Qui nous sommes
La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) fait partie de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et est composée d'une présidente, de décideurs (membres et agents et agentes d'audience), d'une conseillère ou d'un conseiller en politique et de l'équipe du greffe. La présidente et les décideurs sont investis du pouvoir délégué du registraire des marques de commerce pour présider des audiences et rendre des décisions quasi judiciaires en ce qui concerne 3 types de procédures : les oppositions à l'enregistrement de marques de commerce, les radiations d'enregistrements de marques de commerce (article 45) et les objections à l'inscription sur la liste des indications géographiques.
Ce que nous faisons
La COMC tient des audiences et rend des décisions afin d'assurer et de favoriser le respect de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce, du Protocole de Madrid et de l'Arrangement de Nice, et détermine si une partie obtient ou maintient les droits exclusifs sur une marque de commerce ou une indication géographique au Canada. Cela permet de maximiser l'efficacité du marché en favorisant une concurrence juste, un choix éclairé par les consommateurs ainsi que des décisions et une jurisprudence solides en matière de marques de commerce.
Nous offrons des services à la clientèle de première classe grâce à une main d'œuvre hautement qualifiée et très performante.
Notre travail est guidé par les 3 attributs clés qui caractérisent les tribunaux quasi judiciaires, soit :
- Moins dispendieux que les cours;
- Moins formel que les cours;
- Méthode plus rapide de règlement des différends que les cours.
Notre mission
Être le gardien de l'intérêt de la justice et résoudre les différends commerciaux au sujet des marques de commerce et des indications géographiques ainsi que protéger les actifs incorporels des entreprises.
Historique de la COMC
En 1953, la Loi sur la concurrence déloyale a été abrogée et remplacée par la Loi sur les marques de commerce. Cette nouvelle loi a permis à des tiers de s'opposer à l'enregistrement d'une marque de commerce et de demander au registraire d'entreprendre une procédure de radiation sommaire contre les marques déposées pour cause de défaut d'emploi. À l'époque, le registraire menait personnellement chaque procédure d'opposition et de radiation.
À mesure que le nombre de demandes de marques de commerce augmentait, il en allait de même du nombre de demandes d'oppositions et de radiations. À la fin des années 1970, la COMC a été créée en tant que direction distincte de l'OPIC, pour gérer le volume accru. La première COMC comptait un président et seulement 3 membres. Aujourd'hui, la COMC compte environ une trentaine d'employés et d'employées.