Dates des demandes de marques de commerce en distribution pour l'examen
Demandes n'utilisant pas la Liste préapprouvée des produits et des services : 25 mars 2019
Demandes utilisant la Liste préapprouvée des produits et des services : 6 août 2021
Madrid (sur la base de la date de notification de désignation de l'OMPI) : 11 novembre 2021
En demande
Je recherche à...
Ressources
- Foire aux questions sur les marques de commerce et l'interruption de service liée à la COVID-19
- Frais
- Journal des marques de commerce
- Énoncés de pratique
- Énoncés de pratique de la COMC
- Manuel d'examen des marques de commerce
- Le manuel d'examen et de procédures Madrid
- Guide pratique — dépôt électronique du système de Madrid
En vedette
Nouvelles
Il n'y a pas de nouvelles pour le moment.
Activités et initiatives
- Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce
- Le régime des marques canadiennes modernisé—Un aperçu
- Ressources pour les modifications législatives concernant les marques de commerce
- Gagnez du temps, déposez en ligne! Dépôt électronique des marques de commerce
- Combattre la contrefaçon de produits (droits de propriété intellectuelle)
Plus d'informations
Base de données sur les marques de commerce
Manuel des produits et des services
Commission des oppositions des marques de commerce
- Page d'accueil
- Services électroniques
- Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC)
- Énoncés de pratique
- Calendriers des audiences
- Planification d'audiences en opposition et en vertu de l'article 45
- Foire aux questions
- Liste commune de jurisprudence pour les audiences
- Étude de preuve d'emploi menée par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) (anglais seulement - Document Word)
- Décisions