Politique sur les cours du programme national de formation technique

15 décembre 2025

Mesures Canada a élaboré la présente politique pour les cours offerts par l'entremise du programme national de formation technique (PNFT).

Inscription

• Les cours du PNFT offrent un nombre de places limité en raison des besoins du formateur ou de la dimension de la classe. L'inscription aux cours repose donc sur le principe du premier arrivé, premier servi.
• Le représentant de la direction du fournisseur de services autorisés (FSA) doit inscrire les candidats en ligne, au moins 30 jours civils avant la date publiée de début du cours. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées. Le représentant de la direction recevra automatiquement une confirmation de l'inscription en ligne et une confirmation de paiement.
• Le paiement doit être effectué lors de l'inscription au cours. Seuls les paiements par une carte de crédit émise par une institution financière reconnue seront acceptés par Mesures Canada. Une confirmation du paiement et de l'inscription sera envoyée à la personne-ressource responsable du paiement une fois le paiement traité. Les paiements partiels ne sont pas acceptés.
• Après l'inscription d'un candidat à un cours de formation technique, Mesures Canada avisera celui-ci par écrit, au moins 21 jours civils avant la date prévue du début du cours, de ce qui suit, le cas échéant :
  • Son admission au cours;
  • Toute annulation ou tout report du cours;
  • Tout changement de lieu du cours.

Il est de la responsabilité du participant de créer rapidement un compte sur la plateforme d'apprentissage ISDE afin d'accéder au matériel à imprimer et, selon le cas, à la portion d'auto-apprentissage en ligne de certaines formations. Aucun rappel ne sera envoyé pour la création du compte. Si vous rencontrez des difficultés techniques, il est de votre responsabilité de contacter mcnttp-mcpnft@ised-isde.gc.ca. Veuillez noter que nos heures de service sont de 8h à 16h, du lundi au vendredi (heure de l'Est)

Accessibilité au matériel de formation

Les candidats dont l'inscription au cours est confirmée recevront, 21 jours civils avant la date de début du cours, le lien vers le cours sur la plateforme d'apprentissage ISDE. Ce lien fourni l'ensemble du matériel à imprimer sous forme d'un dossier téléchargeable. Si le candidat se présente au cours sans ses documents imprimés, aucun document ne sera fourni sur place; il devra suivre la formation sans ses documents.

Exigences pour les cours comprenant des activités d’auto-apprentissage

Pour les cours comportant une portion d'autoapprentissage en ligne :

• Produits pétroliers en vrac et au détail
• NAAPFNA
• Énergie Thermique

Les conditions suivantes s'appliquent:

• Une fois la copie du matériel fournie par l'entremise de la plateforme d'apprentissage ISDE, 21 jours civils avant la date de début du cours, les candidats ont l'obligation de :
  • Compléter la portion d'auto-apprentissage en ligne entre la date de remise du lien du cours et, au plus tard le jeudi avant le début des séances en classe;
  • Obtenir une note de passage au quiz final en ligne;
  • Maintenir les compétences acquises

Aucun rappel ne sera envoyé; il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que sa formation soit complétée dans les délais prescrits. Une fois la portion d'auto-apprentissage en ligne terminée, le candidat ainsi que les représentants de Mesures Canada seront automatiquement informés du résultat, qu'il s'agisse de la réussite, de l'échec ou de la non-complétion de la portion d'auto-apprentissage en ligne. Le cours sera inaccessible après l'échéance imposée.

Le représentant de la direction de l'entreprise du candidat recevra, par courriel, précédant la portion en classe, une notification indiquant si le candidat a réussi, échoué ou n'a pas complété les exigences préalables d'auto-apprentissage. En cas d'échec ou de non-complétion, le candidat ne pourra être admis en classe, et l'entreprise ne sera pas admissible à un remboursement.

De nouveaux cours seront prévus selon la demande et la disponibilité des formateurs. Les FSA sont invités à communiquer avec leur représentant désigné de Mesures Canada s'ils souhaitent suivre un cours en particulier.

Remplacement

• Le représentant de la direction du FSA peut désigner un remplaçant pour participer au cours du PNFT jusqu'à 21 jours civils avant le début du cours. Le remplaçant désigné doit satisfaire à toutes les conditions préalables et son admissibilité doit être confirmée par Mesures Canada.
• Le représentant de la direction du FSA doit communiquer par courriel avec la personne-ressource désignée de Mesures Canada et lui indiquer le nom du participant prévu à l'origine ainsi que le nom et les coordonnées du remplaçant désigné.

Annulation

• Le représentant de la direction du FSA doit communiquer par courriel avec la personne-ressource désignée de Mesures Canada pour lui faire part de leur décision d'annuler l'inscription du candidat. Pour recevoir un remboursement, ce courriel doit être envoyé au moins 14 jours civils avant le début du cours. Aucun remboursement ou remboursement partiel ne sera accordé aux participants qui commencent à suivre un cours, mais qui ne le termine pas.
• Les annulations effectuées dans les 14 jours civils suivant le début du cours et qui découlent d'une situation d'urgence peuvent être examinées en vue d'un remboursement.
• Les participants doivent suivre le cours au complet pour être admissibles à l'examen final. Comme aucun cours partiel n'est offert, les participants absents pendant une partie du cours ou qui se retirent pendant le cours devront le recommencer.

Report ou annulation du cours ou changement du lieu du cours par Mesures Canada

• Mesures Canada se réserve le droit de reporter ou d'annuler le cours ou de changer le lieu du cours s'il y a peu de candidats qui sont intéressés à suivre le cours ou si des situations indépendantes de sa volonté empêchent la prestation du cours.
• Si le cours est annulé ou reporté ou si le lieu change, Mesures Canada en avisera par écrit tous les candidats au moins 21 jours civils avant la date prévue de début du cours.
• Les candidats qui souhaitent assister au cours à la nouvelle date ou au nouvel emplacement doivent en informer la personne-ressource désignée de Mesures Canada par courriel dans les cinq jours civils suivant la réception de l'avis de Mesures Canada. Si aucun courriel n'est envoyé à cet égard, Mesures Canada remboursera automatiquement les candidats.
• Mesures Canada ne peut être tenu responsable des coûts engagés par le candidat ou l'organisation en raison du report ou de l'annulation d'un cours ou du changement du lieu du cours, autre que les frais d'inscription au cours, qui seront remboursés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les responsables du PNFT (ic.mcnttp-mcpnft.ic@ised-isde.gc.ca) de Mesures Canada.