Avec les marques de commerce, faites la transition vers la correspondance électronique!

En mars 2023, le Bureau des Marques de commerce et la Commission des oppositions des marques de commerce ont lancé un service en ligne appelé le Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC), afin d'envoyer la correspondance du Bureau par voie électronique.

Nous vous encourageons à choisir le courrier électronique comme votre méthode préférée pour recevoir, de la part de l'OPIC, la correspondance relative aux marques de commerce.

Si vous souhaitez conserver le courrier comme méthode de correspondance, aucune action n'est requise.

Comment sélectionner votre méthode de correspondance pour les Marques de commerce
Type de client Options pour choisir votre méthode de correspondance préférée
Pour les agents de marques de commerce
  1. Connectez-vous à notre service en ligne « Mettre à jour un compte d'agent marques de commerce » et sélectionnez le courrier électronique comme méthode de correspondance préférée (recommandé); ou
  2. Soumettez une demande par télécopieur; ou encore
  3. Soumettez une demande par la poste avec Postes Canada
Pour les comptes d'études
  1. Soumettez une demande par télécopieur; ou
  2. Soumettez une demande par la poste avec Postes Canada
Pour les requérants et les propriétaire
  1. Connectez-vous à notre service électroniques des marques de commerce et sélectionnez « Propriété et représentation » et ensuite le type de demande « Demande de correspondance électronique » (recommandé); ou
  2. Soumettez une demande par télécopieur; ou
  3. Soumettez une demande par la poste avec Postes Canada
Pour les opposants et les parties requérantes prévu à l'article 45
  1. Connectez-vous à notre service électroniques de la Commission des Oppositions Marques de Commerce et sélectionnez « Correspondance générale  (recommandé); ou
  2. Soumettez une demande par télécopieur; ou
  3. Soumettez une demande par la poste avec Postes Canada
  • Si vous soumettez votre demande par le biais de notre service en ligne pour les agents, votre compte sera mis à jour en temps réel.
  • Si vous soumettez votre demande par télécopieur, par courrier ou par correspondance générale cela peut prendre jusqu'à quatre semaines pour que la modification prenne effet.

Comment soumettre une demande par télécopieur, par la poste ou par correspondance générale (pour les opposants et les parties requérantes prévu à l'article 45)

Pour toutes les demandes transmises par télécopie ou par courrier, le Bureau vous demande d'inclure les informations suivantes :

a) Pour les agents de marques de commerce :
  • Numéro d'ID de CABAMC;
  • Numéro de compte de l'agent de marques de commerce;
  • Nom de famille, Prénom;
  • Adresse auprès du Bureau;
  • Confirmation que votre méthode de correspondance préférée est le courrier électronique;
  • Adresse électronique.

Remarque : Vous devez fournir une seule adresse électronique. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance provenant du Bureau pour cet agent.

b) Pour les comptes d'études :
  • Numéro de compte de l'étude;
  • Nom de l'étude;
  • Adresse inscrite auprès du Bureau;
  • Confirmation que la méthode de correspondance préférée est le courrier électronique;
  • Adresse électronique.

Remarque : Vous devez fournir une seule adresse électronique. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance provenant du Bureau pour cette étude.

c) Pour les requérants et les propriétaires :
  • Nom du propriétaire actuel ;
  • Adresse actuelle du propriétaire figurant dans les dossiers du Bureau.
    • Remarque : Si l'adresse diffère de celle figurant aux dossiers du Bureau, la demande ne sera pas traitée.
  • Numéro(s) de la (des) demande(s) et de la (des) marque(s) de commerce correspondante(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez appliquer la méthode de correspondance;
  • Confirmation que votre méthode de correspondance préférée est le courrier électronique;
  • Adresse électronique.

Remarque : Vous devez fournir une seule adresse électronique. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance provenant du Bureau concernant les demandes incluses dans votre requête.

d) Pour les opposants et les parties requérantes prévu à l'article 45:
  • Nom de l'opposant ou de la partie requérante prévu à l'article 45;
  • Adresse actuelle de l'opposant ou de la partie requérante prévu à l'article 45 figurant dans les dossiers du Bureau.
    • Remarque : Si l'adresse diffère de celle figurant aux dossiers du Bureau, la demande ne sera pas traitée.
  • Numéro(s) de la (des) demande(s) et de la (des) marque(s) de commerce correspondante(s) pour laquelle (lesquelles) vous souhaitez appliquer la méthode de correspondance;
  • Confirmation que votre méthode de correspondance préférée est le courrier électronique;
  • Adresse électronique.

Remarque : Vous devez fournir une seule adresse électronique. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance provenant de la Commission des oppositions des marques de commerce concernant les demandes incluses dans votre requête.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle au 1-866-997-1936 (Canada et États-Unis) ou au 1-819-934-0544 (appels internationaux), ou encore par courriel à l'adresse suivante : ic.contact-contact.ic@ised-isde.gc.ca.

Liens connexes