Renseignements sur les brevets et sur la marche à suivre pour demander l'enregistrement de droits exclusifs pour une invention.
En demande
Services et renseignements
Qu'est-ce qu'un brevet?
Définition d'un brevet, y compris ce qu'il protège et ses avantages.
Demande de brevet et examen
Comment déposer une demande de brevet (au Canada, à l'étranger ou en vertu du Traité de coopération en matière de brevet [PCT]), déposer une requête d'examen au Canada et demander l'examen accéléré de votre demande.
Taxes
Une liste des taxes pour le dépôt d'un brevet, la requête d'examen, le maintien en état, et pour d'autres services liés aux brevets.
Assurez le maintien en état de votre brevet
Payez la taxe pour le maintien en état et conservez votre protection par brevet.
Déposez un dossier d'antériorité
Soulevez des questions relativement à la brevetabilité d'une invention revendiquée.
Transfert de propriété
Comment transférer la propriété d'un brevet.
Bases de données sur les brevets
Faites des recherches dans la base de données sur les brevets et téléchargez la Gazette du Bureau des brevets.
Formation par visite en entreprise
Portez-vous volontaire pour que des examinateurs de brevets visitent votre entreprise pour en apprendre davantage sur le domaine.
Commission d'appel des brevets
Le rôle et les activités de la Commission d'appel des brevets.
Direction des brevets
Documents de recherche, qualité des brevets, initiatives, consultations et législation.
Commander des documents
Commander une copie ou une copie certifiée d'une demande de brevet ou d'un document de brevet.
Formulaire de demande de DAS
Ajouter un document de priorité de brevet au Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI
