Votre PI à l'étranger
Votre entreprise traverse les frontières? Découvrez comment déposer votre demande de PI au moyen des systèmes internationaux.
Ressources sur la protection de la PI à l'étranger
Guides de PI pour les pays cibles
Renseignez-vous sur la PI dans les pays cibles.
Protégez votre PI hors Canada – étape par étape
Découvrez ce guide étape par étape sur la manière d'assurer la protection de la PI à l'étranger.
Courte vidéo sur faire des affaires à l'étranger
Regardez une courte vidéo sur la façon dont la PI peut appuyer la croissance de votre entreprise à l'étranger
Guide pas-à-pas à l'exportation (Affaires mondiales Canada)
Rafraichissez vos connaissances ou découvrez les principes essentiels de l'exportation.
Répertoire des offices de propriété intellectuelle (OMPI)
Recherchez dans le répertoire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) des offices de PI du monde entier.
Votre marque de commerce à l'étranger
Marche à suivre pour le système international des marques de commerce
Consultez cette feuille de route pour savoir comment demander la protection d'une marque de commerce dans plusieurs pays par le biais du Protocole de Madrid.
OPIC - Marques de commerce internationales sous le Protocole de Madrid
Renseignez-vous sur la production d'une demande d'enregistrement international de marque de commerce à partir du Canada.
OMPI - Système international des marques
Utilisez le système de Madrid si vous êtes dans l'un des 130 pays couverts par les membres de l'Union de Madrid.
OMPI - Avantages du système de Madrid
Découvrez les avantages du système de Madrid.
OMPI - FAQ sur le système de Madrid
Consultez la foire aux questions de l'OMPI sur le système de Madrid.
OMPI - Calculateur de taxes du système de Madrid
Utilisez le calculateur de taxes pour estimer le coût de l'enregistrement de votre marque par le système de Madrid.
OMPI – Service Madrid Monitor
Utilisez cet outil de recherche pour trouver des informations sur les demandes et les enregistrements de marques internationales.
Votre brevet à l'étranger
Trousse d'information sur le Traité de coopération en matière de brevets
Renseignez-vous sur le dépôt d'une demande internationale de brevet à partir du Canada.
Traité de coopération en matière de brevets : dépôt électronique
Connectez-vous au service en ligne de l'OPIC pour le dépôt des demandes internationales de brevet.
OMPI - FAQ sur le PCT
Consultez la FAQ de l'OMPI sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
OMPI - Système international des brevets
Familiarisez-vous avec le système du PCT en accédant à la mine d'informations de l'OMPI à l'intention des nouveaux utilisateurs et utilisatrices du PCT.
Guide du déposant euro-PCT
En savoir plus sur la procédure PCT de l'Office européen des brevets.
OMPI - Calculateur des délais PCT
Utilisez cet outil pour connaître les délais de votre demande en vertu du PCT.
Votre dessin industriel à l'étranger
OPIC - Comment faire une demande d'enregistrement en utilisant le Système de La Haye
Apprenez comment faire une demande d'enregistrement de vos dessins industriels en utilisant le Système de La Haye.
OMPI - Guide du système de La Haye
Téléchargez le Guide du système le La Haye et parcourez les différentes étapes de l'enregistrement international des dessins.
OMPI - Calculateur de taxe du système de La Haye
Utilisez cet outil pour estimer rapidement vos taxes de demande ou de renouvellement en francs suisses.
OMPI - Base de données Hague Express
Cette base de données permet de rechercher des informations sur les nouveaux enregistrements de dessins internationaux, les renouvellements et les modifications.
OMPI - Système d'enregistrement international des dessins et modèles
Utilisez le système de La Haye pour faire enregistrer jusqu'à 100 dessins industriels dans 96 pays, moyennant le dépôt d'une seule demande internationale.
Feuille de route de la PI - La marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels à l'échelle internationale - Dépôt auprès de l'OMPI
Consultez notre feuille de route pour connaître les étapes pour enregistrer vos dessins et modèles industriels à l'échelle internationale.
Vos droits d'auteur à l'étranger
Convention de Berne
Obtenez un aperçu de la Convention de Berne et de ses parties contractantes.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Obtenez un aperçu du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et de ses parties contractantes.