Mise à jour

• Commencer à mettre fin aux brevets ayant atteint leur date d’expiration
• Reprise de l’envoi de certaines correspondances :
  • Courtoisie - Nomination d'un représentant
  • Avis du commissaire - Exigence de fournir une demande déposée antérieurement

Nouveau

• Continuer à accroître le volume de surveillance des échéances de rétablissement, particulièrement en ce qui concerne les taxes pour le maintien en état lorsque des corrections de données sont nécessaires
• Augmenter le volume et la variété des lettres de courtoisie concernant un abandon envoyées pour les demandes admissibles au rétablissement, mais pour lesquelles aucune requête en rétablissement n’a été reçue
• Reprise de l’envoi de correspondance :
  • Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert)
  • Courtoisie - Brevet réputé périmé

Mise à jour

• Continuer à accroître le volume de surveillance des échéances de rétablissement, particulièrement en ce qui concerne les taxes pour le maintien en état lorsque des corrections de données sont nécessaires
• Envoyer des lettres de courtoisie concernant un abandon pour les demandes admissibles au rétablissement, mais pour lesquelles aucune requête en rétablissement n’a été reçue

• Accroître la surveillance des échéances de rétablissement
• Reprise de la surveillance de la date limite restante d'abandon: surtaxe pour une requête d'examen
• Reprise de l'envoi de certaines correspondances :
  • Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le dépôt d'une demande et de la surtaxe
  • Courtoisie - Certificat d'inscription (changement de nom)
  • Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s))
  • Courtoisie - Demande réputée n'avoir jamais été déposée

• Accroître la surveillance des échéances de rétablissement
• Surveillance des échéances liées à la nomination d'un agent

• Le formulaire de rétroaction de la clientèle de l'OPIC doit désormais servir exclusivement à soumettre de la rétroaction, des compliments ou des plaintes.
• Les demandes d'enquête sur des erreurs commises par le Bureau doivent être soumises par l'entremise de MonOPIC Brevets (via « Enquête sur une erreur commise par le Bureau » sous «  Une seule demande ou un seul brevet  » à partir de la vignette « Soumission concernant une ou plusieurs demandes ou brevets existants »).

• Reprise de la surveillance des dates limites pour la réponse à un avis d'acceptation et à un avis d'acceptation conditionnelle
• Reprise de la surveillance des dates limites pour les documents et renseignements manquants au moment du dépôt, ainsi que pour les taxes pour le dépôt non payées
• Atteindre le plein volume pour le suivi des dates limites pour les réponses aux rapports d'examen.
• Suspension temporaire du processus de rétablissement pour les demandes ne nécessitant pas la diligence requise

• Reprise de la surveillance des échéances de conformité
• Augmentation du traitement des requêtes en rétablissement
• Augmentation de la surveillance des dates d'échéance liées à l'examen

• Reprise du processus de rétablissement
• Reprise de la surveillance des échéances liées à l'examen
• Reprise de l'envoi de certaines correspondances :
  • Lettres de diligence requise (acceptation ou intention de refus)
  • Avis du commissaire - Requête d'examen non faite
• Reprise partielle du processus d'enregistrement de changement de nom (les changements liés au représentant commun ou lorsqu'ils sont invalides ne sont pas traités)

• Reprise du processus d'abandon pour les demandes dont les surtaxes liées aux taxes pour le maintien en état ne sont pas payées à temps
• Reprise de la surveillance des surtaxes liées aux taxes pour le maintien en état pour les demandes de brevet et les dates d'échéance associées
• Reprise de l'envoi de certaines correspondances :
  • Courtoisie - Réception de la requête pour la poursuite de l'examen
  • Avis du commissaire - Taxe pour le dépôt - Non payé

Novembre 2025

• Reprise de l'envoi de certaines correspondances :
  • Avis du commissaire - Documents et renseignements manquants
  • Avis de courtoisie Réputé périmé pour les brevets dont l'annulation de la péremption réputée est possible, mais pour lesquels aucune demande d'annulation n'a été reçue en lien avec les surtaxes
  • Lettres de diligence requise (acceptation ou intention de refus) pour le non-paiement des taxes pour le maintien en état
• Reprise de la surveillance des surtaxes liées aux taxes pour le maintien en état pour les brevets et les dates d'échéance de péremption réputée associées
• Reprise du volume normal pour rendre les demandes accessibles au public. Remarque : pour l'instant, le processus se déroule toutes les 2 semaines.
• Reprise du traitement des demandes d'annulation de la péremption réputée en raison du non-paiement des taxes pour le maintien en état

• Reprise de l'envoi de certaines correspondances automatisées :
  • Avis du commissaire : Nomination d'un agent de brevets requise
  • Lettres de courtoisie pour les brevets et les demandes lorsque les taxes pour le maintien en état et les surtaxes sont ont été payées

• La reprise de la surveillance des dates d'échéance des taxes pour le maintien en état se poursuit pour les brevets octroyés et les demandes de brevet

• Reprise partielle de la surveillance des dates d'échéance des taxes pour le maintien en état : deuxième et troisième anniversaires des brevets octroyés, et deuxième anniversaire des demandes de brevets.

• Reprise complète du processus d'enregistrement de changement de nom
• Reprise partielle du processus de changement d'adresse/méthode de correspondance

• Reprise du processus de révocation d'agent
• Reprise de l'envoi des accusés de réception des requêtes d'examen

• Reprise du traitement des demandes divisionnaires
• Publication d'une liste de toutes les demandes dont l'état est passé à « Préoctroi »

• Reprise du processus permettant de rendre les demandes accessibles au public
• Reprise de l'envoi d'avis et de demandes
• Corrections de données

• Reprise du processus d’avis d’acceptation
• Reprise du processus d’avis d’acceptation conditionnelle
• Mises à jour de la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC)
• Corrections de données

• Reprise d'Horizons PI
• Commencé - Nouveau produit d'Horizons PI offrant des renseignements détaillés sur l'octroi des brevets
• Améliorations et correctifs apportés à MonOPIC Brevets et à la Base de données sur les brevets canadiens (mise à jour du 30 octobre)

Accès complet à MonOPIC Brevets

• Accès à toutes les fonctionnalités de MonOPIC Brevets
• Le formulaire de correspondance générale pour les brevets et l'outil de dépôt électronique de demandes de brevets canadiens demeurent disponibles

Activation de la correspondance automatisée sur les brevets

• Début de la délivrance des certificats de dépôt et des accusés de réception d'entrée dans la phase nationale

Reprise des octrois électroniques

• Poursuite des octrois de brevets par voie électronique sur une base hebdomadaire

La Base de données sur les brevets canadiens (BDBC) est disponible

• La BDBC est disponible

Lancement préliminaire de MonOPIC Brevets

• Les copies certifiées sont disponibles
• Reprise du traitement de la correspondance sortante
• Reprise du traitement de la correspondance entrante
• Reprise du traitement des demandes de commandes de documents de brevets

Mise à jour

• Nous avons repris le processus d'abandon des demandes pour tous les motifs applicables.
• Des lettres de courtoisie correspondantes sont émises dans les cas où la date limite de rétablissement n'est pas encore échue et où aucune requête en rétablissement n'a été reçue. La seule exception concerne les abandons liés aux taxes pour le maintien en état, pour lesquels l'émission des lettres de courtoisie n'a pas encore repris (nous travaillons activement à rétablir l'envoi de ces lettres dès que possible).

• Les demandes de nomination et de révocation d'agents sont en cours de traitement.
• Nous envoyons des lettres d'accusé de réception confirmant les nominations ou les révocations, ainsi que des avis lorsqu'un agent est requis.
• Date de traitement : septembre 2025

• Les demandes présentées dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) et d'autres programmes d'examen accéléré sont traitées en priorité.
• La confirmation que la demande a été jugée conforme peut être vérifiée dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC). (dans le tableau « Historique d'événement »)
• Le Bureau n'émettra plus de lettres de confirmation pour les ordonnances spéciales selon l'alinéa 84(1)(a) des Règles sur les brevets, les demandes liées à une technologie verte selon l'alinéa 84(1)(b) des Règles sur les brevets et les demandes d'examen accéléré en réponse à la COVID-19. Ce changement n'affecte pas les demandes présentées dans le cadre de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH), car elles ne nécessitent jamais de lettres de confirmation.
• Le Bureau n'émettra également plus de lettres de confirmation ou de refus pour les demandes d'inspection publique devancée soumises avec une requête d'examen avancé. Si la demande d'inspection publique devancée est valide, la confirmation apparaîtra sous la forme d'une première action du Bureau. Les refus sont rares et surviennent généralement pour des raisons administratives; ils seront communiqués au moyen d'une lettre administrative ordinaire. La validité de la requête peut être vérifiée dans la BDBC.
• Mise à jour Date de traitement : fin juin 2026

• En raison de retards dans le traitement des modifications volontaires, certaines actions officielles étaient basées sur des informations obsolètes.
  • L'OPIC a décidé d'assouplir les exigences relatives au retrait des rapports d'examen, en particulier pour les rapports dans lesquels le mauvais ensemble de revendications a été examiné sur la base d'une modification soumise après le 25 juin 2024. Certaines exigences sont maintenues : (1) La demande de retrait doit être présentée par écrit avant la présentation de la réponse ou la date limite de réponse. (2) Les modifications doivent avoir été reçues plus de 30 jours avant la date du rapport. Les cas seront traités individuellement en fonction de leurs spécificités. L'OPIC n'a pas de date de fin pour la politique provisoire, mais informera dès qu'elle en aura une.
• Date de traitement pour les réponses aux rapports faisant l'objet d'un examen accéléré : mai 2026
• Date de traitement pour les réponses aux rapports ne faisant pas l'objet d'un examen accéléré : début mars 2026
• Mise à jour Date de traitement pour les modifications volontaires : juin 2026

• Les modifications après un avis d'acceptation sont en cours de traitement.
• Date de traitement : juin 2026

• Les demandes de mises à jour de l'adresse des demandeurs, des agents et des agents associés sont en cours de traitements. Les demandes visant à mettre à jour le mode de correspondance (courriel vs papier) sont également en cours de traitement.
• Aucune lettre de courtoisie ne sera envoyée pour accuser réception de la demande ou pour confirmer la mise à jour des dossiers du bureau.
• La confirmation que la correction a été jugé conforme peut être vérifiée dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).
• Mise à jour Date de traitement : février 2026

• Les corrections aux demandeurs et inventeurs dans les demandes en instances, y compris les ajouts, les retraits et les modifications aux parties existantes, sont en cours de traitement.
• Des lettres de courtoisie confirmant la mise à jour sont en cours d'émission.
• La confirmation que la correction a été jugée conforme peut également être vérifié dans la BDBC (dans le tableau «  Historique d'événement »).

• Les délais de traitement peuvent varier selon le type de correction. De plus amples renseignements seront communiqués dès qu'ils seront disponibles.
• Toutes les corrections de données ne nécessitent pas l'émission d'un certificat de correction. Cependant, une lettre confirmant la correction sera émise.
• La confirmation que la correction a été jugée conforme peut être vérifiée dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).

• Correspondances personnalisées :
  • Toutes les correspondances personnalisées sont envoyées une fois que les demandes correspondantes ont été traitées.
• Mise à jour Les correspondances automatisées suivantes sont émises pour le moment :
  • Accusés de réception d'entrée dans la phase nationale
  • Avis du commissaire - Taxe pour le dépôt - Non payé
  • Avis du commissaire : Nomination d'un agent de brevets requise
  • Avis du commissaire - Documents et renseignements manquants
  • Avis du commissaire - Requête d'examen non faite
  • Lettres de courtoisie concernant un abandon pour les demandes admissibles au rétablissement, mais pour lesquelles aucune requête en rétablissement n'a été reçue
  • Lettres de courtoisie pour les brevets et les demandes lorsque les taxes pour le maintien en état et les surtaxes sont ont été payées
  • Courtoisie - Réception du paiement de la taxe pour le dépôt d'une demande et de la surtaxe
  • Courtoisie - Réception de la requête en rétablissement
  • Courtoisie - Réception de la requête pour la poursuite de l'examen
  • Courtoisie - Réception de la requête d'examen
  • Courtoisie - Demande considérée retirée
  • Courtoisie - Demande réputée n'avoir jamais été déposée
  • Courtoisie - Certificat d'inscription (changement de nom)
  • Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s))
  • Certificats de dépôt
  • Avis d'acceptation
  • Avis de non-paiement de la taxe pour le maintien en état

• La présence de taxes et/ou de documents dans la BDBC ou dans MonOPIC Brevets ne signifie pas nécessairement que la soumission a été traitée par nos analystes. Cela peut expliquer un état temporaire erroné.
• Mise à jour Directives pour signaler un état incorrect :
  • Si une demande semble avoir été incorrectement mis en fin de validité (par exemple, état « Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement » ou « Réputé périmé et au-delà du délai pour l'annulation ») pour des raisons autres qu'une demande en attente de traitement (telle qu'une requête en rétablissement ou une requête pour annuler la péremption réputée), les clients doivent soumettre une demande d'« Enquête sur une erreur commise par le Bureau » dans MonOPIC Brevets afin de demander la correction de l'état.
  • La demande doit inclure une explication des raisons pour lesquelles l'état est jugé incorrect, ainsi que tout renseignement pertinent à l'appui. Après examen, le Bureau prendra les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.
  • Pour plus de renseignements sur les demandes d'« Enquête sur une erreur commise par le Bureau », veuillez consulter la section « Enquêtes sur les erreurs du Bureau » de la page MonOPIC Brevets – À quoi s'attendre.
• Certaines demandes ou certains brevets peuvent apparaître en règle ou conforme sur le plan administratif, alors qu'en réalité ils sont réputés abandonnés ou périmés. Il convient de rappeler que les données de la BDBC ne doivent pas être utilisées uniquement pour déterminer les obligations réglementaires. La responsabilité du respect des délais incombe au demandeur ou au titulaire du brevet.

• Nous avons commencé les processus de péremption réputée et de son annulation.
• Le processus de péremption réputée comprend :
  • La surveillance des surtaxes liées aux taxes pour le maintien en état des brevets et des dates d'échéance associées
  • L'émission des lettres correspondantes
  • La mise à jour de l'état des brevets à « Réputé périmé » lorsque les surtaxes ne sont pas payées à temps
  • La mise à jour de l'état des brevets à « Réputé périmé et au-delà du délai pour l'annulation » pour les cas où la période d'annulation de la péremption a expiré sans qu'aucune demande d'annulation n'ait été déposée

• Mise à jour Les prorogations sont traitées.
• L'événement «  Exigences de prorogation de délai pour l'accomplissement d'un acte - jugée conforme  » dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement ») signifie que la saisie administrative de la date d'échéance prolongée et la lettre informant de la prorogation de délai suivront en temps opportun.
• Date de traitement pour les demandes faisant l'objet d'un examen accéléré : à jour
• Mise à jour Date de traitement pour les demandes ne faisant pas l'objet d'un examen accéléré : juin 2026

• Les taxes finales sont en cours de traitement.
• Date de traitement pour les demandes faisant l'objet d'un examen accéléré : début juin 2026
• Date de traitement pour les demandes ne faisant pas l'objet d'un examen accéléré : début mai 2026

• Les demandes dont l'état est passé à "Préoctroi" il y a plus de 6 semaines sont en cours de priorisation pour l'octroi et le volume augmentera à mesure que nous résoudrons les problèmes techniques connexes.
• Afin d'améliorer la prévisibilité de l'octroi, nous publions une liste des demandes « Préoctroi » (mise à jour hebdomadaire).

• Nous avons repris le volume normal pour rendre les demandes accessibles au public. Cependant, pour l'instant, le processus se déroule toutes les 2 semaines.

• Nous émettons des avis de non-paiement de la taxe, ainsi que des lettres de courtoisie pour les brevets et les demandes lorsque la taxe et la surtaxe ont été payées.
• Cependant, en raison de problèmes techniques, l'émission de ces avis et lettres de courtoisie peut être temporairement suspendue dans certains cas. Il n'est pas nécessaire de les signaler; les lettres seront émises une fois les problèmes techniques résolus.
• La confirmation indiquant que le paiement a été reçu peut être vérifiée dans la BDBC (dans les tableaux « Historique d'événement » et « Historique des taxes »).
• Nous avons commencé à surveiller les surtaxes pour les brevets et les demandes de brevets ainsi que les dates d'échéance associées.
• Date de traitement des paiements reçus en dehors du portail : à jour

Mise à jour

• Nous surveillons actuellement toutes les échéances, à l'exception des échéances de rétablissement liées aux taxes pour le maintien en état, des échéances d'expiration en fin de terme et des échéances liées à la soumission de copies de documents de priorité.
• Nous mettons activement en œuvre les mises à jour des systèmes et les corrections de dossiers nécessaires afin de pouvoir assurer la surveillance de ces échéances restantes dès que possible.

• Les certificats de dépôt sont envoyés une fois la demande traitée.
• Erreurs dans le certificat de dépôt : Si une erreur provient du demandeur, veuillez soumettre une demande de correction; le Bureau ne mettra pas à jour ni ne renverra les certificats. Toutefois, si l'erreur provient du Bureau, l'OPIC mettra à jour les données dans le système interne, mais ne renverra le certificat que si l'erreur concerne le numéro de la demande ou a empêché le client de recevoir la correspondance.
• Date de traitement : début janvier 2026

• Les accusés de réceptions d'entrée à la phase nationale sont envoyés une fois les demandes correspondantes traitées.
• Erreurs dans l'avis d'entrée dans la phase nationale : Si une erreur provient du demandeur, veuillez soumettre une demande de correction; le Bureau ne mettra pas à jour ni ne renverra l'avis. Toutefois, si l'erreur provient du Bureau, l'OPIC mettra à jour les données dans le système interne, mais ne renverra l'avis que si l'erreur concerne le numéro de la demande ou a empêché le client de recevoir la correspondance.
• Date de traitement : début janvier 2026

• Les certificats de dépôt sont envoyés une fois les demandes correspondantes traitées.
• Erreurs dans le certificat de dépôt : Si une erreur provient du demandeur, veuillez soumettre une demande de correction; le Bureau ne mettra pas à jour ni ne renverra les certificats. Toutefois, si l'erreur provient du Bureau, l'OPIC mettra à jour les données dans le système interne, mais ne renverra le certificat que si l'erreur concerne le numéro de la demande ou a empêché le client de recevoir la correspondance.
• Date de traitement : début janvier 2026

• Les AA et AAC sont en cours d'émission.
• Remarque : Les AAs sont des correspondances automatisées, tandis que les AAC sont des correspondances personnalisées (processus différents).
• Date de traitement pour les demandes soumises à l'examen avancé: juin 2026
• Date de traitement pour les demandes non soumises à l'examen avancé: avril 2026

• Les demandes de changement de nom sont en cours de traitement.
• Nous avons recommencé à émettre les certificats de changement de nom. Le volume augmentera progressivement au fil du temps.
  • En raison de limitations techniques actuelles, les certificats sont désormais envoyés au correspondant par défaut (même dans les situations où le correspondant par défaut actuel n'a pas demandé le changement de nom) plutôt qu'au requérant initial. Les requérants peuvent toutefois toujours accéder aux certificats et les consulter dans la BDBC.
  • De plus, veuillez noter que la date figurant sur le certificat correspond à la date à laquelle la demande de changement de nom a été traitée.
• La confirmation que le changement de nom a été jugé conforme peut être vérifiée dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).
• Mise à jour Date de traitement pour les demandes : janvier 2026

• Les enregistrements de transfert concernant un ou plusieurs dossier(s) sont en cours de traitement.
• Mise à jour Les certificats ne sont pas générés pour le moment.
• La confirmation que le transfert a été jugé conforme ainsi que les « Titulaires au dossier » actuels peuvent être vérifiés dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).
• Date de traitement : début janvier 2026

• Nous avons commencé à traiter les demandes de remboursement.
• Date de traitement : Les remboursements sont actuellement traités pour les soumissions datant de juillet 2024; toutefois, certains types de remboursements peuvent être traités plus rapidement que d'autres.

• Les enregistrements de documents sont en cours de traitement.
• Nous avons recommencé à émettre les certificats d'enregistrements de documents. Le volume augmentera progressivement au fil du temps.
  • En raison de limitations techniques actuelles, les certificats sont désormais envoyés au correspondant par défaut (même dans les situations où le correspondant par défaut actuel n'a pas demandé l'enregistrement de document) plutôt qu'au requérant initial. Les requérants peuvent toutefois toujours accéder aux certificats et les consulter dans la BDBC.
  • De plus, veuillez noter que la date figurant sur le certificat correspond à la date à laquelle la demande a été traitée.
• La confirmation que l'enregistrement a été jugé conforme peut être vérifiée dans la BDBC.
• Date de traitement : fin octobre 2024

• Le processus de rétablissement a repris après avoir été temporairement suspendu.
• Le volume augmentera progressivement avec le temps.

• Les RPE sont en cours de traitement. Toutefois, en raison de limitations techniques, des lettres de courtoisie ne seront pas envoyées pour les RPE déjà traitées. Elles seront désormais émises uniquement pour les nouvelles requêtes traitées.
• La confirmation que la requête a été jugé conforme peut être vérifiée dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).
• Date de traitement : mi-avril 2026

• Les RE sont en cours de traitement.
• Les accusés de réception des RE sont émises.
  • Le Bureau ne renverra l'accusé de réception que lorsqu'une erreur dans le numéro de la demande ou la date de dépôt est corrigée, ou si une erreur du Bureau a empêché le client de recevoir la correspondance.
  • Les autres erreurs seront corrigées dans le système, mais l'accusé de réception ne sera pas renvoyé. Il s'agit notamment de la correction de la date de la lettre, le numéro de référence de l'agent, le nom du demandeur, le nom de l'inventeur et le titre de l'invention.
• La confirmation que la requête a été jugée conforme peut être vérifiée dans la BDBC (dans le tableau « Historique d'événement »).
• Date de traitement : mai 2026

• À déterminer : Correspondance autre que celles figurant dans le tableau ci-dessus et celles précisées ci-dessous.
• Mise à jour D'ici fin juillet 2026 ;
  • Courtoisie - Certificat d'inscription (transfert)
  • Courtoisie - Brevet réputé périmé
  • Augmenter le volume et la variété des lettres de courtoisie concernant un abandon pour les demandes admissibles au rétablissement, mais pour lesquelles aucune requête en rétablissement n a été reçue

Mise à jour

• À déterminer : échéances d'expiration en fin de terme et échéances liées à la soumission de copies de documents de priorité
• D'ici fin juillet 2026 :
  • Continuer à accroître la surveillance des échéances de rétablissement, particulièrement en ce qui concerne les taxes pour le maintien en état lorsque des corrections de données sont nécessaires