Avis de pratique sur l’enregistrement de plusieurs documents Avis
2021
Actuel
Énoncé de pratique sur les signatures exigées Avis
2021
Actuel
Comment communiquer avec le Bureau des brevets à l'égard d'une demande de brevet ou d'un brevet en particulier Avis
2021
Actuel
Remise d'une portion d'un frais conformément à l'article 7 de la Loi sur les frais de service Services et renseignements
2021
Actuel
Conséquences des jours désignés sur les brevets et sur les dates d'échéance des taxes pour le maintien en état des brevets et demandes de brevet et lettres de courtoisie pour des brevets réputés périmés Avis
2021
Actuel
Prorogations de délai Avis
2021
Actuel
Objet brevetable en vertu de la Loi sur les brevets Avis
2020
Actuel
Avis concernant les demandes de prorogation de délai associées à la pandémie de COVID-19 Avis
2020
Actuel
Inscription de transferts et de changements de nom et enregistrement de documents connexes Avis
2020
Actuel
Avis concernant l'accélération de l'examen des demandes de brevet en réponse à la COVID-19 pour les petites entités Avis
2020
Actuel
Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Brevets Avis
2020
Actuel
Fin de l'envoi de 2 avis de rappel concernant les brevets de l'OPIC Avis
2020
Actuel
Énoncé de pratique sur les caractères spéciaux Avis
2018
Actuel
Résolu – problèmes techniques liés aux nouveaux services d'impression – brevets Avis
2018
Actuel
Avis sur les brevets : Pratique d'examen révisée concernant les utilisations médicales – PN 2015-01 Avis
2015
Archivé
Directives sur la pratique suite à l'arrêt Amazon CAF Avis
2013
Archivé
Barème de taxes PCT (à partir du 1er janvier 2019 ) Services et renseignements
2020
Archivé
Deuxième conversation de l'OPIC sur la qualité des brevets Consultation
2019
Archivé
Recrutement d'examinateurs de brevets Occasion d'emploi
2019
Archivé
Normes de qualité de la Direction des brevets à l'égard de la recherche internationale et de l'examen préliminaire Consultation
2018
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 12 juin 2018 Document de réunion
2018
Archivé
Barème de taxes PCT (à partir du 1er janvier 2018 ) Services et renseignements
2018
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 27 février 2018 Document de réunion
2018
Archivé
Problèmes techniques - nouveaux services d'impression - Brevets Avis
2018
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 17 octobre 2017 Document de réunion
2017
Archivé
Réunion du Comité de pratique en brevets de la DB/IPIC – Mardi 13 juin 2017 Document de réunion
2017
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC – Mardi 28 février 2017 Document de réunion
2017
Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2017
Rapport
2017
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC - 19 janvier 2016 Document de réunion
2016
Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2016
Rapport
2016
Archivé
Conseils pour présenter une demande sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevets Services et renseignements
2016
Archivé
Réunion du Comité des pratiques des brevets DB/IPIC - 14 juin 2016 Document de réunion
2016
Archivé
Réunion du Comité des pratiques des brevets DB/IPIC - 25 octobre 2016 Document de réunion
2016
Archivé
Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions Avis
2015
Archivé
Exemples d'analyses d'interprétation téléologique de revendications portant sur les utilisations médicales aux fins de l'évaluation d'objets prévus par la Loi Avis
2015
Archivé
Réunion du Comité de pratique DB/IPIC - 26 juin 2015 Document de réunion
2015
Archivé
Modifications à la Loi sur les brevets : Questions et réponses Foire aux questions
2015
Archivé
Avis sur les brevets : Pratique d'examen concernant les méthodes de diagnostic médical – PN 2015-02 Avis
2015
Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport 2015
Rapport
2015
Archivé
Factures frauduleuses concernant les demandes internationales de brevets Avis
2015
Archivé
Paiement de droits relatifs aux brevets et statut d'une entité Avis
2015
Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport de 2014
Rapport
2014
Archivé
Pratique d'examen au sujet de l'interprétation téléologique - PN2013-02 Avis
2013
Archivé
Pratique d'examen au sujet des inventions mises en œuvre par ordinateur - PN 2013-03 Avis
2013
Archivé
Avis sur les brevets : Pratique d'examen concernant les utilisations médicales Avis
2013
Archivé
Pratique d'examen concernant les utilisations médicales Avis
2013
Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 128 - Ébauche Document de réunion
2013
Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 129 Document de réunion
2013
Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 130 Document de réunion
2013
Archivé
Demande de renseignements sur l'état d'avancement d'une demande de brevet Avis
2013
Archivé
Correction des erreurs commises à l'égard de la dénomination d'un demandeur au moment du dépôt ou de l'entrée en phase nationale Avis
2012
Archivé
Examen de compétence des agents de brevets — Rapport de 2012
Rapport
2012
Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 127 Document de réunion
2012
Archivé
Comité de liaison mixte — Réunion no 126 Document de réunion
2012
Archivé
Directives d'examen suite à l'arrêt Amazon.com Avis
2011
Archivé
Pratique suite à l'arrêt Amazon.com Avis
2011
Archivé
Logiciel de vérification de listage de séquence biologique Avis
2011
Archivé
Listages de séquences Avis
2007
Archivé
Pratique du Bureau en rapport avec les signaux Avis
2007
Archivé
Pratique du Bureau à l'égard des ovocytes fécondés, des cellules souches, des organes et des tissus Avis
2006
Archivé
Réponse du gouvernement du Canada aux récentes décisions de la Cour fédérale Communiqué
2003
Archivé
Avis sur les brevets - Avis pour comité de consultation mixte Avis
1998
Archivé
Exigences de dépôt Consultation
2019
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