L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.
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Promotions
Services et droits de PI
Marques de commerce
Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)
Brevets
Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré
Droit d'auteur
Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires
Dessins industriels
Base de données, modalités de demande, frais, formulaires
Bases de données sur la propriété intellectuelle
Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger
Services aux agents de brevets et de marques de commerce
Information sur les relevés en ligne, l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la législation et les ressources en matière de PI.
Topographies de circuits intégrés
Modalités d'enregistrement, frais, formulaires
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Élaborez votre stratégie de PI, protégez votre PI au Canada et à l'étranger, commercialisez vos idées
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Analyses économiques, rapports d'analyses, ensembles de données, conférences, ressources internationales de données
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