En savoir plus sur les dessins industriels
Utilisez les dessins industriels comme outil commercial.
Notions de base
Module d'apprentissage en ligne sur les dessins industriels
Apprenez comment les dessins novateurs et bien faits peuvent influencer les habitudes de consommation et aider à la commercialisation et à la vente de votre produit.
Fiche de renseignements sur les dessins industriels
Consultez notre fiche de renseignements pour obtenir des notions de base sur les dessins industriels.
Définissez votre PI
Consultez une liste de contrôle des droits PI pour savoir quels types de droits vous pouvez exploiter et comment tenir un inventaire des droits de PI.
Guide des dessins industriels
Apprenez ce que sont les dessins industriels, pourquoi ils sont importants pour les entreprises et ce qui en fait un élément clé des stratégies de PI.
Module d'apprentissage en ligne Découvrez la PI
Découvrez ce qu'est la propriété intellectuelle (PI) et les différents droits de PI que vous pouvez utiliser pour aider à commercialiser vos idées.
Fiche de renseignements sur la PI au Canada
Consultez notre fiche de renseignements pour obtenir des notions de base sur la PI au Canada.
Ressources pour le dépôt
La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel
Consultez et téléchargez cette feuille de route pour connaître les étapes du dépôt de votre demande directement auprès de l'OPIC.
Droits pour les dessins industriels
Liste des droits à payer lors de la procédure d'enregistrement des dessins industriels.
Base de données sur les dessins industriels canadiens
La base de données sur les dessins industriels canadiens permet de consulter les demandes et les enregistrements de dessins industriels existants.
Déposer ou modifier une demande de dessin industriel au Canada
Déposez en ligne une nouvelle demande ou une demande modifiée de dessin industriel.
Consultez un agent ou une agente en PI
Trouvez un agent ou une agente titulaire de permis.
Loi sur les dessins industriels
Consultez la Loi sur les dessins industriels du Canada.
D'autres renseignements sur les dessins industriels
Violation de dessin industriel
Comprenez ce qu'est la violation de dessin industriel pour savoir quand et comment les droits sur les dessins industriels s'appliquent.
Votre dessin industriel à l'étranger
Renseignements généraux sur l'exportation de vos dessins, avec des conseils et des liens vers des pages concernant le système de La Haye de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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