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Notions de base
Module d'apprentissage en ligne sur les brevets
Découvrez ce que vous pouvez breveter et comment un brevet peut contribuer à la réussite de votre entreprise.
Fiche de renseignements sur les brevets
Consultez notre fiche de renseignements pour connaître les notions de base sur les brevets canadiens.
Définissez votre PI
Consultez une liste de contrôle des droits de PI pour explorer les types de droits que vous pourriez exploiter et apprendre à tenir un inventaire des droits de PI.
Module d'apprentissage en ligne Découvrez la PI
Apprenez ce qu'est la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les différents droits de PI que vous pouvez utiliser pour commercialiser vos idées.
Fiche de renseignements sur la PI au Canada
Consultez notre fiche de renseignements pour connaître les notions de base sur la PI au Canada.
Ressources pour le dépôt
Marche à suivre pour obtenir votre brevet
Consultez notre feuille de route pour connaître la procédure d'obtention d'un brevet canadien.
Taxes générales pour les brevets
Liste des droits à payer lors de la procédure d'enregistrement des brevets.
Recherche dans la base de données sur les brevets canadiens
Une base de données sur tous les brevets canadiens depuis 1869.
Demandez un brevet canadien
Un guide étape par étape pour déposer une demande de brevet canadien.
Accélérez votre demande de brevet
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Loi sur les brevets
Consultez la Loi sur les brevets du Canada.
D'autres renseignements sur les brevets
Violation de brevets
Comprenez ce qu'est la contrefaçon de brevet pour savoir quand et comment les droits de brevet s'appliquent.
Votre brevet à l'étranger
Informations générales sur l'exportation des brevets, avec des conseils et des liens vers les pages du Traité de coopération en matière de brevets de l'OMPI.
Marche à suivre devant la Commission d'appel des brevets
Consultez notre feuille de route pour en savoir plus sur la procédure d'appel d'une demande de brevet canadien rejetée.
Divulgation d'inventions et ententes de confidentialité
Conseils sur les divulgations d'inventions et les ententes de confidentialité.
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