Marques de commerce

Dates des demandes de marques de commerce présentement à l'examen

Demandes n'utilisant pas la Liste préapprouvée des produits et des services : 8 mars 2019

Demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services : 9 mars 2021

Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI) : 15 juillet 2021

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