Avis sur les brevets et contenu Web archivé

Cette page contient des énoncés de pratique et du contenu Web archivé à titre de référence.

  • Les énoncés de pratique donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de brevets et sur l'interprétation de la législation pertinente.
  • Le contenu Web archivé est placé ici à titre de référence. S'il n'y a pas de demande pour le contenu, il sera supprimé du site Web.

Les avis officiels publiés sur cette page décrivent la pratique officielle du Bureau à leur date de publication. Comme l'exigent la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets, certains avis seront également publiés dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB). Dans le cas où l'information d'un avis sur cette page diffère de celle publiée dans la GBB, l'information publiée dans la GBB est la version officielle.

Les énoncés de pratique ci-dessous visent à donner des précisions sur la pratique actuelle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et sur l'interprétation de la législation pertinente, et ne doivent pas être cités ni considérés comme ayant une valeur juridique. En cas de divergence entre les énoncés et la législation applicable, c'est la législation qui prévaut. Il incombe au demandeur ou au titulaire du brevet de décider de la marche à suivre à l'égard d'une demande particulière ou de toute autre question.

Avis sur les brevets et contenu Web archivé
Titre Type Année État
Observations en matière de « diligence requise » par le Bureau des brevets du Canada Information 2023 Actuel
Avis de pratique sur l’enregistrement de plusieurs documents Avis 2021 Actuel
Énoncé de pratique sur les signatures exigées Avis 2021 Actuel
Comment communiquer avec le Bureau des brevets à l'égard d'une demande de brevet ou d'un brevet en particulier Avis 2021 Actuel
Remise d'une portion d'un frais conformément à l'article 7 de la Loi sur les frais de service Services et renseignements 2021 Actuel
Conséquences des jours désignés sur les brevets et sur les dates d'échéance des taxes pour le maintien en état des brevets et demandes de brevet et lettres de courtoisie pour des brevets réputés périmés Avis 2021 Actuel
Prorogations de délai Avis 2021 Actuel
Objet brevetable en vertu de la Loi sur les brevets Avis 2020 Actuel
Avis concernant les demandes de prorogation de délai associées à la pandémie de COVID-19 Avis 2020 Actuel
Inscription de transferts et de changements de nom et enregistrement de documents connexes Avis 2020 Actuel
Avis concernant l'accélération de l'examen des demandes de brevet en réponse à la COVID-19 pour les petites entités Avis 2020 Actuel
Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Brevets Avis 2020 Actuel
Fin de l'envoi de 2 avis de rappel concernant les brevets de l'OPIC Avis 2020 Actuel
Énoncé de pratique sur les caractères spéciaux Avis 2018 Actuel
Résolu – problèmes techniques liés aux nouveaux services d'impression – brevets Avis 2018 Actuel
Avis sur les brevets : Pratique d'examen révisée concernant les utilisations médicales – PN 2015-01 Avis 2015 Archivé
Directives sur la pratique suite à l'arrêt Amazon CAF Avis 2013 Archivé
Barème de taxes PCT (à partir du ) Services et renseignements 2020 Archivé
Deuxième conversation de l'OPIC sur la qualité des brevets Consultation 2019 Archivé
Recrutement d'examinateurs de brevets Occasion d'emploi 2019 Archivé
Normes de qualité de la Direction des brevets à l'égard de la recherche internationale et de l'examen préliminaire Consultation 2018 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 12 juin 2018 Document de réunion 2018 Archivé
Barème de taxes PCT (à partir du ) Services et renseignements 2018 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 27 février 2018 Document de réunion 2018 Archivé
Problèmes techniques - nouveaux services d'impression - Brevets Avis 2018 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 17 octobre 2017 Document de réunion 2017 Archivé
Réunion du Comité de pratique en brevets de la DB/IPIC – Mardi 13 juin 2017 Document de réunion 2017 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 28 février 2017 Document de réunion 2017 Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2017 Rapport 2017 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC - 19 janvier 2016 Document de réunion 2016 Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2016 Rapport 2016 Archivé
Conseils pour présenter une demande sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevets Services et renseignements 2016 Archivé
Réunion du Comité des pratiques des brevets DB/IPIC - 14 juin 2016 Document de réunion 2016 Archivé
Réunion du Comité des pratiques des brevets DB/IPIC - 25 octobre 2016 Document de réunion 2016 Archivé
Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions Avis 2015 Archivé
Exemples d'analyses d'interprétation téléologique de revendications portant sur les utilisations médicales aux fins de l'évaluation d'objets prévus par la Loi Avis 2015 Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC - 26 juin 2015 Document de réunion 2015 Archivé
Modifications à la Loi sur les brevets : Questions et réponses Foire aux questions 2015 Archivé
Avis sur les brevets : Pratique d'examen concernant les méthodes de diagnostic médical – PN 2015-02 Avis 2015 Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2015 Rapport 2015 Archivé
Factures frauduleuses concernant les demandes internationales de brevets Avis 2015 Archivé
Paiement de droits relatifs aux brevets et statut d'une entité Avis 2015 Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport de 2014 Rapport 2014 Archivé
Pratique d'examen au sujet de l'interprétation téléologique - PN2013-02 Avis 2013 Archivé
Pratique d'examen au sujet des inventions mises en œuvre par ordinateur - PN 2013-03 Avis 2013 Archivé
Avis sur les brevets : Pratique d'examen concernant les utilisations médicales Avis 2013 Archivé
Pratique d'examen concernant les utilisations médicales Avis 2013 Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 128 - Ébauche Document de réunion 2013 Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 129 Document de réunion 2013 Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 130 Document de réunion 2013 Archivé
Demande de renseignements sur l'état d'avancement d'une demande de brevet Avis 2013 Archivé
Correction des erreurs commises à l'égard de la dénomination d'un demandeur au moment du dépôt ou de l'entrée en phase nationale Avis 2012 Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport de 2012 Rapport 2012 Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 127 Document de réunion 2012 Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 126 Document de réunion 2012 Archivé
Directives d'examen suite à l'arrêt Amazon.com Avis 2011 Archivé
Pratique suite à l'arrêt Amazon.com Avis 2011 Archivé
Logiciel de vérification de listage de séquence biologique Avis 2011 Archivé
Listages de séquences Avis 2007 Archivé
Pratique du Bureau en rapport avec les signaux Avis 2007 Archivé
Pratique du Bureau à l'égard des ovocytes fécondés, des cellules souches, des organes et des tissus Avis 2006 Archivé
Réponse du gouvernement du Canada aux récentes décisions de la Cour fédérale Communiqué 2003 Archivé
Avis sur les brevets - Avis pour comité de consultation mixte Avis 1998 Archivé
Exigences de dépôt Consultation 2019 -