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Konstantinos Georgaras
Président
Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour 2022-2023. Ce fut une autre année couronnée de succès et ce rapport présente les détails de nos réalisations. Après environ 3 ans de travail à domicile en raison de la pandémie, nous avons assisté en 2022-2023 au retour progressif d'un grand nombre de nos employés au travail en personne. Nos équipes ont déployé des efforts considérables pour faciliter la transition vers un modèle hybride et nous avons continué à investir dans la mise à niveau de notre infrastructure et la modernisation de notre milieu de travail.
L'accord de droits de propriété intellectuelle (PI) de qualité en temps opportun demeure au cœur de nos activités et nous nous améliorons constamment. Cette année, nous avons apporté des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets afin de simplifier le processus d'examen et de réduire les retards inutiles dans les traitements. Nous avons étendu la liste des produits et services préapprouvés dans le Manuel des produits et services pour les marques de commerce et donné la priorité à l'examen des demandes utilisant cette liste, réduisant ainsi le nombre de demandes en attente d'examen. De nouveaux outils logiciels de reconnaissance d'images ont été mis en place dans le processus d'examen des dessins industriels, ce qui a permis de réduire sensiblement le temps consacré aux activités de recherche et d'examen. Ces changements ne sont que quelques-unes des nombreuses améliorations mises en œuvre cette année dans le but d'accroître l'efficacité et la rapidité du processus des demandes liées à la PI.
L'OPIC s'efforce d'offrir une expérience de service en ligne moderne et adaptée aux besoins de ses clients. Cette année, nous avons apporté des améliorations substantielles à nos services numériques, ce qui s'est traduit par une expérience plus efficace et sans heurt pour les clients. Des efforts considérables ont été déployés pour intégrer les systèmes destinés aux clients et au personnel, ce qui a permis de réduire les allers-retours avec l'OPIC et d'améliorer la qualité de nos services. Dans les prochaines années, l'OPIC poursuivra ses efforts pour remplacer ses anciens outils et systèmes, et moderniser les services numériques grâce au libre-service et à l'automatisation des processus.
Au cours de la dernière année, l'OPIC a continué à offrir des services de sensibilisation et d'éducation à la PI, en mettant l'accent sur les approches numériques et virtuelles mises en place pendant la pandémie et en augmentant la portée au moyen de nos partenariats et collaborations actuels. Nous avons ajouté à notre gamme d'outils numériques de nouveaux modules d'apprentissage en ligne destinés à aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter la valeur de leur PI.
La collaboration avec les principaux organismes de PI de tout le pays dans le cadre du « Village de la PI » a également permis de créer un forum où sont partagés des notions de leadership éclairé, un savoir technique ainsi que des pratiques exemplaires.
Sur la scène internationale, l'OPIC a renouvelé et établi de nouveaux protocoles d'entente avec des partenaires internationaux pour faire progresser les questions de PI d'intérêt mutuel, et il a continué à être un membre actif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), contribuant à renforcer les régimes de PI à l'échelle mondiale et à assurer le meilleur service possible aux clients de l'OPIC et aux Canadiens.
Le choix du gouvernement du Canada d'opter pour le mode hybride pour le retour du personnel en milieu de travail nous a donné l'occasion de réimaginer ce à quoi notre environnement de travail pourrait ressembler.
L'OPIC s'engage à fournir à ses employés un lieu de travail moderne et dynamique qui favorise le bien-être et la collaboration et qui permet de fournir des services de haute qualité. De plus, l'emploi des aptitudes et des compétences nécessaires sera crucial dans un paysage de la PI en constante évolution. L'OPIC reconnaît l'importance du recrutement et du développement d'une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée. Nous avons fait un effort conscient pour prioriser l'équité, la diversité et l'inclusion dans le cadre de nos stratégies de recrutement et de perfectionnement.
Le regard tourné vers l'avenir, nous alignons stratégiquement nos ressources sur nos besoins en matière de services opérationnels. Pour tenir compte du fait que nous n'avons pas rajusté nos frais depuis près de 20 ans, nous avons proposé une majoration des frais pour la plupart des services de l'OPIC. Cette augmentation nous permettra de continuer à servir nos clients avec excellence et efficacité, tout en assurant notre viabilité financière à long terme.
Je suis très fier du travail accompli au cours du dernier exercice. Nous jetons les bases de l'OPIC pour l'avenir : un office moderne qui fait partie intégrante de l'écosystème de la PI. J'envisage l'avenir avec optimisme, alors que nous continuons à favoriser l'innovation et la réussite des Canadiens et à faire du Canada un centre mondial de l'innovation.