Le vendredi , le personnel de Postes Canada est entré en grève. Cela a une incidence sur votre capacité, ainsi que sur celle de l'OPIC, à envoyer et à recevoir du courrier et des colis.
Toutefois, l'OPIC dispose d'un certain nombre d'autres moyens de recevoir de la correspondance. Veuillez consulter les autres options disponibles, y compris celles relatives au dépôt, sur la page des Procédures de correspondance.
Nous encourageons donc nos clients des marques de commerce à utiliser le Service de recherche de document de marques de commerce pour accéder à toute la correspondance sortante de notre office. Nous encourageons aussi nos clients des brevets à utiliser MonOPIC Brevets lorsque possible pour leurs besoins de traitement de brevets. Consultez Brevets de nouvelle génération (BNG) pour obtenir de plus amples renseignements. De plus, nous encourageons l'emploi de la correspondance électronique.
Les clients doivent noter que le cadre législatif et réglementaire actuel n'offre pas à l'OPIC la souplesse de prolonger certains délais en cas de grève des services postaux. Il incombe au client de s'assurer que les dates d'échéance de la correspondance sont respectées, indépendamment d'une interruption du service postal de Postes Canada (y compris le courrier recommandé et Xpresspost).
En outre, si votre correspondance est déjà en cours d'acheminement vers notre office, il n'est pas nécessaire de soumettre une nouvelle demande.
Nous surveillons l'incidence de la grève sur le courrier sortant. Si la situation risque de causer des retards graves, des moyens de rechange pourraient être étudiés, comme les messagers, si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le Centre de services à la clientèle.