En savoir plus sur les marques de commerce

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Utilisez les marques de commerce comme outil commercial.

Notions de base

Module d'apprentissage en ligne sur les marques de commerce

Découvrez comment l'enregistrement d'une marque de commerce peut protéger votre marque et vous donner un avantage concurrentiel sur les autres entreprises.

Fiche de renseignements sur les marques de commerce

Consultez notre fiche de renseignements pour connaître les notions de base sur les marques de commerce canadiennes.

Définissez votre PI

Consultez une liste de contrôle des droits de PI pour explorer les types de droits que vous pourriez exploiter et apprendre à tenir un inventaire des droits de PI.

Guide des marques de commerce

Consultez ce guide des marques de commerce pour en savoir plus sur les marques et sur les avantages qu'elles peuvent apporter à votre entreprise.

Module d'apprentissage en ligne Découvrez la PI

Apprenez ce qu'est la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les différents droits de PI que vous pouvez utiliser pour commercialiser vos idées.

Fiche de renseignements sur la PI au Canada

Consultez notre fiche de renseignements pour connaître les notions de base sur la PI au Canada.

Autres types de marques de commerce

Processus de demande d'une indication géographique

Découvrez le processus pour demander l'inscription d'une indication géographique sur la liste du Canada.

Feuille de route pour les indications géographiques au Canada

Consultez notre feuille de route sur la procédure à suivre pour demander l'inscription d'une indication géographique sur la liste du Canada.

Marche à suivre pour s'opposer à une indication géographique

Consultez et téléchargez notre feuille de route pour connaître le processus d'opposition à une indication géographique.

Ressources pour la production

Marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce

Consultez notre feuille de route pour connaître le processus d'enregistrement d'une marque de commerce canadienne.

Droits pour les marques de commerce

Consultez la liste des droits à payer lors du processus d'enregistrement d'une marque de commerce.

Recherche dans la base de données sur les marques de commerce canadiennes

Effectuez une recherche dans la base de données sur les marques de commerce canadiennes pour trouver des demandes et des enregistrements de marques de commerce existants.

Produire une nouvelle demande ou une demande modifiée d'une marque de commerce canadienne

Consultez les étapes pour produire une nouvelle demande ou une demande modifiée d'une marque de commerce ou d'une marque de certification

Contacter un agent ou une agente de marques de commerce

Trouvez un agent ou une agente de marques de commerce titulaire de permis.

Loi sur les marques de commerce

Consultez la Loi sur les marques de commerce au Canada.

Plus d'informations sur les marques de commerce

Violation de marque de commerce

Comprenez en quoi consistent les violations de marques de commerce pour savoir quand et comment les droits de marque de commerce s'appliquent.

Votre marque de commerce à l'étranger

Consultez les renseignements généraux sur la diffusion de votre marque de commerce à l'étranger, ainsi que des conseils et des liens vers les pages du système international des marques de commerce de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Marche à suivre pour procéder à la radiation d'une marque de commerce

Consultez notre feuille de route pour en savoir plus sur le déroulement d'une procédure en vertu de l'article 45.

Marche à suivre pour s'opposer à une marque de commerce

Consultez notre feuille de route pour en savoir plus sur le déroulement d'une procédure d'opposition à une marque de commerce canadienne.

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