Outils et renseignements pour vous aider à comprendre en quoi consiste la violation de la propriété intellectuelle (PI), et comment faire respecter vos droits de PI et choisir des stratégies en ce sens.
Faites respecter vos droits de PI
Défendez vos droits de PI
Découvrez ce dont vous avez besoin et comment vous y prendre pour faire respecter vos droits de PI.
Respect des droits de propriété intellectuelle à la frontière
Apprenez à faire respecter vos droits de PI au moyen du programme canadien de respect des droits de PI aux douanes.
Réglez un différend de PI en cour
Découvrez les principaux facteurs et systèmes judiciaires pour résoudre les litiges liés à la violation de la PI.
Communiquez de façon directe en cas de vol potentiel de PI
Découvrez les éléments à considérer avant d'écrire un avis ou une lettre de mise en demeure.
Autres méthodes pour régler un différend de PI
Découvrez les différences entre négociation, médiation et arbitrage et comment faire votre choix.
Transformez un différend de PI en partenariat d'affaires
Découvrez comment utiliser les licences comme outil pour résoudre un différend qui découle d'une violation.
Types de violation
Violation de droit d'auteur
Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur, principales exceptions, quand et comment le faire respecter.
Violation de marque de commerce
Qu'est-ce que l'usurpation de marque de commerce, exemples, quand et comment faire respecter vos droits.
Violation de brevet
Qu'est-ce que la contrefaçon de brevet, quand et comment faire respecter vos droits.
Violation de dessin industriel
Qu'est-ce que la contrefaçon de dessin industriel, quand et comment faire respecter vos droits.
Vol de secret commercial
Qu'est-ce que le vol de secret commercial et que faire si une information confidentielle est utilisée abusivement.