Cibles de rendement 2024-2025

Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Les cibles représentent une estimation du rendement prévu.

Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service à la clientèle de l'OPIC, lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.

Liste des cibles de rendement

Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.

Brevets 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Envoi d'une première action du Bureau à propos d'une demande, à la suite de la requête d'examen Dans un délai de 17 mois de la requête 90 %
Envoi d'une action du Bureau subséquente, à la suite de la réception de la réponse du client Biotechnologie 10 mois 90 %
Électrique 10 mois 90 %
Mécanique 7 mois 90 %
Chimie organique 7 mois 90 %
Chimie générale 7 mois 90 %
Qualité des rapports d'examen Les revendications sont correctement signalées relativement à l'antériorité et l'évidence 95 %
Qualité des demandes prêtes pour acceptation

Les revendications prêtes pour acceptation sont nouvelles et non évidentes.

95 %
Disponibilité des services en ligne pour les brevets

24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année

95 %
Commission d'appel des brevets 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Envoi d'une décision du commissaire Dans les 31 mois suivant la réception d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets 80 %
Marques de commerce 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Établissement d'une date de dépôt demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais 95 %
demande en format papier Dans les 8 semaines suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais 90 %
Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes de Madrid Dans les 18 mois de la date de dépôt 90 %
Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes nationales produites en utilisant la liste préapprouvée des produits et des services Dans les 18 mois de la date de dépôt 90 %
Envoi d'une première action du Bureau (approbation ou rapport de l'examinateur) - Demandes nationales produites sans utiliser la liste préapprouvée des produits et des services Dans les 28 mois de la date de dépôt 90 %
Réponse au client Dans les 3 mois de la réception de la correspondance 90 %
Enregistrement d'une marque de commerce demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais 95 %
demande en format papier Dans les 8 semaines suivant la réception de la demande en format papier et des frais 90 %
Disponibilité des services en ligne pour les marques de commerce 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année 90 %
Commission des oppositions des marques de commerce 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 15 mois suivant la réception de la demande du client 90 %
Planification d'une audience en vertu de l'article 45 Dans les 15 mois suivant la réception d'une demande 90 %
Émission d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 %
Émission d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45 Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition Dans les 12 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45 Dans les 12 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 %
Dessins industriels 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt 95 %
demande en format papier Dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
Envoi d'une première action du Bureau (acceptation sans rapport ou émission d'un 1er rapport) - Demandes de La Haye Dans les 12 mois suivant la date de publication 90 %
Envoi d'une première action du Bureau (acceptation sans rapport ou émission d'un 1er rapport) - Demandes nationales Dans les 21 mois suivant la date de dépôt 90 %
Enregistrement ou inscription d'un transfert Dans le (1) mois suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences 90 %
Disponibilité des services en ligne pour les dessins industriels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année 90 %
Droit d'auteur 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Enregistrement d'un droit d'auteur demande en format électronique Dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
demande en format papier Dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
Disponibilité des services en ligne pour les dessins industriels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année 90 %
Topographies de circuits intégrés 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Envoi d'un certificat d'enregistrement Dans les 5 semaines suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
Centre de services à la clientèle 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone Dans les 9 minutes une fois l'appel en file d'attente 90 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par messagerie vocale Dans le délai d'un (1) jour ouvrable une fois le message en file d'attente 90 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par courrier, courrier électronique ou télécopieur  Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande de renseignement 90 %
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels Dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées 90 %
Données sur la propriété intellectuelle 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Base de données sur les marques de commerce canadiennes Mise à jour tous les mercredis lorsque le bureau est ouvert 90 %
Base de données sur les marques de commerce canadiennes Le téléchargement des données est complet sur la base de la source de vérité convenue et est conforme au format acceptable 95 %
Base de données sur les brevets canadiens Mise à jour chaque jour ouvrable 90 %
Base de données sur les brevets canadiens Le téléchargement des données est complet sur la base de la source de vérité convenue et est conforme au format acceptable 95 %
Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées déposées directement auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada Mise à jour dans la (1) semaine suivant date d'ouverture à l'inspection publique 90 %
Base de données sur les brevets canadiens – Accès aux demandes nouvellement publiées du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui entrent à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada Mise à jour dans les 9 semaines suivant la date d'entrée nationale 90 %
Base de données sur les dessins industriels canadiens Mise à jour tous les jeudis lorsque le bureau est ouvert 90 %
Base de données sur les dessins industriels canadiens Le téléchargement des données est complet sur la base de la source de vérité convenue et est conforme au format acceptable 95 %
Base de données sur les droits d'auteur canadiens Mise à jour chaque jour ouvrable 90 %
Base de données sur les droits d'auteur canadiens Le téléchargement des données est complet sur la base de la source de vérité convenue et est conforme au format acceptable 95 %
Portail de données Horizons PI – Accès aux dernières informations disponibles Mise à jour dans les 4 jours ouvrables suivant la date de production 95 %
Portail de données Horizons PI - Résolution des demandes générales des clients par courriel Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande de renseignement 80 %
Services de sensibilisation et d'éducation à la propriété intellectuelle – 2024-2025
Service Cible de rendement Attente
Répondre par courriel aux demandes liées à la Banque de conférenciers en PI Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande 90 %
Outils et ressources d'éducation à la PI en ligne Disponibles dans les deux langues officielles 100 %

Cibles de rendement