a lieu, dans les 3 jours ouvrables. Pour les demandes plus complexes, une réponse sera fournie dans les 7 jours ouvrables.
- Cible de rendement : 90 %
- Résultat de rendement :
- 2020-2021 : Sans objet
- 2021-2022 : 100 %
- 2022-2023 : 99 %
- 2023-2024 : 95 %
- 2024-2025 : 92 %
- 2025-2026 : 100 %
Accusé de réception de la demande
- Description du service : Notre objectif est de fournir un accusé de réception écrit de la demande à nos clients dans les 5 jours ouvrables.
- Cible de rendement : 90 %
- Résultat de rendement :
- 2020-2021 : Sans objet
- 2021-2022 : 100 %
- 2022-2023 : 100 %
- 2023-2024 : Sans objet
- 2024-2025 : Sans objet
- 2025-2026 : Sans objet
Entente de financement
- Description du service : Notre objectif est de fournir une ébauche d'entente de financement dans les 4 semaines suivant une demande officielle (après la lettre de décision). Si la norme n'est pas respectée, nous aviserons le bénéficiaire du retard et indiquerons un nouveau calendrier.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement :
- 2024-2025 : Sans objet
- 2025-2026 : Sans objet
Rapport - Accusé de réception
- Description du service : Notre objectif est d'accuser réception d'un rapport soumis par un destinataire dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du rapport.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement :
- 2024-2025 : 83 %
- 2025-2026 : 97 %
Rapports - Rétroaction
- Description du service : Fournir une rétroaction dans les 45 jours civils suivant la réception du rapport complet. Si la norme n'est pas respectée, aviser le bénéficiaire du retard dans les délais et indiquer un nouveau délai pour fournir une rétroaction.
- Cible de rendement : 80 %
- Résultat de rendement :
- 2024-2025 : 94 %
- 2025-2026 : 95 %
Paiements
- Description du service : Notre objectif est de libérer le paiement dans les 45 jours civils suivant la satisfaction des exigences de l'entente.
- Cible de rendement : 90 %
- Résultat de rendement :
- 2024-2025 : 83 %
- 2025-2026 : 94 %