Consultations

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Vos commentaires sont indispensables pour aider à assurer l'exactitude et l'équité de la mesure sur le marché canadien. Tous et toutes sont invités à participer.

Consultation(s) en cours

Véhicules à émissions zéro et carburants propres

Il n'y a pas de consultation sur les véhicules à émissions zéro et carburants propres en cours.


Autres consultations

Il n'y a pas d'autre consultation en cours.


Consultations achevées

Fournisseurs de services autorisés

au

Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour l'inspection et la certification des appareils

au

Consultation à propos de l'expérience utilisateur liée à l'Application de déclaration en ligne de Mesures Canada

Ce que nous avons entendu :


Véhicules à émissions zéro et carburants propres

au

Faites-nous part de vos commentaires : Les incidences des carburants de remplacement et des mélanges de carburant sur les instruments de mesure

au

Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques destinées à des usages non commerciaux

au

Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3+ déjà en service

au

Consultation sur les spécifications et les procédures d'essai proposées pour l'approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveaux 1 et 2

Ce que nous avons entendu :

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Consultation sur la surveillance des bornes de recharge de niveaux 1 et 2 pour les véhicules électriques déjà mises en service

Ce que nous avons entendu :

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Consultation auprès des consommateurs : Bornes de recharge pour véhicules électriques

Ce que nous avons entendu :

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Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs

Ce que nous avons entendu :


Résultats des autres consultations

au

Ce que nous avons entendu :

au

Consultation sur la modernisation de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Ce que nous avons entendu :

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GEN-28 — Fourniture d'électricité ou de gaz, d'équipement et d’installations pour l'inspection et la mise à l'essai des compteurs et d'autres appareils

au

Consultation sur un projet de politique sur l'utilisation de compteurs dans le cadre d'activités de mélange de gaz naturel et d'hydrogène

Ce que nous avons entendu :

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Consultation sur les révisions proposées au bulletin S-02 et aux normes S-S-06 et S-G-08

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Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau

Ce que nous avons entendu : Consultation au sujet de l'utilisation des compteurs d'eau dans le marché canadien

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Archivé — Inspections des appareils dans les régions éloignées

Ce que nous avons entendu : inspections des appareils dans les régions éloignées

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Archivé — Élaboration d'exigences pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics

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Archivé — Consultation sur les nouvelles normes de service

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Archivé — Mesures Canada (MC) mène une consultation sur la révision de la norme S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés relative à l'approbation de type en gaz. Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau afin de demander une copie du projet de norme S-G-03 (rév. 2), qui comprend des notes explicatives. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau au plus tard le 2 janvier 2020.