Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
En cas d'urgence, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) tentera de rester ouvert et de veiller à ce que les services essentiels à ses clients continuent d'être offerts avec le moins de perturbations ou de retard possible.
Lorsque l'OPIC est fermé, notamment en raison de circonstances exceptionnelles, l'OPIC considère que toutes les échéances sont repoussées au prochain jour d'ouverture. Dans ces situations, le courrier livré à l'OPIC sera réputé avoir été reçu à la date à laquelle l'OPIC ouvre de nouveau ses portes, à l'exception de la correspondance adressée au registraire des topographies.
Prorogation des délais en raison de la fermeture des bureaux de l'OPIC.
Fermeture prévue
Les bureaux de l'OPIC sont fermés les jours suivants :
| Motif | Date |
|---|---|
| Tous les samedis et dimanches | Fin de semaine |
| Jour de l'An | 1er janvier |
| Vendredi saint | Deux jours avant Pâques |
| Lundi de Pâques | Jour après Pâques |
| Fête de Victoria | Lundi précédant le 25 mai |
| Saint-Jean-Baptiste | 24 juin |
| Fête du Canada | 1er juillet |
| Fête du Travail | Premier lundi de septembre |
| Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | 30 septembre |
| Jour de l'Action de grâces | Deuxième lundi d'octobre |
| Jour du Souvenir | 11 novembre |
| Jour de Noël | 25 décembre |
| L'après-Noël | 26 décembre |
Jours fériés qui tombent le samedi ou le dimanche
Les bureaux seront fermés le lundi suivant.
Quand le 26 décembre tombe un samedi
Les bureaux de l'OPIC seront fermés le lundi suivant.
Lorsque le 26 décembre tombe un dimanche ou un lundi
Les bureaux seront fermés le mardi suivant.
Dates des fermetures imprévues
À compter de 2017, un registre des dates de fermeture inattendue de l'OPIC sera tenu en ligne. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur une fermeture passée, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
| Date de fermeture | Motif |
|---|---|
| 8 et 9 mai 2017 | Inondations dans la région de la capitale nationale |
| 19 septembre 2022 | Un jour férié unique pour la fonction publique fédérale, qui coïncidera avec les funérailles d'État de Sa Majesté la Reine Elizabeth II. |