Données et images relatives aux brevets

Télécharger les versions numérisées des nouveaux brevets délivrés et des demandes de brevets rendues publiques et déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Nous donnons accès aux nouveaux fichiers d'images chaque semaine.

Remarque : Nous ne publions les demandes de brevets qu'après une période de confidentialité. Cette période peut aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande.

Format

Nous fournissons ces données en format TIFF à pages multiples. Tous les fichiers d'images de brevets contiennent une page de couverture dès qu'elle produite par l'office et des images TIFF des 250 premières pages pour chacune des sections du document de brevet.

Contenu des fiches et des données

Des collections d'images de brevets sont fournies pour les demandes de brevets et les brevets délivrés. Les données sur les brevets sont mises à la disponibilité du public après une période de confidentialité pouvant aller jusqu'à 18 mois après la première date de dépôt d'une demande. Chaque collection d'images de brevets comprend des images numérisées en format TIFF de la demande de brevet et du contenu textuel consultable supplémentaire issu du titre et de l'abrégé.

Les images comprennent :

• Page couverture (numéro de PI, noms et adresses du demandeur, de l'inventeur et des agents, dates de dépôt et de publication, de délivrance et d'entrée nationale, titre et abrégé consultables, image de la page couverture, priorités)
• Description du brevet
• Revendications (description légale de la portée du brevet et définition des attributs spécifiques de l'invention qui sont protégés contre toute violation)
• Dessins

Télécharger des fichiers de données