PS-G-19 — Norme provisoire visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des éléments primaires des compteurs à orifice

Catégorie : Gaz
Date de publication : 2021-08-17
Date d'entrée en vigueur : 2021-08-17
Numéro de révision : S/O
Remplace : S/O

Table des matières

1.0 Objectif
2.0 Domaine d'application
3.0 Autorité
4.0 Références
5.0 Définitions
6.0 Généralités
7.0 Exigences administratives
8.0 Exigences techniques

1.0 Objectif

La présente norme provisoire a pour but d'établir les exigences visant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des éléments primaires des compteurs à orifice.

2.0 Domaine d'application

La présente norme provisoire s'applique aux éléments primaires des compteurs à orifice utilisés dans le commerce ou aux fins de transfert fiduciaire, à l'exception de ceux pour lesquels une autorisation conditionnelle a été accordée pour une utilisation en service sans vérification ni scellage.

3.0 Autorité

La présente norme provisoire est publiée en vertu du paragraphe 12(2) et de l'article 18 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz.

4.0 Références

American Gas Association (AGA) Report No. 3: Orifice Metering of Natural Gas, first edition, 1969
AGA Report No. 3: Orifice Metering of Natural Gas and Other Related Hydrocarbon Fluids, second edition, 1985
AGA Report No. 3: Orifice Metering of Natural Gas and Other Related Hydrocarbon Fluids, Part 2: Specification and Installation Requirements, fourth edition, 2000
AGA Report No. 3: Orifice Metering of Natural Gas and Other Related Hydrocarbon Fluids, Part 2: Specification and Installation Requirements, fifth edition, 2016
Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz
G-18 — Périodes de revérification pour les compteurs de gaz, les appareils auxiliaires et les installations de mesure
S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés
S-G-04 — Norme régissant la vérification, la revérification, l'installation et l'utilisation des tranquilliseurs d'écoulement utilisés dans les systèmes de mesure du gaz

5.0 Définitions

Compteur à orifice
(orifice meter)

Un débitmètre composé d'un élément primaire, de composants secondaires requis pour compléter l'installation du compteur (p. ex. enregistreur de débit, débitmètre-ordinateur, transducteurs de pression/température) et des raccordements nécessaires, qui sont installés au lieu d'exploitation.

Conduite du compteur (rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.10)
(meter tube)

Les sections droites de la conduite, y compris tous les segments faisant partie intégrante du porte-plaque à orifice, en amont et en aval de la plaque à orifice.

Élément primaire (rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.20)
(primary element)

La plaque à orifice, le porte-plaque à orifice et ses prises de pression différentielle associées, la conduite du compteur et le tranquilliseur d'écoulement, si utilisé.

Plaque à orifice (rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.15)
(orifice plate)

Une plaque mince à arêtes carrées avec un alésage circulaire usiné, concentrique au diamètre intérieur de la conduite du compteur, une fois installée.

Porte-plaque à orifice (rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.19)
(orifice plate holder)

Un élément de tuyauterie sous pression, tel qu'un jeu de brides à orifice (également connu sous le nom de raccord à bride à orifice) ou un raccord à orifice, utilisé pour contenir et positionner la plaque à orifice dans la tuyauterie.

Rapport des diamètres (rapport bêta)
(diameter ratio [beta ratio])

Le diamètre de l'alésage de la plaque à orifice divisé par le diamètre intérieur de la conduite du compteur.

Nota : Le rapport des diamètres dans des conditions d'écoulement (β) est utilisé dans le rapport n° 3 de l'AGA, première édition, 1969, et deuxième édition, 1985. Le rapport des diamètres dans des conditions de référence (β_r) et des conditions mesurées (β_m) est utilisé dans le rapport n° 3 de l'AGA, partie 2, quatrième édition, 2000, et cinquième édition, 2016.

Revérification
(reverification)

Toute confirmation subséquente de la conformité d'un compteur aux exigences juridiques consécutive à une vérification initiale de la conformité à ces mêmes exigences, effectuée après l'expiration de la période de revérification du compteur (c.-à-d. la période de validité du sceau).

Stabilisateur d'écoulement (rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.9)
(flow straightener)

Un dispositif qui élimine ou réduit efficacement la composante tourbillonnaire d'un courant, mais qui peut avoir une capacité limitée de produire les conditions d'écoulement nécessaires pour reproduire avec précision les valeurs de la base de données du coefficient de débit de la plaque à orifice.

Tranquilliseur d'écoulement (rapport n^o 3 de l'AGA rapport n^o 3, partie 2, cinquième édition, 2016, 3.1.9
(flow conditioner)

Les tranquilliseurs d'écoulement peuvent être classés en deux catégories : les stabilisateurs d'écoulement et les tranquilliseurs d'écoulement.

Un dispositif qui enlève efficacement la composante tourbillonnaire du courant tout en redistribuant le courant pour produire un profil d'écoulement simulé et complètement développé et des conditions d'écoulement qui reproduisent avec précision les valeurs de la base de données du coefficient de débit de la plaque à orifice.

Vérification
(verification)

Ensemble des opérations effectuées par un inspecteur ou un organisme accrédité afin de confirmer qu'un compteur se conforme entièrement aux exigences juridiques.

6.0 Généralités

6.1 Vérification et revérification obligatoires

Tous les éléments primaires des compteurs à orifice décrits dans le domaine d'application de cette norme provisoire sont assujettis à des vérifications et à des revérifications obligatoires.

6.2 Lieu d'inspection

6.2.1 Vérification

Les composants de l'élément primaire d'un compteur à orifice peuvent faire l'objet d'une inspection initiale à un endroit autre que le lieu d'exploitation (p. ex. en usine). Dans un tel cas, les renseignements suivants doivent être fournis au bureau de district local ou au bureau régional de Mesures Canada (MC):

Le nom et les coordonnées de l'utilisateur final;
Le lieu d'exploitation (si possible) où ces composants doivent être installés.

L'élément primaire d'un compteur à orifice qui a été inspecté et vérifié à un endroit autre que le lieu d'exploitation peut être mis en service, mais les exigences suivantes doivent être respectées :

Le fournisseur ou le propriétaire doit obtenir l'autorisation du bureau de district ou du bureau régional de MC;
L'installation du compteur à orifice doit être vérifiée dans l'année qui suit l'installation.

6.2.2 Revérification

L'élément primaire d'un compteur à orifice doit être inspecté aux fins de revérification au lieu d'exploitation.

6.3 Événements déclencheurs de vérification

Tout remplacement d'un composant d'un élément primaire vérifié est considéré comme un événement déclencheur de vérification et doit être signalé par le fournisseur ou le propriétaire au bureau de district local ou au bureau régional de MC. Toutefois, conformément à la section 8.1, le remplacement de la plaque à orifice n'est pas considéré comme un événement déclencheur de vérification lorsque les exigences suivantes s'appliquent :

L'épaisseur de la plaque à orifice à être utilisée doit se situer à l'intérieur de la plage maximale et minimale permise;
L'épaisseur de l'alésage de la plaque à orifice et les tolérances et limites des trous des prises de pression différentielle doivent être respectées.

6.4 Éléments primaires non conformes

Tout composant de l'élément primaire qui ne satisfait pas à toutes les exigences applicables de la présente norme provisoire ou qui possède un défaut qui pourrait nuire à sa capacité de satisfaire aux exigences spécifiées :

doit être classé comme non conforme;
ne doit pas être approuvé pour une utilisation dans le commerce.

S'il y a lieu, le ou les timbres de vérification de tout composant de l'élément primaire doivent être annulés pour indiquer le rejet.

Un élément primaire non conforme doit être corrigé (p. ex. par la restriction ou la réduction du rapport des diamètres) et réinspecté, ou le compteur à orifice doit être retiré du service.

7.0 Exigences administratives

7.1 Enregistrement des compteurs à orifice

Chaque compteur à orifice doit être enregistré auprès du bureau de district local ou du bureau régional de MC :

en format papier ou électronique;
sur une base annuelle ou à la demande de MC.

Les renseignements suivants doivent être fournis au bureau de district local ou au bureau régional de MC :

Nom et coordonnées du fournisseur ou du propriétaire;
Nom et emplacement de la station;
Date d'installation;
Date de mise en service;
Édition du rapport n^o 3 de l'AGA utilisé à l'origine pour fabriquer ou construire l'élément primaire;
Dimensions minimales et maximales des plaques à orifice pouvant être utilisées;
Conduite du compteur :
- Numéro d'identification attribué par le fournisseur ou le propriétaire;
- Configuration applicable du rapport AGA n° 3;
- Rapport des diamètres maximal (β_r ou β, le cas échéant) à utiliser;
- Diamètre nominal de la conduite et nomenclature;
Raccord à orifice (si utilisé) :
- Nom ou marque de commerce déposée du fabricant;
- Numéro de modèle ou désignation du type;
- Numéro de série;
- Numéro de l'avis d'approbation;
- Pression de service maximale;
- Diamètre nominal de la tuyauterie;
Stabilisateur d'écoulement (si utilisé) :
- Désignation du type;
- Diamètre extérieur;
- Longueur;
Tranquilliseur d'écoulement (si utilisé) :
- Nom ou marque de commerce déposée du fabricant;
- Numéro de modèle ou désignation du type;
- Numéro de série;
- Numéro de l'avis d'approbation.

7.2 Modifications aux éléments primaires vérifiés

Le bureau de district local ou le bureau régional de MC doit être informé de toute modification importante apportée aux éléments primaires vérifiés :

Remplacement du raccord à orifice;
Modification de la configuration de la conduite du compteur;
Ajout, retrait ou remplacement d'un tranquilliseur d'écoulement.

7.3 Exigences relatives au marquage

7.3.1 Généralités

Toutes les marques requises doivent résister aux intempéries pendant la durée de vie du compteur à orifice et doivent être facilement accessibles et lisibles.

7.3.2 Conduite du compteur

Les données suivantes doivent être inscrites de façon indélébile sur la conduite du compteur :

Numéro d'identification attribué par le fournisseur ou le propriétaire;
Sens de l'écoulement;
Diamètre intérieur publié ou diamètre intérieur de la conduite du compteur de référence (D_r);
Édition du rapport n^o 3 de l'AGA et numéro de la figure qui correspond à la configuration de la conduite du compteur;
Épaisseur de la plaque à orifice (E);
Rapport des diamètres maximal (β_r ou β, le cas échéant) à utiliser.

Nota : Lorsqu'un raccord à orifice est utilisé, les points e et f ne sont pas applicables.

7.3.3 Plaque à orifice

Les données suivantes doivent être inscrites de façon indélébile sur la plaque à orifice, sans déformer celle-ci :

Nom ou marque déposée du fabricant;
Numéro de modèle ou désignation du type;
Numéro de série;
Numéro d'enregistrement du fournisseur ou du propriétaire;
Épaisseur de la plaque à orifice (E);
Diamètre nominal intérieur (d) ou diamètre d'alésage de référence (d_r) de la plaque à orifice, au millième de pouce près, inscrit sur le côté aval du manche de la plaque à orifice ou sur le périmètre extérieur de la plaque à orifice.

Nota : Le symbole d_r est utilisé dans le rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, quatrième édition, 2000, et cinquième édition, 2016. Dans les éditions précédentes, le symbole d est utilisé.

7.3.4 Raccord à orifice

Lorsqu'un raccord à orifice est approuvé, il doit être marqué conformément à toutes les exigences applicables relatives à l'emplacement, à la lisibilité et au marquage indiquées dans la norme S-G-03 et à toute exigence supplémentaire indiquée dans l'avis d'approbation applicable.

Lorsque la section sur le marquage de l'avis d'approbation du raccord à orifice renvoie à des exigences précises de la norme LMB-EG-08, ces dernières sont remplacées par les exigences de la norme S-G-03.

7.3.5 Tranquilliseur d'écoulement

Lorsqu'un tranquilliseur d'écoulement est utilisé, les exigences relatives aux marquages de la norme S-G-04 s'appliquent.

7.3.6 Marques de vérification

Lors de la vérification initiale et de la revérification, chaque composant de l'élément primaire doit être marqué d'une marque de vérification ou d'un timbre comme il est indiqué dans le tableau 1.

Nota : La marque peut être faite au moyen d'un poinçon d'acier spécial conçu pour produire une empreinte qui identifie de façon unique le vérificateur du compteur et l'année de la vérification.

Tableau 1 : Emplacement des marques de vérification sur l'élément primaire
Composant	Emplacement des marques de vérification
Plaque à orifice	Sur la face aval, près du bord extérieur de la plaque et sans déformation de la plaque.
Raccord à orifice	Près de la plaque signalétique.
Conduite du compteur	Sur le bord extérieur de l'une ou l'autre des brides, ou près de la plaque signalétique.
Tranquilliseur d'écoulement	Sur le bord extérieur du faisceau de tubes ou près de la plaque signalétique.

7.4 Exigences relatives au scellage

7.4.1 Généralités

Lorsque les exigences énoncées à la section 8.0 sont satisfaites, l'élément primaire d'un compteur à orifice doit être marqué conformément à la section 7.3.6.

7.4.2 Tranquilliseur d'écoulement

Lorsqu'un tranquilliseur d'écoulement est utilisé, les exigences relatives au scellage de la norme S-G-04 s'appliquent.

7.5 Périodes de revérification

Les périodes de revérification initiale et subséquente pour les compteurs à orifice sont celles prescrites dans le bulletin G-18.

8.0 Exigences techniques

8.1 Généralités

MC autorise et rend obligatoires les normes et les exigences du rapport n^o 3 de l'AGA. Les mesures dimensionnelles de chaque composant de l'élément primaire doivent être vérifiées et ne doivent pas dépasser les tolérances prescrites dans l'édition pertinente du rapport n^o 3 de l'AGA.

8.2 Norme applicable avant la publication de la présente norme provisoire

Un élément primaire fabriqué ou construit avant la publication de la présente norme provisoire doit être vérifié d'une manière conforme aux exigences énoncées dans l'édition du rapport n^o3 de l'AGA qui a été utilisé à l'origine pour le construire ou le fabriquer, à moins que :

soit il a été mis à niveau ou remanié pour être conforme aux exigences du rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016;
soit un tranquilliseur d'écoulement y a été ajouté.

Si l'exception mentionnée au point a s'applique, l'élément primaire doit être vérifié d'une manière conforme aux exigences du rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016.

Si l'exception mentionnée au point b s'applique, l'élément primaire doit être vérifié d'une manière conforme aux exigences énoncées dans l'édition du rapport n^o 3 de l'AGA qui a été utilisé à l'origine pour le construire ou le fabriquer. Toutefois, la configuration de la conduite du compteur (c.-à-d. la longueur des conduites en amont et en aval du tranquilliseur d'écoulement) doit être conforme aux exigences d'installation énoncées dans l'avis d'approbation du tranquilliseur d'écoulement.

8.3 Norme applicable après la publication de la présente norme provisoire

Un élément primaire doit être fabriqué ou construit et vérifié conformément aux exigences du rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016.

8.4 Installation et utilisation

8.4.1 Généralités

L'élément primaire doit être exempt :

de tout dommage physique, de défaut de fabrication ou de défaut de matériau qui pourrait nuire à sa capacité de se conformer aux exigences d'utilisation;
de saleté, de débris et d'autres substances étrangères, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

8.4.2 Conduite du compteur

La conduite du compteur :

doit être installée soit horizontalement ou verticalement et, si elle est installée verticalement, le gaz doit s'écouler vers le bas;
doit être configurée d'une manière conforme aux exigences d'installation de l'édition pertinente du rapport n^o 3 de l'AGA;
ne doit pas utiliser de prises à la conduite après la publication de la présente norme provisoire.

8.4.3 Limites du rapport des diamètres (β)

Le rapport des diamètres (β) doit se situer dans les limites spécifiées au tableau 2.

Tableau 2 : Limites du rapport des diamètres (β)
Norme	Limites
Rapport n^o 3 de l'AGA, première édition, 1969	Conduite du compteur utilisant des prises à la conduite : 0,20 ≤ β ≤ 0,67 Conduite du compteur utilisant des prises à la bride : 0,15 ≤ β ≤ 0,70
Rapport n^o 3 de l'AGA, deuxième édition, 1985
Rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, quatrième édition, 2000	0,10 ≤ β_r ≤ 0,75
Rapport n^o 3 de l'AGA, partie 2, cinquième édition, 2016	Conduite du compteur fabriqué ou construit avant la publication de la présente norme provisoire : 0,10 ≤ β_r ≤ 0,75 Conduite du compteur fabriqué ou construit après la publication de la présente norme provisoire : 0,15 ≤ β_r ≤ 0,67

8.4.4 Raccord à orifice

Lorsqu'un raccord à orifice est utilisé, il doit être :

d'un type approuvé par MC;
conforme en tout point technique à l'avis d'approbation;
installé conformément aux exigences énoncées dans l'avis d'approbation ou aux recommandations du fabricant, selon le cas.

8.4.5 Tranquilliseur d'écoulement

Lorsqu'un tranquilliseur d'écoulement est utilisé, les exigences de la norme S-G-04 s'appliquent.

8.4.6 Stabilisateur d'écoulement

Lorsqu'un stabilisateur d'écoulement constitué d'un faisceau de tubes est utilisé, il doit être circulaire et conforme aux exigences de l'édition pertinente du rapport n^o 3 de l'AGA.