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| Titre | date | auteur | sujet | description |
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| L'OPIC publie sa Stratégie d'affaires 2026-2031 | 3 juillet 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Aujourd'hui, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié sa Stratégie d’affaires 2026-2031, qui présente sa vision et ses priorités pour les 5 prochaines années. |
| Message du président — Le rapport sur les Tables rondes de l'OPIC avec les PME 2025 est maintenant disponible | 10 juin 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Je suis heureux de vous présenter le rapport Ce que nous avons entendu : Tables rondes de l'OPIC avec les PME 2025, qui reflète un dialogue important sur les perspectives et les expériences dont nous ont fait part des entrepreneurs, des innovateurs et des partenaires de l'écosystème qui opèrent dans le régime de droits de propriété intellectuelle (PI) du Canada. |
| Nouveau service : copies électroniques certifiées de documents canadiens relatifs à la PI | 28 mai 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le mercredi 27 mai, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) commencera à proposer des copies électroniques certifiées de documents officiels relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux dessins industriels et au droit d'auteur. |
| Donnez votre avis sur l'examen accéléré des brevets et le délai de grâce | 23 avril 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | Aujourd’hui, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé une consultation publique sur deux thèmes liés aux brevets. |
| Faites-nous part de vous commentaires : Sondage sur la satisfaction de la clientèle de l'OPIC 2026 | 17 avril 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé son Sondage sur la satisfaction de la clientèle 2026 au cours de la semaine du 13 avril. Environics, un cabinet de recherche tiers indépendant, mènera à bien ce sondage pour le compte de l'OPIC. |
| Maintenant disponible : webinaire enregistré sur les brevets essentiels à une norme et le règlement alternatif des différends | 21 janvier 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | Avez-vous manqué le webinaire organisé en octobre 2025 par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)? |
| L'ARIPO adhère à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale | 19 janvier 2026 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | Le 6 janvier 2026, l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) a adhéré à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (GPPH). |
| Le Rapport sur la PI au Canada 2025 est maintenant disponible | 18 décembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié le Rapport sur la PI au Canada 2025, la 10e édition de cette série annuelle. Ce rapport met en lumière les activités et les tendances récentes en matière de propriété intellectuelle (PI) au Canada et à l'étranger par des Canadiens, couvrant les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et la protection des obtentions végétales. |
| L'OPIC organise un événement parallèle sur le délai de grâce des brevets à l'OMPI | 5 décembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a organisé un événement parallèle sur le délai de grâce des brevets lors de la trente-septième session du Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, en Suisse. |
| En vigueur dès le 2 décembre : Les brevets sont admissibles à une période supplémentaire | 2 décembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevet | À compter d'aujourd'hui, les titulaires de brevets peuvent demander une période supplémentaire pour leurs brevets en vertu des Règles sur les brevets modifiées du Canada en utilisant MonOPIC Brevets, le portail en ligne de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour les services liés aux brevets. |
| À compter du 26 septembre : interruption du service de Postes Canada | 26 septembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le vendredi 26 septembre, le personnel de Postes Canada est entré en grève. |
| Réservez votre place : webinaire sur les brevets essentiels à une norme et méthodes ADR – 8 ctobre | 24 septembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vous invitent à un webinaire gratuit animé par des spécialistes sur les brevets essentiels à une norme et le règlement alternatif des différends (ADR). |
| Réouverture du bâtiment de l'OPIC le 22 septembre | 19 septembre 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | À compter du lundi 22 septembre, le bâtiment de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) rouvrira ses portes après les problèmes d'approvisionnement d'eau survenus cette semaine. Cela comprend la réouverture de la salle de courrier. |
| Soyez alertes! Augmentation d’avis frauduleux sur la PI | 29 mai 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) avertit ses clients d'une augmentation récente de tentatives de fraude et d'hameçonnage en lien avec la propriété intellectuelle (PI) qui vise les propriétaires d'entreprises. |
| À compter du 23 mai : interruption du service de Postes Canada | 23 mai 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Il se pourrait qu'il y ait une interruption des services de Postes Canada à différents endroits au pays à compter du vendredi |
| Publication des modifications au Règlement sur les marques de commerce dans la Gazette du Canada, partie II | 28 février 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Le , des modifications au Règlement sur les marques de commerce (le Règlement) ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II. |
| L'OPIC prolonge une entente avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France pour le programme d’Autoroute du traitement des demandes de brevet | 28 février 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer que l'entente pilote bilatérale sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) entre l'OPIC et l'Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI) a été prolongée |
| Découvrez la nouvelle Stratégie de service de l'OPIC | 15 janvier 2025 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est fier de présenter sa nouvelle Stratégie |
| Célébrons les 5 mois des Brevets de nouvelle génération | 20 décembre 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le système Brevets de nouvelle génération (BNG) a été lancé comme prévu le . |
| Période supplémentaire des brevets au Canada | 19 décembre 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le , des modifications aux Règles sur les brevets ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . L’objectif principal de ces modifications est de définir comment le cadre législatif pour une période supplémentaire sera mis en œuvre et administré au Canada. |
| Interruption du service de Postes Canada | 13 novembre 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Il y a un risque de perturbation du service de Postes Canada dans certaines régions du pays à compter du vendredi . |
| Protection de l'intégrité : l'USPTO met fin à des demandes de brevet en raison de signatures frauduleuses | 12 novembre 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est au courant d'une fraude par courriel active en Amérique du Nord, où des membres du public sont la cible de tentatives d'hameçonnage de la part d'individus se faisant passer pour des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, qui font pression sur les propriétaires d'entreprises pour qu'ils prennent des mesures contre d'éventuelles usurpations de marques de commerce.
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| Protection de l'intégrité : l'USPTO met fin à des demandes de brevet en raison de signatures frauduleuses | 11 octobre 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a récemment mis fin à plus de 3 100 demandes de brevet en raison de l'utilisation frauduleuse de la signature d'un praticien agréé.
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| Nouveau fournisseur pour les virements électroniques à l'OPIC | 15 août 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | En vigueur immédiatement, la Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) est maintenant le nouveau fournisseur de services pour les transferts électroniques de fonds de l'OPIC.
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| Formalisation d'un changement au processus de rejet et de révision des décisions d'examen en dessins industriels | 7 août 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels | À la suite d'une consultation publique et d'un projet pilote approfondi, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) formalise le changement de pratique selon lequel une décision d'examen de rejeter l'enregistrement d'un dessin industriel est révisée par un expert en la matière de la Direction générale des marques de commerce et des dessins industriels (MCDI) plutôt que par la Commission d'appel des brevets, mettant ainsi un terme au projet pilote établi afin de mettre à l'essai ce changement.
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| Pratique révisée concernant les dessins appliqués à des bâtiments ou constructions | 14 juin 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada introduit un changement de pratique concernant les dessins appliqués à des bâtiments ou constructions.
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| Modifications aux Règles sur les brevets | 26 Mars 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le , sont entrées en vigueur des modifications aux Règles sur les brevets qui aideront des demandeurs et des brevetés à éviter de se trouver en situation de paiements insuffisants de taxes en raison de renseignements erronés fournis par le commissaire.
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| Panel sur les femmes dans l'entrepreneuriat | 28 Février 2024 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Afin de souligner la Journée internationale des femmes le prochain, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, en collaboration avec la Banque de développement du Canada (BDC) et le Collectif d'actifs en innovation (CAI), tiendra un webinaire gratuit et en direct sur l'entrepreneuriat féminin.
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| À venir ce printemps : MonOPIC Brevets | 05 Février 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer qu'il procède aux essais de MonOPIC Brevets et prévoit lancer le portail ce printemps.
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| Un nouveau portail de services de brevets en ligne arrive en 2024! | 19 décembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lance un nouveau portail en ligne pour les services de brevets! MonOPIC Brevets permettra à notre clientèle de déposer, de suivre et de gérer plus facilement leurs brevets et leurs demandes de brevet.
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| Soulignons les réalisations des inventrices et inventeurs noirs au Canada! | 11 décembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | La Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mentionne la nécessité de faire connaître davantage la propriété intellectuelle (PI) et de promouvoir l'utilisation efficace de la PI chez les groupes minoritaires, y compris les entrepreneures et entrepreneurs noirs.
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| Extension du projet pilote - changement de procédures à la Commission d'appel des brevets | 16 novembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | La Commission d'appel des brevets (CAB) poursuivra le projet pilote lié à la révision des demandes de brevet rejetées jusqu'au 31 mars 2024, précédemment annoncé en décembre 2021.
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| Changements liés aux prolongations de délai à la Commission des oppositions des marques de commerce | 2 novembre 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) mettra bientôt en œuvre des modifications à 2 énoncés de pratique.
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| Ce que vous devez savoir au sujet des changements à venir aux frais de l'OPIC | 22 juin 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Afin de remédier à sa situation actuelle de déficit structurel et de ramener l'organisation à une position de stabilité financière, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) augmentera la plupart de ses frais le .
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| Impact de la grève sur le traitement des brevets | 9 mai 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Au cours de la récente grève des fonctionnaires, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est demeuré ouvert.
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| Dispositions de lois visant à aider les demandeurs touchés par des perturbations majeures | 8 mars 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) aimerait rappeler aux demandeurs touchés par des perturbations majeures, telles que des catastrophes naturelles et des guerres, les dispositions de lois dont ils peuvent se prévaloir pour minimiser la perte de droits. de marques de commerce (SRDMC), et commenceront bientôt à envoyer la correspondance du Bureau par voie électronique.
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| Avec les marques de commerce, faites la transition vers la correspondance électronique! | 9 février 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Le Bureau des Marques de commerce et la Commission des oppositions des marques de commerce lancent un nouveau service en ligne appelé le Service de recherche de documents de marques de commerce (SRDMC), et commenceront bientôt à envoyer la correspondance du Bureau par voie électronique.
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| La proposition de frais de l'OPIC est publiée dans la Gazette du Canada, Partie I | 5 janvier 2023 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | La réglementation proposée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour rajuster les frais a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I. Pour examiner le dossier complet sur la réglementation, consultez « Industrie, min. de l' » sous la section Règlements projetés.
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| Le voici : l'office de la PI du futur! | 8 décembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Plusieurs réflexions se sont tenues pour déterminer ce à quoi pourrait ressembler un office de la propriété intellectuelle (OPI) du futur. En effet, le groupe de réflexion sur l'office de la PI du futur a été mis sur pied en 2019 (IPO of the Future Think Tank) pour se pencher précisément sur ce point.
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| Konstantinos Georgaras est nommé président de l'OPIC | 6 octobre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Nous sommes heureux d'annoncer que le gouverneur en conseil a officiellement nommé Konstantinos Georgaras commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
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| Les modifications aux Règles sur les brevets entrent en vigueur le 3 octobre | 3 octobre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Les modifications réglementaires aux Règles sur les brevets entrent en vigueur le .
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| Le 19 septembre – Fermeture des bureaux de l'OPIC | 21 septembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le premier ministre du Canada a annoncé que le lundi sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale, qui coïncidera avec les funérailles d'État de Sa Majesté et la fin de la période officielle de deuil au Canada.
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| Aperçu de notre RPBB actualisé | 7 septembre 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a publié un aperçu de la version actualisée du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), qui entrera en vigueur le .
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| Rapport « Ce que nous avons entendu » sur la consultation de l'OPIC au sujet du rajustement des frais | 15 août 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Ce rapport résume les commentaires reçus des clients et des intervenants lors de la consultation publique de l'OPIC sur son projet de proposition de rajustement des frais.
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| Modifications des Règles sur les brevets | 29 juin 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a apporté des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets.
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| Dernière occasion pour participer au Sondage sur la satisfaction de la clientèle de l'OPIC | 21 juin 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Nous tenons à informer les intervenants de premier plan pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) que le délai de réponse à notre Sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2022 prend fin le .
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| Livre de l'OMPI sur l'industrie minière – chapitre de l'OPIC | 25 avril 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a eu le plaisir de travailler en collaboration avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) pour produire un chapitre du nouveau livre en libre accès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) intitulé Global Challenges for Innovation in Mining Industries.
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| L'OPIC met fin au partenariat relatif à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale avec le Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle | 18 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | À compter du , en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'accélérera plus les examens en vertu des dispositions de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (GPPH) lorsque les demandes sont fondées sur le travail effectué par le Service fédéral russe pour la propriété intellectuelle (Rospatent) en tant qu'office ayant effectué l'examen antérieur.
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| À venir : nouveau processus de connexion pour les services en ligne de l'OPIC | 10 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le , un nouveau processus de connexion sera appliqué à tous les services transactionnels de l'OPIC en ligne.
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| Journée internationale des femmes – Déclaration commune des offices de la propriété intellectuelle | 8 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Cette année, le thème de la Journée internationale des femmes 2022 est "L'égalité des sexes aujourd'hui pour un avenir durable".
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| L'OPIC ratifie une entente avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France pour le programme d'Autoroute du traitement des demandes de brevet | 7 mars 2022 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a ratifié une entente pilote bilatérale sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI).
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| Fermeture de l'OPIC le 30 septembre | 29 septembre 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle, Dessins industriels, Brevets, Marques de commerce, Droit d'auteur | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sera fermé le 30 septembre 2021 à l'occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
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| Nouvelles adresses électroniques pour les comptes de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada | 23 juin, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Avis informant les clients que les messages sortants envoyés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada passeront du nom de domaine nomdutilisateur@canada.ca à nomdutilisateur@ised-isde.gc.ca.
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| Une solution en ligne interactive pour les DEPN PCT sera bientôt disponible! | 15 juin, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Cet été, l'OPIC lancera une solution en ligne pour les demandes d'entrée en phase nationale (DEPN), qui permettra de soumettre une DEPN en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
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| Bientôt offerte : délivrance électronique de brevets | 31 mars, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada lance la délivrance électronique de brevets.
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| Descripteurs de statut communs relatifs aux marques de commerce | 10 février, 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est heureux d'annoncer que, dans un effort visant à offrir une expérience de recherche en ligne plus harmonisée et plus conviviale aux utilisateurs de marques de commerce à l'échelle mondiale
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| Pages Web sur les brevets de l'OPIC – nouvelles et améliorées | 27 janvier 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | La semaine du 8 février, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) lancera des versions remaniées de plusieurs de nos pages Web sur les brevets.
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| L'OPIC publie son Rapport sur la PI au Canada 2020 | 26 janvier 2021 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié la 5e édition du Rapport sur la PI au Canada, quiprésente les tendances des activités de dépôt de propriété intellectuelle (PI) par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.
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| Maintenant offert : examen accéléré des demandes d'enregistrement de marque de commerce en lien avec la COVID-19 | 14 décembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Au cours des derniers mois, il est devenu évident que la propriété intellectuelle doit faire partie de la solution, alors que les gouvernements poursuivent leur intervention pour contrer la pandémie.
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| Les certificats de marques de commerce, de dessins industriels et de droit d'auteur de l'OPIC font peau neuve | 9 novembre 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels, Marques de commerce, Droit d'auteur | Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons commencé à émettre des certificats d'enregistrement modernisés pour les marques de commerce, les dessins industriels et le droit d'auteur.
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| Johanne Bélisle termine son mandat de cinq ans à la tête de l'OPIC. | 31 août 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | OPIC | Il y a 5 ans, j'ai été nommée présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) par le gouvernement du Canada.
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| Les certificats de brevet de l'OPIC font peau neuve! | 27 août 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Nous sommes heureux d'annoncer qu'à partir du , les détenteurs de brevets se verront remettre un certificat actualisé attestant leurs droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada.
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| Les Canadiens disposent de nouveaux outils pour protéger leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale | 15 novembre, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Les entreprises qui assurent la protection de leurs créations et de leurs idées sont plus innovatrices, profitent d'une croissance plus rapide et créent des emplois de meilleur calibre que leurs concurrentes.
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| ePCT et PCT-SAFE | 31 mai, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur demande en utilisant soit les services en ligne ePCT, soit le logiciel PCT-SAFE. Ces deux outils sont créés et fournis gratuitement par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
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| L'Office de la propriété intellectuelle a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) | 16 octobre, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Page Web créée pour informer les intervenants de la mise en œuvre du régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une description de l'incidence de cette mise à jour sur les marques de commerce.
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| Nouvelle Norme de classification canadienne pour les dessins industriels | 11 novembre, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels | Le 5 novembre 2018, l'OPIC a introduit une nouvelle version de sa Norme de classification canadienne pour les dessins industriels.
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| Participation du Canada au Service d'accès numérique de l'OMPI : pour un échange électronique simple de documents de priorité | 1er avril, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Propriété intellectuelle | Ce communiqué fournit des détails sur la participation du Canada au Service d'accès numérique de l'OMPI pour les demandes liées aux dessins industriels.
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| Date limite pour le renouvellement de l'adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 1er avril 2019 | 2 janvier, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets, Marques de commerce | Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 1er avril 2019 pour renouveler leur adhésion au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce.
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| La mise-en-œuvre de l'Arrangement de la Haye et un évènement sur les dessins industriels avec le secrétaire parlementaire Lametti | 26 février, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels | Le 10 décembre un événement auquel ont participé des dirigeants d'entreprises prospères et novatrices qui possèdent des dessins industriels et de la PI dans les domaines de la robotique et de la technologie prêt-à-porter.
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| Le Canada adhère à trois nouveaux traités sur les marques de commerce | 19 mars, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Le Canada a adhéré officiellement au Traité de Singapour, au Protocole de Madrid et à l'Arrangement de Nice.
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| Améliorations aux bases de données et aux outils de recherche sur les brevets de l'OPIC | 3 juin, 2019 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Une brève description portant sur les mises à jour apportées aux bases de données sur les brevets afin de fournir un accès plus rapide aux renseignements sur les brevets, ainsi que sur la façon dont ces modifications toucheront les professionnels de la propriété intellectuelle.
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| Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Marques de commerce | 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce, avis | Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les marques de commerce font face. La situation évolue rapidement.
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| Foire aux questions – interruptions de service COVID-19 – Dessin industriels | 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Dessins industriels, Notices | Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les dessins industriels font face. La situation évolue rapidement.
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| Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Brevets | 13 mai, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets, Avis | Ces questions et réponses ont été préparées dans le cadre des interruptions de service liées à COVID-19 auxquelles les brevets font face. La situation évolue rapidement.
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| Fin de l'envoi de 2 avis de rappel concernant les brevets de l'OPIC (2020-02-25) | 25 février, 2020 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets, Avis | À compter de 2020, l'OPIC n'envoie plus de rappels de date d'échéance pour les taxes de maintien en état des brevets et les requêtes d'examen de demandes de brevet.
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| Mise à jour du service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce » | 19 juin, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Marques de commerce | Le service en ligne « Inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marque de commerce » a été mis à jour le 19 juin 2018 pour assurer un haut niveau d'accessibilité de façon uniforme pour tous les sites et toutes les applications Web du gouvernement du Canada.
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| Résolu-Problèmes techniques avec les nouveaux services d'impression-brevets | 15 août, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Suivi de l'avis affiché le 2018-03-28
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| Technical issues with new printing services-Patents | 28 mars, 2018 | Office de la propriété intellectuelle du Canada | Brevets | Article qui décrit que, en raison de problèmes techniques, tous les brevets accordés qui seront délivrés à partir du 3 avril 2018 seront imprimés uniquement sur le côté recto des pages.
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