Brevets accordés et délivrés (XLSX)

Téléchargez un index des demandes de brevet nouvellement délivrées déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous donnons accès aux nouveaux fichiers chaque semaine.

Dans le cadre de l'initiative Brevets de nouvelle génération (BNG) et depuis la mise hors service de la Gazette du Bureau des brevets (GBB) le 2 juillet 2024 , une liste complète des brevets récemment accordés et délivrés n'est disponible que lors de la recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC). Alors que la GBB contenait plus de détails, la liste des résultats de recherche de la BDBC ne contient que le numéro et le titre du brevet. Le but de ce produit de diffusion est d'offrir, sur une base hebdomadaire, une vue plus détaillée des brevets récemment accordés et délivrés. Le premier fichier contient tous les brevets accordés depuis la reprise de l'octroi le 20 aout 2024 jusqu'au 1er octobre 2024 . Les fichiers suivants, disponibles chaque mardi matin, contiendront les brevets accordés ce jour-là.

Note : Nous ne publions les demandes de brevet qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format XLSX.

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