Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du programme CodeCan

CodeCan est un programme de contribution non-remboursable qui soutient les organisations à but non lucratif (OSBL) dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation de compétences numériques, tels le codage et l'intelligence artificielle (IA), pour étudiants canadiens (maternelle à la 12e année) et leurs enseignants. Pour bénéficier d'un financement, les critères d'admissibilité doivent être satisfaits avant l'évaluation des critères de mérite.

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Critères d'admissibilité du programme CodeCan

Une organisation doit satisfaire à tous les critères d'admissibilité pour être pris en considération en vue d'une évaluation complète, fondée sur les critères de mérite.

Les demandeurs admissibles doivent indiquer clairement comment les activités de leur proposition répondront aux objectifs et aux résultats escomptés du programme CodeCan.

Les demandeurs admissibles sont des organisations sans but lucratif* constitués en personne morale en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales au Canada, et qui entreprennent des activités admissibles. Les demandeurs doivent fournir une preuve.

La demande doit clairement démontrer que :

  • Tous les documents requis sont soumis :
  • Votre organisation ou partenaire détient au moins 3 années consécutives d'expérience dans la prestation de programmes de codage et de compétences numériques avec des antécédents éprouvés de réussite. Pour les anciens bénéficiaires, les résultats antérieurs seront pris en considération
  • L'initiative que vous proposez ciblera les groupes sous-représentés dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM)
  • L'initiative proposée sera mise en œuvre sans frais pour les participants (c'est-à-dire sans frais d'utilisation pour les participants)
  • Votre organisation dispose des ressources et de l'expertise nécessaires, soit à l'interne soit par l'intermédiaire de partenariats, pour mener à bien l'initiative proposée dans le cadre du programme, avant le 31 mars, 2028 et s'engage à mesurer avec précision et à rendre compte de la réussite tous les trimestres
  • La mission, le mandat et la raison d'être de votre organisation s'harmonisent à ceux du programme CodeCan
*Les organisations à but non lucratif sont des entités juridiques constituées en vertu de la législation fédérale, provinciale ou territoriale dans un but autre que celui de générer un profit pour leurs actionnaires. Les établissements postsecondaires, les écoles, les conseils scolaires et les circonscriptions scolaires ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du programme. Ces organisations peuvent toutefois s'associer à des organisations à but non lucratif admissibles.

Remarque : Nous encourageons les demandeurs à collaborer avec un réseau de partenaires (organisations à but non lucratif) pour présenter une demande. Une organisation à but non lucratif doit prendre l'initiative de la demande et la présenter au nom de tous les partenaires. Ces partenaires seront considérés comme faisant partie de l'initiative et ne pourront pas présenter une demande distincte pour le même projet.

Critères de mérite du programme CodeCan

Une fois les critères d'admissibilité remplis, les critères de mérite seront utilisés pour établir un classement prioritaire des demandeurs admissibles. Les critères ci-dessous seront pris en considération :

  1. Description du projet et portée géographique : Description du projet proposé, y compris le(s) lieu(x), la portée géographique, le plan de travail, le budget, le calendrier, les avantages et résultats du projet et autres détails pertinents
  2. Inclusion des groupes sous-représentés : Une plus grande importance sera accordée aux demandeurs qui peuvent démontrer un plan et leur capacité à offrir une programmation axée sur les groupes traditionnellement sous-représentés, notamment les filles, les jeunes autochtones, les jeunes noirs, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées, y compris dans les régions du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut) et les enseignants
  3. Représentation des enseignants : Il est encouragé que les groupes sous-représentés faisant l'objet d'un enseignement soient représentés dans la salle de classe pendant l'enseignement. Cela signifie que, bien que tous les mentors ou enseignants n'aient pas nécessairement à être des femmes, des personnes noires, autochtones ou en situation de handicap, il devrait y avoir des personnes issues de ces communautés présentes dans l'environnement d'enseignement. Cela permet aux jeunes de s'identifier à des personnes de ces groupes. Indiquez dans votre demande comment vous y parviendrez
  4. Intelligence artificielle (IA) : Une attention particulière sera accordée, dans le cadre du processus d'évaluation, aux demandeurs qui prévoient enseigner l'utilisation responsable de l'IA
  5. Vue d'ensemble de l'organisation, capacité et qualifications, ainsi que rendement antérieur, si ceci s'applique : L'historique de l'organisation, sa mission, ses administrateurs, ses membres, ses activités, son expérience, la stabilité de son organe de gouvernance ainsi que le taux de roulement du personnel au sein de l'organisation. La capacité de l'organisation à entreprendre et à mener à bien le projet avec succès, y compris les qualifications des principales parties prenantes responsables de la mise en œuvre des activités proposées, ainsi que les collaborateurs et/ou partenaires du projet, y compris leurs rôles et les ressources qu'ils apportent au projet. Une attestation indiquant que l'organisation est en règle à l'égard de l'ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Le rendement antérieur de l'organisation dans le cadre de projets financés par ISDE, notamment la gestion des fonds, l'atteinte des cibles, le respect de l'entente de contribution, l'efficacité des communications et le respect des délais
  6. Historique de financement : L'historique du financement de l'organisation auprès d'ISDE. Les états financiers des deux dernières années doivent être fournis à l'appui de la demande de financement afin d'évaluer la viabilité financière de l'organisation. Les états financiers vérifiés sont fortement encouragés et feront l'objet d'une attention prioritaire. Le montant de toute autre aide gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou municipale reçue ou susceptible d'être reçue pour le projet
  7. Plan de réorientation en cas de réduction du financement par rapport à la demande initiale : Description de la manière dont l'organisation pivotera ou ajustera son plan de projet et ses activités dans le cas où le financement d'ISDE serait inférieur à celui demandé, y compris toute stratégie de hiérarchisation des priorités.
  8. Gestion des risques et plan d'autonomie financière : Identification des risques liés au projet et des mesures d'atténuation proposées. Le plan de l'organisation visant à assurer son autonomie d'ici la fin du programme

    Exemples de risques et de stratégies d'atténuation :

    • Risque : Problèmes d'équipement et d'infrastructure — pas assez d'équipement/pas de service Internet
    • Mesure d'atténuation : Fournir des ordinateurs portables ou des tablettes à utiliser pendant les séances de formation, proposer des activités hors ligne, établir des partenariats avec les bibliothèques, les centres communautaires et les écoles locales pour accéder à leurs laboratoires informatiques

Financement dans le cadre du programme CodeCan

Le financement total disponible pour le programme CodeCan est de 30 millions de dollars. Le niveau de financement accordé par le programme dépendra de l'évaluation de la proposition et de la disponibilité des fonds du programme. Le financement demandé à ISDE ne peut excéder 5 millions de dollars par volet et par exercice financier.

Les propositions peuvent inclure un financement provenant d'autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou de partenaires à but non lucratif, mais le financement total provenant de toutes les sources du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux/territoriaux et municipaux ne peut excéder 100 % des coûts admissibles du projet.

Guide du demandeur

Pour de plus amples renseignements concernant le processus de demande, consultez le Guide du demandeur. Prêt(e) à présenter une demande? Découvrez comment présenter une demande maintenant.