Au registraire des marques de commerce, Relativement à une opposition par..........à la demande no .......... |
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1. Le requérant sollicitant l'enregistrement de la marque de commerce susmentionnée donne avis qu'il invoque à l'appui de sa demande les motifs suivants : |
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2. Le requérant admet les allégations suivantes dans la déclaration d'opposition : |
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Indications concernant la formule 9. |
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a) |
Donner chacun des motifs sur lesquels se fonde le requérant, avec des détails suffisants pour faire connaître la nature de sa cause. |