Le , l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié la 5e édition du Rapport sur la PI au Canada, qui présente les tendances des activités de dépôt de propriété intellectuelle (PI) par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.
Voici les principales conclusions du rapport de cette année :
- Les tendances à long terme des demandes de non-résidents à l'OPIC montrent une croissance constante des 3 catégories de PI. Au cours de la dernière décennie, les demandes provenant de non-résidents ont augmenté de 4 % pour les brevets, de 60 % pour les marques de commerce et de 33 % pour les dessins industriels, respectivement.
- Les dépôts de demandes de marques de commerce à l'étranger par des Canadiens ont enregistré une augmentation impressionnante de 21 % en 2018. Les demandes internationales d'enregistrement de dessins industriels ont augmenté de 13 % par rapport à 2017. Si la croissance des demandes de brevet à l'étranger déposées par des Canadiens a ralenti au cours des 5 dernières années, la tendance à long terme était à la hausse entre 2009 et 2018, période durant laquelle le nombre total de demandes internationales a augmenté de 17 %.
- La modernisation des régimes de PI du Canada facilite la participation internationale au marché canadien. Au cours des 6 mois qui ont suivi l'adhésion du Canada au Protocole de Madrid, près d'une demande d'enregistrement de marque de commerce sur 4 déposées par un non-résident se faisait par l'intermédiaire du système de Madrid. Par ailleurs, 17 % de toutes les demandes d'enregistrement de dessins industriels par des non-résidents en 2019 se sont faites au moyen du système de La Haye.
- À la suite des modifications apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales (Canada), le nombre de demandes liées à la protection des obtentions végétales de variétés de légumes et de fruits, ainsi que de variétés agricoles étrangères, a augmenté.
- Une diminution de l'activité économique résultant de la pandémie de COVID-19 devrait entraîner une baisse de l'activité liée à la PI et avoir un impact négatif sur la probabilité de renouvellement des brevets au Canada. Sur une note positive et en se fondant sur une analyse de l'activité canadienne en matière de brevets, le Canada semble détenir un degré élevé de spécialisation relative dans les technologies de lutte contre les pandémies par rapport à d'autres économies innovantes de premier plan.
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