MonOPIC Brevets – À quoi s'attendre

MonOPIC Brevets – À quoi s'attendre

Au printemps 2024, l'OPIC lancera un nouveau portail en ligne pour les services de brevets appelé MonOPIC Brevets. Le nouveau portail servira de plateforme centralisée en ligne pour améliorer la façon dont vous déposez, suivez et gérez vos dossiers de brevets.

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Pour assurer une transition harmonieuse, l'OPIC déploie le portail par étapes, en rendant les fonctionnalités disponibles de manière progressive.

À quoi s'attendre
  • Une expérience client moderne et optimisée
  • Des transactions en ligne faciles, sécurisées et efficaces
  • Une transmission bidirectionnelle de renseignements directe et sécurisée entre les systèmes informatiques internes et externes
  • Un seul endroit pour tous les services électroniques liés aux demandes nationales une fois le lancement achevé
  • Des confirmations de réception pour vous procurer une tranquillité d'esprit lors du dépôt des demandes
Fonctionnalités clés

Lors du lancement préliminaire, MonOPIC Brevets vous permettra de :

  • déposer des demandes d'entrée dans la phase nationale (DEPN) en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT);
  • payer la taxe pour le maintien en état pour un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets;
  • sauvegarder les ébauches de demandes et de soumissions qui n'ont pas encore été déposées (travail en cours);
  • visualiser l'historique des soumissions;
  • partager l'accès entre les membres d'un même bureau;
  • recevoir un numéro de demande dès qu'une nouvelle DEPN a été effectué avec succès.

Une fois le lancement achevé, MonOPIC Brevets vous permettra également de :

  • déposer de nouvelles demandes ordinaires et divisionnaires;
  • commencer une soumission pour un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets;
  • consulter la correspondance et les renseignements relatifs aux demandes non publiées par les personnes autorisées à utiliser le système (dans un premier temps, cette fonction ne sera disponible que pour les demandes au regard desquelles tous les agents et agentes d'une entreprise sont nommés en utilisant MonOPIC Brevets).
Changements importants

Le portail MonOPIC Brevets procurera de nombreux avantages et apportera de nombreuses améliorations aux services de l'OPIC. Pour ce faire, les modifications suivantes seront apportées lors du lancement préliminaire :

Taxes pour le maintien en état des droits conférés par un brevet

  • Le service électronique de paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet sera mis hors service comme moyen de paiement. Cependant, le service demeurera accessible pour consulter l'historique des paiements effectués avant le lancement préliminaire de MonOPIC Brevets. Les paiements de la taxe pour le maintien en état devront être effectués au moyen de MonOPIC Brevets.
  • Il ne sera plus nécessaire d'obtenir un code d'activation pour payer la taxe pour le maintien en état. De plus, il ne sera plus possible d'obtenir une liste de demandes ou de brevets pour lesquels une taxe pour le maintien en état est payable dans une période déterminée et de les payer ensemble. Il restera toutefois possible de payer par téléchargement de fichiers, mais le schéma de fichier .xml sera actualisé et il y aura un nombre limite de fichiers pouvant être soumis simultanément.

Changements généraux

  • Certains champs seront déjà remplis pour vous, étant donné que MonOPIC Brevets est branché sur le système interne de gestion des droits de propriété intellectuelle.
  • La solution en ligne pour les DEPN ne sera plus disponible en tant qu'outil indépendant. Les fonctionnalités de la solution en ligne pour les DEPN seront intégrées dans MonOPIC Brevets par étapes, en commençant par les fonctionnalités énumérées ci-dessus dans les fonctionnalités clés. Pour le lancement préliminaire de MonOPIC Brevets, les dépôts pour les DEPN ne pourront pas être soumis en même temps qu'une demande d'examen, un avancement d'examen, une demande d’accessibilité au public, une modification volontaire ou un enregistrement de documents. Ces autres demandes devront être soumises au moyen de la correspondance générale pour les brevets, par télécopie, par la poste ou en personne. Une fois le lancement de MonOPIC Brevets achevé, ces demandes pourront être soumises au moyen de MonOPIC Brevets après le dépôt de la demande.
  • Les taxes seront calculées automatiquement.
  • Il ne sera pas possible de téléverser des fichiers .xml pour remplir les champs automatiquement.
  • Une soumission portant sur plusieurs demandes ou brevets sera limitée quant au nombre de demandes ou de brevets qu'elle peut contenir.
  • Bien qu'elles soient présentées sous la forme d'une demande unique au moyen du portail MonOPIC Brevets, les soumissions multiples seront traitées individuellement, ce qui peut entraîner une augmentation du nombre de réponses de l'OPIC.
  • Il ne sera pas possible de payer moins que le montant intégral pour une taxe donnée.
  • Le numéro d'enregistrement de l'agent ou l'agente ne figurera plus sur un certificat d'inscription ou d'enregistrement.
  • La correspondance électronique peut provenir d'une adresse courriel différente.
  • L’aspect de certaines correspondances sortantes peut être légèrement modifiée en raison du changement du système utilisé pour créer ces documents.

Base de données sur les brevets canadiens

  • Davantage de documents seront désormais publiés sur la Base de données sur les brevets canadiens. Il s'agit par exemple des avis d'acceptation, des avis d'abandon, des certificats de dépôt, des accusés de réception de requêtes d'examen.
  • Les demandes sur papier et par télécopie seront consultables dans la Base de données sur les brevets canadiens, mais plus lentement que les demandes en ligne.
Ce qui ne change pas
  • La correspondance générale pour les brevets restera inchangée lors du lancement préliminaire de MonOPIC Brevets. Toutefois, elle sera supprimée au moment du lancement intégral du portail ou peu après.
  • Le dépôt électronique de demandes de brevets restera le même lors du lancement préliminaire de MonOPIC Brevets. Toutefois, il sera mis hors service au moment du lancement intégral du portail ou peu après.
  • Les demandes internationales déposées en vertu du PCT continueront à être présentées au moyen du service de dépôt électronique du PCT.
  • L’aspect des rapports d'examen et des lettres de courtoisie demeurera inchangé.
  • Le formulaire de brevets doit toujours être utilisé pour commander la documentation qu'il concerne. Toutefois, le format de la documentation fournie peut être différent.
MonOPIC Brevets – Améliorations futures

Dès que MonOPIC Brevets sera complètement opérationnel, vous pourrez :

  • déposer de nouvelles demandes ordinaires et divisionnaires;
  • commencer une soumission pour un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets;
  • consulter la correspondance et les renseignements relatifs aux demandes non publiées par les personnes autorisées à utiliser le système (dans un premier temps, cette fonction ne sera disponible que pour les demandes pour lesquelles tous les agents et agentes d'une entreprise sont nommés en utilisant MonOPIC Brevets).

Nous continuerons à améliorer MonOPIC Brevets après son lancement intégral. Voici quelques exemples des améliorations qui seront apportées ultérieurement :

  • Amélioration des renseignements contenus dans un certificat d'inscription ou d'enregistrement afin de permettre un meilleur suivi, que ce soit en réintroduisant le numéro d'enregistrement de l'agent ou l'agente sur le certificat ou d'une autre façon.
  • Augmentation de la limite de demandes ou de brevets multiples dans une soumission par rapport au nombre maximal de demandes ou de brevets, établi au moment du lancement.
  • Personnalisation des paramètres par défaut (par exemple, la langue, le mode de correspondance, la déclaration d'autorisation générale)
  • Augmentation du nombre d'éléments supplémentaires pouvant faire partie du dépôt d'une demande.
  • Envoi d'un avis lorsqu'un agent ou agente de brevets s'associe à une autre organisation.
  • Accès aux demandes non publiées par les utilisateurs autorisés pour les agents et agentes individuels et les demandeurs et demanderesses non représentés.

En savoir plus

Visitez régulièrement notre site Web pour des mises à jour sur le lancement de MonOPIC Brevets.

Votre rétroaction

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