Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a ratifié une entente pilote bilatérale sur l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH) avec l'Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI).
Le PPH permet au demandeur de brevet à l'OPIC ou à l'INPI de faire accélérer le traitement de sa demande auprès de l'autre office. Ce programme contribue à accroître l'efficacité et la qualité du processus d'octroi des brevets, puisqu'il permet aux offices de bénéficier des travaux de chacun.
Les demandes présentées à l'OPIC dans le cadre du PPH seront fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen national réalisé par l'INPI, et les demandes présentées à l'INPI dans le cadre du PPH seront fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen national et international (Traité de coopération en matière de brevets, ou PCT) réalisé par l'OPIC.
L'objectif de rendement de l'OPIC pour toutes les demandes liées au PPH consiste à entreprendre une première action (acceptation, premier rapport ou entrevue amorcée par l'examinateur) dans les 90 jours suivant une demande conforme en vertu du PPH.
Pour les demandes présentées dans le cadre du PPH, l'OPIC a constaté qu'environ 28 % de celles qui se réfèrent aux produits de travail national et 17 % de celles qui se réfèrent aux produits de travail international (PCT) sont acceptées sans rapport d'examen. Pour les demandes nationales qui ne passent pas par le PPH, le taux est d'environ 5 % seulement. Ce programme représente donc une économie de temps, d'argent et d'efforts, tant pour l'OPIC que pour ses clients.
Pour de plus amples renseignements, visitez notre page Web sur le PPH ou communiquez avec notre coordonnateur du PPH.