Introduction
En prévision de l'élaboration et de la publication de normes et d'exigences techniques qui permettront aux exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) de facturer les frais aux clients en fonction de la quantité d'électricité consommée pendant le processus de recharge, Mesures Canada (MC) a mené une consultation publique pour recueillir les commentaires des Canadiennes et Canadiens, y compris les exploitants de bornes de recharge pour VE, les fabricants d'équipement et les consommateurs, dans le but de connaître leurs opinions au sujet des diverses options de surveillance des bornes de recharge pour VE de niveau 1 et de niveau 2 déjà en service. Le présent rapport fournit un résumé des commentaires reçus au cours de la période de consultation.
Qui s'est exprimé?
La consultation a été lancée le 9 mai 2022 et a pris fin le 22 juin 2022, date à laquelle un total de 18 répondants avaient fourni des commentaires. Plus de la moitié des répondants ont indiqué qu'ils représentaient une entreprise (33 %) ou une association industrielle (22%). Le reste des répondants ont indiqué qu'ils représentaient un service public ou une municipalité ou se sont identifiés comme résidents d'un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) ou membres du public. Le tableau 1 présente la répartition des répondants à cette consultation par catégorie d'intervenants.
| Catégorie d'intervenants | Pourcentage des répondants |
|---|---|
| Entreprise | 33 % |
| Association industrielle | 22 % |
| Service public | 17 % |
| Membre du public | 11 % |
| Résident d'un IRLM | 11 % |
| Municipalité | 6 % |
Ce que nous avons entendu
La consultation visait principalement à recueillir les commentaires d'intervenants au sujet des options de politique proposées pour permettre l'utilisation et la surveillance continues des bornes de recharge pour VE de niveau 1 et de niveau 2 déjà en service sur le marché canadien. La portée de la consultation comprenait :
- des considérations stratégiques;
- les options proposées pour le programme de dispense temporaire;
- les modalités proposées de la dispense temporaire.
Les répondants ont profité de l'occasion pour exprimer leurs opinions et proposer des solutions à diverses préoccupations. MC a reçu un grand nombre d'observations et de suggestions concernant les modalités proposées ainsi que des commentaires généraux sur l'orientation des règlements concernant les bornes de recharge pour VE au Canada. Les approches en deux étapes présentées comme options 1 et 2 ont été mieux accueillies que l'approche à trois étapes présentée comme option 3. Compte tenu du calendrier de mise en œuvre des options 1 et 2, la plupart des intervenants de l'industrie ont convenu que l'option 2 était le meilleur choix, principalement en raison de considérations logistiques. Certains répondants ont formulé des commentaires supplémentaires concernant la durée de la dispense temporaire et ont suggéré des options de calendrier plus souples au lieu d'une date fixe.
Les membres du public ont exprimé des préoccupations au sujet des pratiques de facturation actuelles et ont manifesté leur impatience de voir la méthode de facturation basée sur la consommation d'énergie appliquée aux bornes de recharge publiques pour VE. Bien que ce soient les options 1 et 2 qui aient reçu le plus grand soutien de ce groupe, des inquiétudes ont été exprimées quant à la complexité du processus de traitement des plaintes et aux modalités présentées. Les Canadiennes et Canadiens ne souhaitent pas entraver l'adoption des véhicules électriques ni imposer aux intervenants de l'industrie un fardeau qui découragerait le déploiement de l'infrastructure de recharge.
Les répondants provenant des municipalités, des services publics, des entreprises et des associations industrielles partagent le même enthousiasme pour l'adoption rapide d'une politique de facturation basée sur la consommation d'énergie, ainsi que plusieurs préoccupations semblables. Certains ont notamment exprimé des inquiétudes quant à l'exclusion d'une option de facturation en fonction du temps ou d'un taux fixe, et ont suggéré que cette option continue d'être offerte pendant la mise en œuvre de la dispense temporaire. L'élimination de la facturation en fonction du temps où d'un taux fixe est considérée comme un obstacle possible au coût global et au déploiement des technologies liées aux véhicules électriques. Parmi les autres préoccupations principales de ce groupe, citons l'obligation de disposer d'un mode d'affichage physique ainsi que les exigences de vérification annuelle des bornes de recharge.
Dans l'ensemble, les répondants de toutes les catégories d'intervenants soutiennent les initiatives de protection des consommateurs de MC, mais plusieurs ont demandé une révision des exigences proposées en ce qui a trait aux plaques ainsi que des précisions supplémentaires concernant les options de politique proposées. Certains répondants étaient mécontents du fait que la politique visant les bornes de recharge rapide de niveau 3 et les bornes de recharge résidentielles ne serait pas mise en œuvre simultanément au cours de cette phase de consultation. Les répondants provenant d'entreprises étaient également préoccupés par les normes relatives à l'approbation de type qui n'étaient pas encore publiées et auraient préféré avoir plus de précisions sur les exigences en matière d'approbation de type, de certification et de vérification avant de se prononcer sur une option.
Prochaines étapes
MC continuera à travailler en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour veiller à l'intégrité et à l'exactitude de la mesure commerciale et des technologies connexes au Canada, et ce, de manière à soutenir et à favoriser l'innovation tout en protégeant les consommateurs. Plus précisément, MC utilisera la rétroaction obtenue dans le cadre de cette consultation pour peaufiner son programme de dispense temporaire qui permettra aux exploitants de bornes de recharge pour VE de vendre l'électricité en utilisant le kilowattheure comme unité de mesure.
Avant la fin de 2022, MC continuera à mobiliser les Canadiennes et les Canadiens en lançant de nouvelles consultations : une au sujet de la surveillance des bornes de recharge pour VE de niveau 3 déjà en service, et l'autre, concernant la facturation en fonction de l'énergie consommée pour la recharge de VE en milieu résidentiel, par exemple, dans les immeubles résidentiels à logements multiples comme les appartements ou les condominiums et dans les résidences privées (maisons en rangée, maisons unifamiliales, etc.).