Mesures Canada a mis sur pied un groupe de travail qui a pour mandat de consulter les propriétaires et les exploitants de matériel d'alimentation électrique pour véhicules électriques (MAEVE) afin de cerner leurs principales préoccupations. Grâce à cette consultation, Mesures Canada souhaite recueillir des informations qui l'aideront à établir les politiques et les procédures nécessaires à la création d'un programme de métrologie efficace visant le MAEVE.
Mesures Canada a pour mandat d'assurer l'intégrité et l'exactitude de la mesure commerciale en appliquant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et son règlement d'application. À l'issue d'autres activités de Mesures Canada visant à recueillir de l'information sur le MAEVE (notamment, la recherche effectuée par la firme Deloitte sur les politiques et les programmes relatifs aux VE au Canada et sur le plan international, la consultation auprès des consommateurs de VE et la consultation du groupe de travail sur les fabricants de MAEVE), il s'est dégagé un souhait généralisé pour que la facturation soit établie selon l'énergie livrée pendant la recharge de la batterie d'un véhicule électrique (VE). En vertu de la loi canadienne, dès que des frais d'électricité sont établis selon une valeur mesurée à l'aide d'un compteur, ce dernier doit être approuvé par Mesures Canada. À cet effet, les bornes de recharge pour véhicules électriques munies d'une fonction de mesurage doivent également être approuvées par Mesures Canada avant qu'on puisse les utiliser pour établir une facture pour l'énergie consommée par un véhicule électrique pendant sa recharge. À l'heure actuelle, le Canada ne dispose d'aucune norme technique, norme ou code permettant de confirmer que les bornes de recharge pour véhicules électriques sur le marché canadien sont appropriées.
Ce groupe de travail cherche à répondre aux préoccupations concernant les vérifications sur le terrain, la facturation, les exigences en matière d'affichage, les anciens appareils ainsi qu'à d'autres préoccupations. Mesures Canada prend également des mesures pour protéger le droit des consommateurs à des mesures exactes et fiables lorsque ces derniers reçoivent une facture pour la recharge de leur VE fondée sur la mesure des kilowattheures consommés. Pour ce faire, Mesures Canada formule des exigences fondées sur le rendement pour aider à réduire au minimum les coûts et le fardeau réglementaire des exploitants de bornes de recharge pour VE et des fabricants de matériel d'alimentation. Ce groupe de travail est composé de 30 participants qui proviennent de différentes régions du Canada et qui représentent différents secteurs de l'industrie, notamment des entreprises de services publics, des fabricants et des exploitants commerciaux.
Au cours de sa première réunion, le groupe de travail a passé en revue son mandat et l'a approuvé. Les progrès accomplis en ce qui concerne l'élaboration de normes techniques et un sommaire des consultations ont également été présentés au groupe. Certains sujets, comme l'enregistrement des fournisseurs, les dispositions d'antériorité et les exigences en matière d'affichage, ont également été abordés brièvement.
Le groupe a fait part de ses commentaires concernant un projet de norme de mesure des kilowattheures consommés. À l'avenir, ces commentaires seront examinés et pris en compte par d'autres groupes de travail qui formulent des commentaires sur l'élaboration de normes de mesure des kilowattheures consommés.
Le groupe de travail a tenu sa deuxième réunion au début du mois de novembre. Au cours de cette réunion, un aperçu des programmes et des activités de Mesures Canada a été présenté au groupe afin d'aider les participants à comprendre le contexte pendant leurs discussions sur les préoccupations liées au MAEVE.
La troisième réunion du groupe de travail sur les propriétaires et les exploitants de MAEVE a eu lieu à la fin du mois de novembre. Un projet de norme de l'OIML a été présenté au groupe de travail avant la réunion. Pendant la réunion, des discussions ont eu lieu sur les commentaires des membres concernant les exigences prévues dans le document provisoire.
Le groupe de travail s'est réuni en décembre pour discuter des commentaires concernant un projet de norme qui établit les exigences de Mesures Canada relatives au MAEVE. Les membres du groupe de travail ont reçu une copie du projet de norme de MC quelques semaines avant la réunion. Certains membres ont également soulevé d'autres préoccupations par rapport à l'approbation et à la vérification de MAEVE. Des discussions sur ces préoccupations sont prévues au cours des prochaines réunions.
Prochaines étapes
D'autres réunions du groupe de travail auront lieu au cours de l'année 2022. À l'ordre du jour de ces réunions, on prévoit discuter des exigences provisoires relatives aux approbations ainsi que des programmes et des politiques possibles pour la mise à l'essai d'ancien MAEVE déjà en service. De plus, on prévoit également discuter des stratégies de vérification de MAEVE nouvellement installé. D'autres discussions auront également lieu concernant les programmes visant le MAEVE à CC (courant continu).