– Gatineau (Quebec)
Il se pourrait qu'il y ait une interruption des services de Postes Canada à différents endroits au pays à compter du vendredi 23 mai 2025. Cette interruption a une incidence sur votre capacité à échanger de la correspondance par la poste avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Afin de minimiser les répercussions pour vous, l'OPIC propose plusieurs autres moyens de correspondance pour garantir l'accessibilité de ses bureaux et de ses services. Pour obtenir la liste des autres moyens disponibles, y compris ceux liés au dépôt de documents, veuillez consulter nos procédures de correspondance.
Veuillez noter que le cadre législatif et réglementaire actuel n'offre pas à l'OPIC la souplesse de prolonger certains délais en cas de grève des services postaux. Il incombe au client de s'assurer que toutes les dates limites de correspondance sont respectées, même si une interruption des services postaux de Postes Canada a lieu, y compris le courrier recommandé et Xpresspost.
Nous surveillons l'incidence de la grève sur le courrier sortant. Si la situation risque de causer des retards graves, des moyens de rechange pourraient être étudiés, comme les messagers, si nécessaire.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de service à la clientèle.
Clientèle des brevets
Les clients sont invités à utiliser le portail MonOPIC Brevets pour soumettre leurs demandes relatives aux brevets au Bureau des brevets et à consulter la Base de données sur les brevets canadiens pour accéder à toute la correspondance sortante relative aux brevets mis à la disposition du public.
Clientèle des marques de commerce et de la Commission d'opposition des marques de commerce
Les clients sont invités à utiliser le Système de dépôt en ligne des marques de commerce pour soumettre leurs demandes relatives aux marques de commerce au Bureau des marques de commerce et le Système de dépôt en ligne de la Commission d'opposition des marques de commerce pour soumettre leurs demandes relatives aux procédures d'opposition ou aux procédures en vertu de l'article 45. Il est recommandé d'utiliser le Service de recherche de documents de marques de commerce pour accéder à toute la correspondance sortante du Bureau des marques de commerce et de la Commission d'opposition des marques de commerce.
Clientèle des dessins industriels
Les clients sont invités à utiliser le portail des services électroniques des dessins industriels pour soumettre leurs demandes relatives aux dessins industriels au Bureau des dessins industriels, et à utiliser la boîte aux lettres électronique des dessins industriels pour récupérer toute correspondance sortante du Bureau des dessins industriels à laquelle ils sont autorisés à accéder.
Clientèle du droit d'auteur
Les clients sont invités à utiliser le portail des services électroniques du droit d'auteur pour soumettre leurs demandes relatives au droit d'auteur au Bureau du droit d'auteur.
Clientèle des topographies de circuits intégrés
Les clients peuvent déposer leurs demandes relatives aux topographies de circuits intégrés par tout autre service de messagerie privé de leur choix afin de s'assurer que leurs documents parviennent à l'OPIC pendant la perturbation du service postal.