À l'heure actuelle, CodeCan accepte les demandes de financement d'OSBL
L'appel de propositions est en vigueur jusqu'au 6 août 2026 à 12h (midi) HNP.
Pour plus de détails sur les conditions précises d'admissibilité, consultez la page Web « Qui peut présenter une demande de financement »
Renseignements requis pour présenter une demande dans le cadre du programme CodeCan
Pour présenter une demande, vous devez fournir les éléments suivants :
- Formulaire de demande (PDF, 215 Ko)
- Classeur des données quantitatives (Excel, 215 Ko)
- Preuve de constitution en tant qu'organisation sans but lucratif (OSBL) au Canada
- États financiers vérifiés des deux dernières années
Comment présenter une demande dans le cadre du programme CodeCan
Envoyez vos demandes complètes par courriel : cancode-codecan@ised-isde.gc.ca.
Un courriel d'accusé de réception confirmant la réception d'une demande sera envoyé.
Après la présentation d'une demande
Si votre proposition est sélectionnée pour bénéficier d'un financement, nous allons:
- vous contacter afin de négocier votre accord de contribution
- annoncer publiquement les projets
- exiger des renseignements de suivi (tels qu'un rapport trimestriel) afin de permettre le suivi de l'avancement du projet et de son financement tout au long de son cycle de vie
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'équipe CodeCan : cancode-codecan@ised-isde.gc.ca.