Nous avons mis à jour cette page en septembre 2026 afin de faciliter le suivi des interruptions de service. Les avis indiquent désormais la date à laquelle un problème a été résolu, et les avis remontant jusqu'à juillet 2026 sont disponibles sous l'onglet Avis archivés.
Cette page est mise à jour pendant les heures de bureau de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est) en cas d'interruptions de service affectant notre site Web et nos services en ligne.
Nous tenons compte des répercussions sur les clients, de la disponibilité du service et de la durée prévue avant de décider de publier ou non un avis. Si un problème ne figure pas dans la liste, veuillez utiliser notre formulaire de signalement d'un problème technique.
Avis en cours
Interruption de service – Base de données des brevets canadiens (en cours)
En raison d'une augmentation significative du trafic automatisé non autorisé vers la Base de données sur les brevets canadiens (BDBC), les utilisateurs pourraient rencontrer des difficultés d'accès.
Si vous rencontrez des difficultés, nous vous recommandons les solutions de contournement suivantes :
- videz le cache de votre navigateur;
- utilisez un autre navigateur;
- utilisez le lien direct vers la page des choix de recherche de la BDBC;
- utilisez un moteur de recherche (par exemple, Google) pour accéder à la BDBC.
Par ailleurs, si vous souhaitez effectuer une recherche spécifique par numéro de demande ou de brevet, cette fonctionnalité est également disponible dans MonOPIC Brevets sous « Rechercher des demandes ou brevets ». Veuillez noter qu'un compte est nécessaire pour se connecter au portail.
Nous travaillons activement à la résolution de ce problème. Nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient occasionné. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec notre Centre de services à la clientèle.
Dernière mise à jour :
Fermetures des bureaux prévues (liste des jours fériés)
L'OPIC est fermé les jours suivants : Dates de fermeture.
Interruptions hebdomadaires prévues
L'OPIC effectue un entretien hebdomadaire de son site Web et de ses services en ligne. Veuillez noter que ces activités peuvent affecter l'accès pendant les périodes indiquées dans le tableau ci-dessous.
| Jour(s) | Période (HE) | Répercussion |
|---|---|---|
| Les mercredis | 7 h à 9 h | MonOPIC Brevets pourrait être inaccessible. |
| Les samedis | 17 h à 19 h | Nos bases de données sur la PI (par exemple la Base de données sur les marques de commerce canadiennes) pourraient être inaccessibles. |
| Les samedis (Dans la nuit à dimanche) | 18 h (sam.) à 9 h (dim.) | Notre site Web pourrait connaître des interruptions. |
| 18 h (sam.) à 16 h (dim.) | Notre Base de données sur les brevets canadiens pourrait connaître des interruptions. | |
| Les dimanches | 0 h 30 à midi |
MonOPIC Brevets sera inaccessible. D'autres applications de commerce électronique pourraient également être inaccessibles pendant cette période. |
| 2 h à 6 h | Les formulaires en ligne de l'OPIC (par exemple le formulaire de rétroaction) pourraient être inaccessibles. |
Avis archivés
Important À moins qu'une prolongation de délai ne soit accordée, les dates limites de production restent applicables pendant une interruption de service. Pour toute correspondance assujettie à des délais, consultez nos procédures de correspondance et utilisez l'une des méthodes disponibles pour respecter votre délai.
Si une interruption entraîne une prolongation de délai, nous publierons un avis en ligne et informerons les abonnés des nouvelles de l'OPIC. Pour plus de renseignements, consultez notre page Prorogation des délais en raison de la fermeture des bureaux.Ces archives regroupent les avis relatifs aux interruptions de service et de site Web qui ont été résolus à partir de juillet 2026.
: Entretien planifié – MonOPIC Brevets
En raison de travaux d'entretien prévus, MonOPIC Brevets sera inaccessible le dimanche , de minuit et demi à 18 h (HE).
La période d'entretien habituelle du dimanche pour MonOPIC Brevets s'étend de minuit et demi à midi; toutefois, pour le , elle a été prolongée jusqu'à 18 h.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Travaux de maintenance prévus – MonOPIC Brevets
En raison de travaux de maintenance prévus, le portail MonOPIC Brevets sera inaccessible de 7 h à 9 h (HE) le jeudi .
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – MonOPIC Brevets
En raison de problèmes techniques, le portail MonOPIC Brevets est actuellement indisponible. Nous espérons rétablir l'accès dès que possible.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Entretien planifié – MonOPIC Brevets
En raison de travaux de maintenance prévus, le portail MonOPIC Brevets sera inaccessible le jeudi , de 7 h à 8 h (HE).
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption temporaire du service – Demandes internationales PCT
En raison d'un problème technique temporaire lié aux fichiers ePCT .ZG1, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), agissant à titre d'office récepteur (RO/CA), n'est actuellement pas en mesure de recevoir les demandes internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au moyen de son système de dépôt électronique de demandes PCT.
Jusqu'à ce que ce problème soit résolu, les demandeurs peuvent présenter leurs demandes internationales PCT par les moyens suivants :
- Dépôt direct auprès du Bureau international en tant qu'office récepteur (RO/IB) : consultez la page Web Services électroniques du PCT de l'OMPI
- Télécopieur : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476)
- Par la poste ou en personne
Les demandeurs dont la date limite de dépôt approche devraient envisager d'utiliser l'un des autres moyens de dépôt énumérés ci-dessus afin d'éviter tout risque de dépasser le délai établi. Nous nous excusons pour les désagréments occasionnés. Nous tentons de résoudre le problème le plus rapidement possible. Des mises à jour seront affichées sur cette page dès qu'elles seront disponibles.
Dernière mise à jour : – Résolu
: Interruption de service – MonOPIC Brevets et BDBC
En raison de problèmes techniques, le portail MonOPIC Brevets et la Base de données sur les brevets canadiens sont présentement inaccessibles. Nous espérons rétablir l'accès dès que possible.
Dernière mise à jour : – Résolu
: Interruption de service – Applications de commerce électronique des marques de commerce
Le services électronique des marques de commerce sera inaccessible de 12 h à 12 h 30 (HE) afin de résoudre un problème ayant une incidence sur les avis de confirmation.
Dernière mise à jour : – Résolu
: Interruption de service – Avis de confirmation des MC
En raison de problèmes techniques, il se peut que certains utilisateurs ne reçoivent pas d'avis de confirmation après avoir effectué une transaction. Notre équipe met tout en œuvre pour résoudre ce problème.
Dernière mise à jour : – Résolu
: Entretien planifié - Services électroniques de l'OPIC et la Base de données sur les brevets canadiens
En raison de travaux de maintenance prévus, tous les services électroniques de l'OPIC et la Base de données sur les brevets canadiens seront inaccessibles le samedi 15 août, de 10 h à 20 h (HE).
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – MonOPIC Brevets
En raison de problèmes techniques, le portail MonOPIC Brevets est présentement inaccessible. Nous espérons rétablir l'accès dès que possible.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Entretien planifié – MonOPIC Brevets
En raison de travaux de maintenance prévus, le portail MonOPIC Brevets sera inaccessible le lundi , de 7 h à 8 h (HE).
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – Base de données sur les brevets canadiens
En raison d'un problème imprévu, il n'est actuellement pas possible d'effectuer des recherches dans la Base de données sur les brevets canadiens. Notre équipe travaille d'arrache-pied pour résoudre ce problème. En date du vendredi , le service devrait être rétabli ce soir.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – Toutes les applications de commerce électronique
En raison de problèmes techniques, veuillez noter que toutes nos applications de commerce en ligne sont temporairement inaccessibles.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – Panne téléphonique touchant les examinateurs
En raison d'une panne en cours, les services téléphoniques permettant de communiquer avec les examinateurs et examinatrices de l'OPIC sont temporairement inaccessibles.
Dernière mise à jour : − Résolu
: Entretien planifié - Services électroniques de l'OPIC
En raison de travaux de maintenance prévus, tous les services électroniques de l'OPIC seront inaccessibles le samedi 11 juillet, de 8 h à 18 h (HE).
Dernière mise à jour : − Résolu
: Interruption de service – Certains services électroniques
En raison de problèmes techniques, certains de nos services en ligne pourraient connaître des problèmes d'instabilité intermittents ou être temporairement hors service.
Dernière mise à jour : − Résolu