En savoir plus sur les autres types de PI

En savoir plus sur les autres types de PI

Obtenez des renseignements sur la protection des obtentions végétales, les secrets commerciaux et des sujets de PI spéciaux.

Secrets commerciaux

Qu'est-ce qu'un secret commercial?

Apprenez ce que sont les secrets commerciaux et comment ils peuvent être précieux pour vous et votre entreprise.

Définissez votre PI

Consultez une liste de contrôle des droits de propriété intellectuelle (PI) pour savoir quels types de droits vous pouvez exploiter et comment tenir un inventaire des droits de PI.

Fiche de renseignements sur les secrets commerciaux

Consultez notre fiche de renseignements pour en savoir plus sur les secrets commerciaux.

Fiche de renseignements sur la PI au Canada

Consultez notre fiche de renseignements pour connaître les notions de base sur la PI au Canada.

Bonnes pratiques pour définir la PI

Veillez à ce que la PI soit définie lors de la création d'informations commerciales confidentielles.

Vol de secret commercial

Découvrez le vol de secrets commerciaux et vos recours en cas d'utilisation abusive d'informations confidentielles.

Protection des obtentions végétales

Fiche de renseignements sur la protection des obtentions végétales

Consultez notre fiche de renseignements pour en savoir plus sur la protection des obtentions végétales au Canada.

Marche à suivre pour protéger les obtentions végétales

Consultez notre feuille de route pour connaître les étapes du dépôt d'une demande de certificat d'obtention végétale.

Demande de certificat d'obtention : processus en 3 étapes

Apprenez à protéger une nouvelle variété végétale en vertu de la protection des obtentions végétales dans ce processus en 3 étapes incluant des liens menant vers des mesures à prendre.

Sujets spéciaux relatifs à la PI

Droits de PI sur les logiciels au Canada

Découvrez comment les droits de PI peuvent protéger vos innovations logicielles.

Technologies propres et PI

Ressources en matière de technologies propres sur l'exploitation de la PI dans le cadre de stratégies d'affaires et de croissance.

Les normes et la PI

Découvrez comment la protection de la PI peut être intégrée dans les normes et renforcer l'avantage concurrentiel d'une entreprise.