Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour l'inspection et la certification des appareils

État actuel : Fermé

Cette consultation a été fermée le .

Mesures Canada (MC) entreprend un examen de ses programmes de diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour l'inspection et la certification des appareils. Il existe deux programmes de DMPS qui autorisent des organismes tiers à effectuer des inspections d'appareils au nom de MC, soit le programme d'accréditation et le programme d'enregistrement.

Cette consultation vise à recueillir des commentaires et des données qui sont susceptibles d'éclairer l'examen et le développement futur des programmes de DMPS. L'information recueillie sera utilisée par MC pour aider à rendre ces programmes flexibles et adaptables aux technologies de mesure nouvelles et émergentes.

Comment participer

Veuillez nous faire part de vos commentaires en répondant à notre questionnaire. Nous vous remercions du temps que vous prenez pour participer à cette consultation.

Cette consultation prendra fin le 11 décembre 2023.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet de cette consultation, veuillez nous joindre par courriel à l'adresse suivante : mcfeedback-retroactionmc@ised-isde.gc.ca.