Au cours de la récente grève des fonctionnaires, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est demeuré ouvert.
Veuillez noter que les dates d'échéance, nouvelles et existantes, n'ont pas été prolongées par le commissaire pendant l'arrêt de travail. C'est pourquoi les demandeurs de brevets et les détenteurs de brevets doivent continuer à respecter toutes les exigences et obligations prescrites par la Loi sur les brevets et les Règles sur les brevets.
Bien que fonctionnant à capacité réduite, le Bureau des brevets a enregistré toute la correspondance entrante, y compris les paiements de taxes, que ce soit par une demande en ligne ou par la poste, à la date à laquelle ils ont été reçus.
Toutefois, les secteurs suivants ont pu être affectés pendant l'arrêt de travail en raison de retards administratifs :
- le traitement des taxes et des demandes de service
- la Base de données sur les brevets canadiens : les informations relatives aux demandes et aux brevets n'ont peut-être pas été correctement mises à jour
- les avis et lettres automatisés - certains peuvent contenir des informations inexactes s'ils ont été envoyés de manière incorrecte en raison de retards dans le traitement de la correspondance entrante
- tout autre correspondance non automatisée, y compris l'envoi de nouveaux rapports d'examinateurs
Bien que les demandes envoyées via le mécanisme de commentaires en ligne aient été examinées, les corrections et/ou les réponses peuvent également être retardées. De plus, la correspondance et les demandes de service peuvent être entravées par les arriérés actuels.
Nous vous remercions de votre patience pendant que nous reprenons nos activités normales.