Consultations

2024

3 juin 2024 au 31 juillet 2024

Consultation sur les révisions proposées à la norme et aux procédures d'essai relatives à l'approbation de type des bornes de recharge pour véhicules électriques, y compris les appareils en courant continu

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur les révisions proposées à la norme et aux procédures d'essai relatives à l'approbation de type des bornes de recharge pour véhicules électriques, y compris les appareils en courant continu

3 juin 2024 au 31 juillet 2024

Consultation sur la norme provisoire et les procédures relatives à l'inspection des systèmes d'alimentation pour véhicules électriques

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur la norme provisoire et les procédures relatives à l'inspection des systèmes d'alimentation pour véhicules électriques

10 octobre 2023 au 2 février 2024

Faites-nous part de vos commentaires : Les incidences des carburants de remplacement et des mélanges de carburant sur les instruments de mesure

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur l'incidence des carburants de remplacement et des mélanges de carburant sur les instruments de mesure

2023

23 décembre 2022 au 17 février 2023

Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques destinées à des usages non commerciaux

2022

4 novembre 2022 au 9 décembre 2022

Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3+ déjà en service

8 août 2022 au 20 septembre 2022

Consultation sur les spécifications et les procédures d'essai proposées pour l'approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveaux 1 et 2

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur les spécifications et les procédures d'essai proposées pour l'approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveaux 1 et 2

9 mai 2022 , au 22 juin 2022

Consultation sur la surveillance des bornes de recharge de niveaux 1 et 2 pour les véhicules électriques déjà mises en service

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 1 et de niveau 2 déjà en service

9 août 2021 , au 14 janvier 2022

Consultation auprès des consommateurs : Bornes de recharge pour véhicules électriques

Ce que nous avons entendu :

• Résumé de la consultation auprès des consommateurs de véhicules électriques

2021

15 mars 2021 , au 30 septembre 2021

Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs

Ce que nous avons entendu :

• Résumé des conclusions du sondage auprès des propriétaires et des exploitants des bornes de recharge pour véhicules électriques
• Résumé de la consultation du groupe de travail auprès des propriétaires et des exploitants de matériel d'alimentation électrique pour véhicules électriques
• Résumé du rapport de recherche portant sur les véhicules électriques au Canada présenté par Deloitte à Mesures Canada en 2021
• Résumé de la recherche de Deloitte portant sur les politiques et les programmes internationaux visant les véhicules électriques

10 novembre 2023 au 11 décembre 2023

Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour l'inspection et la certification des appareils

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation de services pour l'inspection et la certification des appareils

8 juin 2023 au 25 juillet 2023

Consultation à propos de l'expérience utilisateur liée à l'Application de déclaration en ligne de Mesures Canada

Ce que nous avons entendu :

• Ce que nous avons entendu : Consultation à propos de l'expérience utilisateur liée à l'Application de déclaration en ligne de Mesures Canada

2026

October 14, 2025 to January 23, 2026

Consultation sur l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation des logiciels des appareils de mesure commandés par logiciel

Ce que nous avons entendu :

• Consultation externe sur les exigences relatives à l'évaluation des logiciels
• FAQ sur les exigences relatives aux logiciels

2024

20 juin 2024 au 2 août 2024

Consultation sur les révisions proposées de la norme visant l'approbation de type des appareils de mesure du gaz, y compris les débitmètres massiques thermiques

Ce que nous avons entendu :

• Consultation sur les révisions proposées à la norme visant l'approbation de type des appareils de mesure du gaz, y compris les débitmètres massiques thermiques

2023

2 juin 2023 au 4 août 2023

Ce que nous avons entendu :

• Consultation sur la norme proposée relative aux appareils de mesure multidimensionnelle

8 février 2023 au 8 mars 2023

Consultation sur la modernisation de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Ce que nous avons entendu :

• Résumé de la consultation sur la modernisation de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

16 janvier 2023 au 16 février 2023

GEN-28 — Fourniture d'électricité ou de gaz, d'équipement et d'installations pour l'inspection et la mise à l'essai des compteurs et d'autres appareils

2022

8 décembre 2022 au 16 janvier 2023

Consultation sur un projet de politique sur l'utilisation de compteurs dans le cadre d'activités de mélange de gaz naturel et d'hydrogène

Ce que nous avons entendu :

• Consultation sur un projet de politique sur l'utilisation de compteurs dans le cadre d'activités de mélange de gaz naturel et d'hydrogène

2 mai 2022 , au 29 juillet 2022

Consultation sur les révisions proposées au bulletin S-02 et aux normes S-S-06 et S-G-08

2021

6 août 2021 , au 18 novembre 2021

Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau

Ce que nous avons entendu : Consultation au sujet de l'utilisation des compteurs d'eau dans le marché canadien

2020

16 juillet 2020 , au 7 août 2020

Archivé — Inspections des appareils dans les régions éloignées

Ce que nous avons entendu : inspections des appareils dans les régions éloignées

3 juillet 2020 , au 17 juillet 2020

Archivé — Élaboration d'exigences pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics

20 février 2020 , au 19 mars 2020

Archivé — Consultation sur les nouvelles normes de service