Table des matières
- À propos
- Qu'est-ce qu'une coopérative?
- Les types de coopératives
- En quoi une coopérative diffère-t-elle des autres entreprises? Tableau comparatif
- La conversion d'une entreprise en coopérative : un choix pour la succession et le repreneuriat
- Les valeurs et principes des coopératives
- La structure d'une coopérative : un modèle d'affaires démocratique et participative
À propos
Cette section fournit aux Canadiens des renseignements essentiels sur le modèle d'affaires coopératif.
Elle vise à :
- présenter les différents aspects du fonctionnement des entreprises coopératives au Canada;
- offrir des informations clés pour mieux comprendre les coopératives;
- accompagner les entrepreneurs intéressés par le modèle coopératif, mais qui ne maîtrisent pas encore les structures juridiques, les spécificités des coopératives (comme la gouvernance démocratique, la répartition des surplus ou les obligations envers les membres) et les étapes nécessaires pour concrétiser leur projet.
Les informations et ressources présentées ici s'adressent principalement aux coopératives non financières. Il convient de noter que les institutions coopératives financières, telles que les coopératives de crédit et les sociétés mutuelles d'assurance, sont régies par des lois et des règlements distincts.
Gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est responsable de l'application de la Loi canadienne sur les coopératives. Cette loi régit la création et le fonctionnement des coopératives à l'échelle fédérale, en établissant des règles précises concernant la constitution des coopératives, la structure du capital (telle que les parts des membres, les parts de placement et le capital d'emprunt), ainsi que la gestion des assemblées (annuelles, spéciales ou des détenteurs de parts de placement).
Elle encadre également la composition du conseil d'administration, la tenue des registres officiels (tels que les statuts et la liste des membres), et définit les exigences relatives à l'audit et au dépôt des états financiers. Par ailleurs, la loi régit la fusion, la liquidation et la dissolution des coopératives.
Corporations Canada, un organisme fédéral, supervise les sociétés de régime fédéral, y compris les coopératives non financières. Des renseignements détaillés et des formulaires relatifs à ces démarches sont disponibles sur leur site Web.
Cette structure législative fédérale vise à offrir un cadre solide et uniforme aux coopératives canadiennes, assurant leur bonne gestion, leur transparence et leur conformité aux normes établies par la Loi canadienne sur les coopératives.
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Qu'est-ce qu'une coopérative?
Une coopérative est une entreprise fondée par des personnes qui se regroupent pour répondre à des besoins communs, comme accéder à des biens et services, vendre des produits ou améliorer leur qualité de vie. Contrairement aux entreprises traditionnelles qui versent leurs profits aux actionnaires, les coopératives redistribuent leurs bénéfices à leurs membres selon leur participation. Ce modèle repose sur un principe clé : chaque membre a une voix égale dans les décisions, peu importe sa contribution financière.
Les coopératives permettent à leurs membres de mettre en commun des ressources (par exemple : expertise, capitaux, infrastructures, etc.) afin de créer de nouvelles opportunités, d'encourager la croissance et de renforcer leur compétitivité. Bien que leur motivation principale soit souvent sociale, elles sont également économiquement viables et rentables.
Mutuelles : Sont-elles des coopératives?
Les mutuelles partagent certains principes avec les coopératives, comme la gestion collective et la solidarité entre membres, mais elles ne sont pas régies par ISDE. Elles visent principalement à répondre aux besoins de leurs membres dans des domaines comme l'assurance et les services financiers. Pour plus d'informations sur les mutuelles, veuillez consulter les ressources spécifiques à votre province.
Les types de coopératives
Les coopératives existent sous plusieurs formes, chacune répondant aux besoins spécifiques de ses membres :
- Coopératives de consommateurs : Ces coopératives permettent aux membres d'acheter des biens et services à prix avantageux. Elles soutiennent souvent les produits locaux et redistribuent les bénéfices aux membres en fonction de leurs achats. Exemples : épiceries communautaires, services funéraires, loisirs.
- Coopératives de producteurs : Ces coopératives réunissent des producteurs (fermiers, pêcheurs, artisans) pour partager des ressources et infrastructures, réduisant ainsi les coûts et améliorant leur efficacité. Exemples : coopératives agricoles, de pêcheurs, ou d'artisans.
- Coopératives de travail : Ces coopératives permettent aux employés d'être aussi propriétaires et de participer à la gestion de l'entreprise, créant ainsi des emplois stables et équitables. Exemples : services forestiers, technologies de l'information.
- Coopératives de solidarité : Ces coopératives réunissent divers groupes (consommateurs, travailleurs, organisations locales) pour répondre à des besoins sociaux et environnementaux spécifiques. Exemples : services à domicile, énergie renouvelable.
- Coopératives financières : Ces coopératives offrent des services bancaires et financiers à des conditions avantageuses pour leurs membres, avec une participation démocratique à la prise de décision. Exemples : caisses populaires, coopératives de crédit.
Cadre juridique des coopératives au Canada
Au Canada, une coopérative doit être créée en vertu d'une loi précise régissant les coopératives au niveau provincial, territorial ou fédéral. Ces lois régissent toutes les sortes de coopératives à l'exception des institutions coopératives de crédit (coopératives financières), qui sont régies par une réglementation distincte. La nature du modèle opérationnel adopté par les coopératives et la manière dont elles fonctionnent sont largement définies dans ces lois.
Comprendre le modèle coopératif : principes et types
Les coopératives sont des entreprises où les membres partagent la propriété tout en utilisant les services ou produits offerts. Elles combinent des objectifs sociaux et économiques, tout en valorisant des principes comme l'égalité, la solidarité et la durabilité. Ce modèle repose sur une gestion collective et participative, où chaque membre dispose d'une voix égale dans les décisions, et sur une redistribution équitable des excédents générés.
Caractéristiques des coopératives
Les coopératives se caractérisent par trois éléments clés :
- Propriété collective : Les membres sont à la fois propriétaires et utilisateurs des services et produits de la coopérative. Certains membres, comme des investisseurs ou des membres de soutien, peuvent participer au développement de la coopérative sans en faire usage.
- Gouvernance démocratique : Le principe « un membre, une voix » garantit une gestion participative. Chaque membre prend part activement à l'assemblée générale annuelle (AGA), où sont prises les décisions importantes et où le conseil d'administration est élu.
- Gestion des excédents : Les excédents générés par la coopérative sont redistribués ou réinvestis en fonction des besoins des membres. Lors de l'AGA, ils décident de la meilleure façon de répartir ces excédents, que ce soit sous forme de ristournes ou d'affectation à la réserve générale de la coopérative pour assurer la stabilité future.
Types de parts : de membre et de placement
Les coopératives s'appuient sur deux principaux types de parts pour financer leurs projets et assurer leur fonctionnement : les parts de membres et les parts de placement. Ces instruments financiers reflètent les principes démocratiques des coopératives et jouent un rôle essentiel dans leur développement.
- Parts de membres : Obligatoires pour devenir membre, elles permettent d'accéder aux services de la coopérative et confèrent des droits de gouvernance, garantissant à chaque membre une voix égale. Ces parts sont réservées aux membres et établissent leur participation à la gouvernance et aux excédents de la coopérative.
- Parts de placement : Ces parts permettent à la coopérative de lever des fonds supplémentaires, y compris auprès de non-membres, tout en respectant la gouvernance démocratique. Contrairement aux parts de membres, elles ne confèrent pas de droits de vote supplémentaires, garantissant ainsi l'équité entre les membres. Elles constituent un outil financier souvent utilisé pour soutenir la croissance et renforcer la solidité financière de la coopérative.
Coopérative à but non lucratif : une distinction importante
Au Canada, une coopérative à but non lucratif est avant tout un modèle d'entreprise conçu pour répondre aux besoins de ses membres, tout en respectant les principes coopératifs. Bien qu'elle ne vise pas à générer des profits pour des tiers, elle doit néanmoins être rentable pour assurer sa pérennité. Ce qui la distingue d'un organisme sans but lucratif (OSBL), c'est sa gestion démocratique selon le principe « un membre, une voix » et la copropriété collective de ses membres.
Les excédents générés par une coopérative à but non lucratif ne sont pas redistribués aux membres sous forme de ristournes. Ils sont entièrement réinvestis dans l'organisation pour financer de nouveaux projets, soutenir des initiatives collectives ou renforcer sa stabilité financière.
En ce sens, la coopérative à but non lucratif incarne une approche unique qui combine efficacité économique, gestion démocratique et engagement envers le bien commun.
La Loi canadienne sur les coopératives encadre ces coopératives, mais chaque province, comme le Québec, peut avoir des règles spécifiques.
En quoi une coopérative diffère-t-elle des autres entreprises? Tableau comparatif
| Sociétés coopératives | Sociétés par actions | Organisations à but non lucratif |
|---|---|---|
| Propriété | ||
| Les membres détiennent des parts de membres, qu'ils achètent pour contribuer à la coopérative et participer aux décisions. | Les actions doivent être émises au nom de la personne qui les détient, représentant une part de propriété dans l'entreprise. | Les organisations à but non lucratif n'émettent pas d'actions. Leurs membres peuvent jouer un rôle actif dans la prise de décision et la gouvernance, mais ne sont pas propriétaires. |
| En général, la valeur d'une part social reste stable et ne peut être rachetée que par la coopérative à son prix d'origine. Certaines coopératives émettent aussi des parts de placement, qui peuvent avoir une valeur différente et être émises à des membres ou des non-membres. | La valeur d'une action ordinaire peut augmenter, et un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne à un prix convenu, sauf restrictions prévues dans les statuts de la société. | Habituellement, n'importe qui peut devenir membre en payant un droit, selon les statuts et règlements. Aucune valeur marchande n'est attribuée aux parts ou contributions des membres. |
| La propriété d'un membre est limitée au nombre de parts de membres qu'il détient selon les statuts de la coopérative. | La propriété d'un actionnaire est limitée par la valeur des actions qu'il détient. | Les membres ne possèdent l'organisation, mais peuvent être impliqués dans la gestion selon les statuts. |
| Administrateurs | ||
| Une coopérative doit avoir au moins trois administrateurs, qui doivent être des membres détenant des parts de membres. Les statuts peuvent prévoir un nombre d'administrateurs supérieur et inclure des non-membres. | Le conseil d'administration d'une société se compose d'un ou de plusieurs administrateurs. Pour les sociétés qui rende des comptes à une commission des valeurs mobilières, il est nécessaire d'avoir au moins trois administrateurs, dont deux ne doivent pas être des dirigeants ou employés de la société ou ses entités affiliées. | Le conseil d'administration d'une organisation à but non lucratif doit se composer d'un ou de plusieurs administrateurs. Si l'organisme sollicite des fonds, il doit avoir au moins trois administrateurs dont deux ne peuvent pas être des dirigeants ou employés de l'organisation ou des entités affiliées. |
| Les administrateurs sont élus par les membres. Les statuts peuvent permettre aux détenteurs de parts de membres, ou dans certain cas, aux détenteurs de parts de placement, d'élire certains administrateurs ou de déterminer un pourcentage d'administrateurs à élire. | Les administrateurs sont élus par les actionnaires en fonction du type d'actions qu'ils détiennent. | Les administrateurs sont élus par les membres. |
| Les administrateurs doivent agir avec intégrité et de bonne foi, et au mieux des intérêts de la coopérative, en faisant preuve de soin, diligence et compétence. | Les administrateurs doivent agir avec intégrité et de bonne foi, et au mieux des intérêts de la société, en faisant preuve de soin, diligence et compétence. | Les administrateurs doivent agir avec intégrité et de bonne foi, et au mieux des intérêts de l'organisation à but non lucratif, en faisant preuve de soin, diligence et compétence. |
| Vote | ||
| Chaque membre a droit à un seul vote lors des assemblées générales, peu importe le nombre de parts qu'il détient. | Le nombre de votes d'un actionnaire dépend du type d'actions de la société qu'il possède. | En général, chaque membre d'un organisme a le droit à un seul vote. |
| Pour faciliter la représentation, certaines coopératives utilisent une structure de délégation ou un délégué peut représenter plusieurs membres d'une même région. | La réglementation interdit le recours aux délégués. | La réglementation interdit le recours aux délégués. |
| Le vote par procuration est interdit. | Un actionnaire peut voter par procuration pour d'autres actionnaires. | Le vote par procuration est permis pour les membres absents. |
| Les détenteurs de parts de placement ont un droit de vote limité comparé à ceux qui détiennent des parts sociales. | Les actionnaires exercent leur droit de vote en fonction des modalités associées aux actions qu'ils détiennent. | Tous les membres peuvent voter lors des réunions. |
| Distribution des surplus | ||
| La réglementation peut restreinte ou interdire le versement d'intérêts sur le capital de parts de membres, car elles représentent la participation des membres. Cependant, il est possible de verser des intérêts sur les parts de placement, qui visent à générer un rendement financier. | Il n'y a pas de limite sur le montant des dividendes que les sociétés peuvent distribuer aux actionnaires, sous réserve de respecter les obligations de solvabilité et de protections des créanciers. | Les organisations à but non lucratif ne sont pas autorisées à distribuer des dividendes ou à verser du capital à leurs membres. |
|
Les surplus peuvent être affectés à la réserve ou distribués sous forme de ristournes proportionnelles à l'utilisation de la coopérative. Les intérêts peuvent être versés sur les parts de placements, avec un plafond fixé dans les statuts. |
Les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes conformément aux dispositions relative à chaque classe d'actions. Ils peuvent également être réinvestis dans l'entreprise. La valeur des actions est représentative de la valeur nette de la société. | Les surplus ne peuvent pas être distribués aux membres. Ils doivent être affectés à la réserve générale indivisible de l'organisation. |
| Certaines coopératives (logement, santé, services de garde) fonctionnent sous une structure à but non lucratif et ne distribuent pas de surplus entre les membres. | S.O. | S.O. |
| Certaines lois provinciales peuvent rendre la réserve générale indivisible ou inaliénable, ce qui signifie qu'elle ne peut pas être partagée entre les membres. En cas de dissolution, une partie de cette réserve peut être transférée à d'autres coopératives. | Les actionnaires peuvent bénéficier de la répartition des actifs en cas de liquidation de la société, selon les règles et la réglementation en vigueur. | En cas de dissolution, les actifs restants doivent être utilisés pour des fins similaires ou transférés à d'autres organisations à but non lucratif, sans redistribution aux membres. |
Note : Le tableau comparatif ci-dessus a été établi en fonction des lois fédérales régissant les sociétés (Loi canadienne sur les coopératives, Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif) et son contenu peut varier selon l'autorité compétente. Il constitue un outil général et strictement comparatif qui doit pas être utilisé comme un avis juridique sur les structures d'entreprise. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique au sujet de vos besoins particuliers.
La conversion d'une entreprise en coopérative : un choix pour la succession et le repreneuriat
Qu'est-ce que la conversion en coopérative?
La conversion en coopérative est un processus où une entreprise existante choisit de devenir une coopérative. Ce modèle permet de répondre aux besoins des parties prenantes, telles que les employés, les clients ou les membres d'une communauté, en leur offrant un contrôle démocratique sur l'entreprise tout en préservant son modèle économique.
Les raisons de convertir une entreprise en coopérative peuvent être multiples : garantir la pérennité de l'entreprise, encourager une gestion plus inclusive et démocratique, ou encore offrir aux employés et autres parties prenantes la possibilité de participer activement à la gestion. Ce modèle est particulièrement adapté pour les entreprises qui souhaitent maintenir des objectifs sociaux tout en restant économiquement viables.
Processus de conversion
Le processus de conversion implique plusieurs étapes, dont l'évaluation des avantages d'une coopérative, la mobilisation des parties prenantes, et la rédaction des statuts et règlements adaptés. Les entreprises qui se convertissent en coopératives doivent aussi respecter les exigences légales spécifiques, notamment en matière de gouvernance et de financement.
La conversion en coopérative est une excellente option pour assurer une gestion durable, équitable et adaptée aux besoins de la communauté tout en préservant l'aspect économique de l'entreprise.
Les valeurs et principes des coopératives
Valeurs fondamentales des coopératives
Les coopératives reposent sur des valeurs essentielles telles que l'entraide, la responsabilité, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. Elles s'engagent à promouvoir des pratiques éthiques, telles que l'honnêteté, la transparence et le respect des autres, en plaçant l'humain au cœur de leur modèle économique.
Principes de fonctionnement des coopératives
Les coopératives suivent des principes qui assurent une gestion équitable et démocratique. Ces principes, qui constituent des repères essentiels guidant les coopératives dans l'application de leurs valeurs, ont été adoptés en 1995 lors de la Déclaration sur l'identité coopérative par l'Alliance Coopérative Internationale. Ils comprennent :
Premier principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous
Les coopératives sont des organisations volontaires, ouvertes à toute personne prête à utiliser leurs services et à assumer les responsabilités d'adhésion, sans discrimination fondée sur le sexe, l'origine sociale, la race, l'allégeance politique ou la religion.
Deuxième principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres
Les coopératives sont dirigées démocratiquement par leurs membres, qui participent activement à la définition des politiques et à la prise de décisions. Chaque membre a un droit de vote égal (« un membre, une voix »), et les représentants élus rendent compte à leurs membres.
Troisième principe : Participation économique des membres
Les membres contribuent équitablement au capital de la coopérative, qu'ils contrôlent. Une partie de ce capital est généralement la propriété commune de la coopérative. Les excédents sont utilisés pour développer la coopérative, constituer des réserves (au moins partiellement indivisibles), distribuer des ristournes aux membres selon leurs transactions et soutenir d'autres activités approuvées par les membres.
Quatrième principe : Autonomie et indépendance
Les coopératives sont autonomes et gérées par leurs membres. Elles préservent leur indépendance même lorsqu'elles collaborent avec d'autres organisations ou lèvent des fonds extérieurs, à condition de maintenir le contrôle démocratique des membres.
Cinquième principe : Éducation, formation et information
Les coopératives offrent à leurs membres, dirigeants élus, gestionnaires et employés l'éducation et la formation nécessaire pour contribuer efficacement au développement de leur coopérative. Elles sensibilisent également le public, notamment les jeunes et les leaders d'opinion, aux bienfaits de la coopération.
Sixième principe : Coopération entre les coopératives
Les coopératives collaborent pour mieux servir leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, en travaillant ensemble au niveau local, national, régional et international.
Septième principe : Engagement envers la communauté
Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté en appliquant des politiques approuvées par leurs membres.
Référence : Alliance coopérative internationale, 2024.
La structure d'une coopérative : un modèle d'affaires démocratique et participative
Une coopérative est une entreprise économique gérée démocratiquement, où les membres participent activement à la prise de décisions. Ils influencent la gestion de l'entreprise par leur implication lors des assemblées générales, où ils élisent des représentants et proposent des changements.
Les Statuts constitutifs
Les statuts constitutifs sont des documents fondamentaux qui établissent les bases juridiques d'une coopérative. Ils précisent des informations essentielles sur son fonctionnement, telles que le nom de la coopérative, la localisation de son siège social et les droits des membres. Si des changements majeurs doivent être apportés, comme une fusion, l'approbation des membres est nécessaire.
Les statuts incluent des informations comme:
- Le nom de la coopérative et l'emplacement de son siège social.
- Les restrictions d'affaires ou les catégories de membres.
- Le capital d'adhésion et les droits des membres.
Statuts et règlements : la base juridique
Les statuts et règlements définissent les règles internes de la coopérative. Ils expliquent :
- Les conditions d'adhésion et les modalités pour quitter la coopérative.
- Le processus de prise de décision, qui inclut des mécanismes comme les assemblées générales et le rôle du conseil d'administration.
- Les responsabilités des membres et des dirigeants, assurant ainsi une gouvernance claire et partagée.
La structure démocratique de la coopérative
Le modèle coopératif repose sur un principe fondamental : une personne, une voix. Cela garantit une gestion transparente et encourage la participation active des membres.
- L'Assemblée Générale Annuelle (AGA) est l'occasion pour les membres de se réunir et de prendre des décisions clés pour la coopérative, telles que :
- La modification des règlements.
- L'élection des administrateurs.
- L'orientation stratégique future de la coopérative.
- Le Conseil d'Administration est responsable de définir les grandes lignes de la stratégie et de s'assurer que les décisions respectent les valeurs et la mission de la coopérative.
- La Direction Générale s'occupe des opérations quotidiennes, en assurant un suivi constant sous la supervision du conseil.
Grâce à cette structure, la coopérative se distingue par sa capacité à allier efficacité économique et gouvernance démocratique. Les statuts et règlements définissent non seulement le cadre de fonctionnement, mais aussi la manière dont les membres peuvent activement contribuer aux décisions. Cela crée un environnement où la transparence et l'inclusivité sont au cœur de chaque décision, permettant à chaque membre d'avoir une voix importante dans l'avenir de la coopérative.