Plan ministériel 2018-2019

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Table des matières

• Message des ministres
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Personnes, compétences et collectivités
    • Sciences, technologie, recherche et commercialisation
    • Entreprises, investissement et croissance
    • Services internes
• Ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

Message des ministres

Le travail du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique est aussi diversifié que vaste. Nous sommes actifs dans plusieurs secteurs importants de notre économie, comme : faire des investissements essentiels en innovation et en sciences; appuyer la commercialisation de la recherche et des idées; fournir à la population canadienne les compétences pour exceller dans l'économie numérique; aider les petites entreprises à croître; promouvoir le Canada comme destination touristique de calibre mondial; intégrer les sciences dans nos décisions en matière d'investissement et de politique.

L'année 2018-2019 sera une année fort intéressante pour tout ce travail important alors que nous cherchons à faire du Canada un chef de file en matière d'innovation. Nous continuons de mettre en œuvre les prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences, ce qui contribuera à bâtir une économie qui favorise tout le monde. Nous faisons, dans le Budget de 2018, le plus grand investissement en sciences de l'histoire canadienne afin que le Canada demeure un chef de file mondial en recherche et en commercialisation. Nous mettrons également en œuvre la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, pour soutenir les femmes entrepreneurs qui lancent des entreprises, les font croître et prendre de l'expansion.

Nous croyons que notre économie devrait favoriser tous les Canadiens. Nous souhaitons voir les entreprises canadiennes, grandes et petites, créer des emplois de bonne qualité, et nous voulons qu'elles soient compétitives dans l'économie du savoir, sous l'influence d'idées créatives qui repoussent les limites.

Plus particulièrement, nous sommes impatients de travailler en collaboration avec nos talentueux collègues du Ministère pour soutenir les entrepreneurs et les entreprises par l'entremise de programmes tels que l'Initiative des supergrappes d'innovation, le Fonds stratégique pour l'innovation, Solutions innovatrices Canada et l'Initiative de catalyse du capital de risque. Nous progresserons aussi dans l'effort pangouvernemental de réduire le fardeau administratif des PME, auquel participent entre autres Innovation Canada et d'autres services numériques aux entreprises.

Tout cela s'ajoute à l'excellent travail que le Ministère fait déjà pour : étendre et améliorer l'accès à large bande pour les citoyens canadiens qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées; mettre en œuvre la nouvelle vision du tourisme du Canada; offrir le Service de croissance accélérée; mettre en œuvre une stratégie en matière d'infrastructure de recherche numérique; soutenir la capacité d'innovation dans le domaine scientifique et la recherche de calibre mondial au Canada par l'entremise d'une vision renouvelée des sciences au Canada, y compris un nouveau financement pour les Chaires de recherche du Canada et la Fondation canadienne pour l'innovation.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2018-2019.

L'honorable
Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

L'honorable
Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes

L'honorable
Kirsty Duncan
Ministre des Sciences et Ministre des Sports et Personnes handicapées

Aperçu de nos plans

Prochaines étapes du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) poursuivra la mise en œuvre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, un effort ambitieux en vue de faire du Canada un centre de l'innovation de calibre mondial, d'aider à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés, de renforcer et de faire croître la classe moyenne en se concentrant sur les quatre thèmes interdépendants et complémentaires suivants : les personnes et les compétences; la recherche, la technologie et la commercialisation; l'investissement et l'expansion; et la simplification des programmes. Ce plan comprend la mise en œuvre permanente de programmes tels que l'Initiative des supergrappes d'innovation, pour renforcer les grappes les plus prometteuses du Canada et accélérer la croissance économique dans les secteurs très innovateurs; les tables de stratégie économique qui ont été créées dans des secteurs qui offrent aux entreprises canadiennes un grand potentiel de croissance et de création d'emplois de grande qualité (fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, entreprises numériques, santé/biosciences et ressources propres); le Fonds stratégique pour l'innovation, pour attirer et appuyer les investissements commerciaux de haute qualité et promouvoir l'innovation dans tous les secteurs de l'économie; et la plateforme Innovation Canada, pour réduire le temps nécessaire aux innovateurs et aux entrepreneurs de déterminer les offres gouvernementales qui répondent à leurs besoins. Innovation Canada, tout comme d'autres services numériques, fait partie des efforts déployés par le Ministère pour réduire le fardeau administratif des petites et moyennes entreprises (PME). Le Ministère travaille également avec la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Affaires mondiales Canada et d'autres partenaires fédéraux pour mettre en œuvre une nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Celle-ci visera les stades de croissance critiques et d'autres défis afin de mieux appuyer les entrepreneures, de les aider à faire croître leur entreprise et à éliminer les obstacles à leur réussite. La Stratégie permettra à plus d'entrepreneures canadiennes de lancer des entreprises, d'accéder au capital, de faire des affaires avec le gouvernement et d'exporter sur de nouveaux marchés.

Nouvelle vision du tourisme du Canada

La nouvelle vision du tourisme du Canada est une approche pangouvernementale pour profiter de l'occasion mondiale que le tourisme offre. Dans toutes les régions du pays, le tourisme crée des emplois et des occasions pour la classe moyenne canadienne; un emploi sur dix au Canada dépend de l'économie touristique. Le tourisme est le premier employeur des jeunes au pays et il est une source importante d'emploi pour les nouveaux Canadiens. ISDE collaborera avec ses partenaires fédéraux à la mise en œuvre des 20 mesures de la nouvelle vision du tourisme du Canada, une approche pangouvernementale visant à faire croître le secteur touristique canadien en améliorant notre marketing, en facilitant l'accès aux voyageurs au Canada et à l'intérieur du pays, et en améliorant nos offres de produits touristiques.

Vision du Canada en sciences

ISDE continuera de répondre aux recommandations de l'Examen du soutien fédéral aux sciences et de prendre des mesures pour réaliser une vision renouvelée des sciences au Canada. Cette nouvelle vision, qui comprend un soutien accru de la recherche dirigée par des scientifiques, par le truchement des organismes subventionnaires, du programme des Chaires de recherche du Canada et de la Fondation canadienne pour l'innovation, de même qu'une Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique qui aura comme but de renforcer la recherche scientifique de façon à refléter la diversité du pays, entre autres le soutien de la prochaine génération de femmes, de minorités visibles, d'Autochtones et de personnes handicapées.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ISDE, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Titre de la responsabilité essentielle

Personnes, compétences et collectivités

Description

Appuyer la création, le transfert et la diffusion des connaissances pour que les Canadiens, y compris les personnes appartenant à des groupes sous-représentés : soient dotés des compétences et des outils nécessaires pour prendre part à une économie de l'innovation en forte croissance; promeuvent une culture de l'innovation, où ils ont la motivation nécessaire pour s'attaquer aux défis locaux, régionaux, nationaux ou mondiaux; profitent de la croissance de la classe moyenne dans toutes les collectivités; bénéficient d'un accès accru à des services Internet à large bande et mobiles, y compris dans les régions rurales et éloignées; soient des consommateurs protégés et bien informés.

Faits saillants de la planification

Dans l'esprit du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, ISDE s'efforce d'accroître le nombre d'emplois en sciences et en technologie au Canada et continuera d'offrir des programmes et d'élaborer des stratégies qui favoriseront une main-d'œuvre canadienne hautement qualifiée et une société à l'aise dans la culture numérique.

En particulier, ISDE continuera de mettre en œuvre le programme CodeCan, lequel investira 50 millions de dollars en 2017-2018 et en 2018-2019 pour offrir des possibilités de formation en programmation et en perfectionnement des compétences numériques chez les jeunes Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, de la maternelle à la fin du secondaire. La promotion des compétences numériques et de la programmation chez les élèves de la dernière année du secondaire encouragera les jeunes Canadiens à poursuivre des études dans ces domaines et à acquérir des compétences qui correspondent à la demande du marché du travail, ce qui leur permettra de saisir les nouvelles possibilités dans une économie numérique en évolution rapide. Le programme CodeCan donnera également accès à des outils et à de la formation aux enseignants canadiens pour qu'ils enseignent ces habiletés numériques et la programmation à leurs élèves de la dernière année du secondaire. En 2018-2019, le programme vise une augmentation de 25 % du nombre de participants du programme CodeCan qui s'inscriront dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques dans les universités canadiennes, comparativement aux élèves qui n'auront pas participé au programme.

Le Ministère participera également à la Stratégie emploi jeunesse en poursuivant le Programme d'expérience de travail technique (PETT), qui aide les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail pratique dans les technologies d'information et de communications. Les participants à ce programme répareront et remettront à neuf du matériel informatique, trieront et mettront à l'essai des logiciels et prépareront et emballeront des ordinateurs en vue de leur expédition. Le programme offrira des places à 210 jeunes stagiaires en 2018-2019 (y compris des jeunes des groupes sous-représentés, dont les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées).

ISDE, par l'entremise de FedNor, mettra en œuvre une stratégie de développement économique pour s'assurer que le nord de l'Ontario profite du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, tout en répondant aux besoins précis et aux enjeux importants pour les collectivités, les entreprises et les Autochtones. La stratégie reposera sur les atouts et les avantages concurrentiels du nord de l'Ontario de sorte que la région puisse saisir les nouvelles possibilités de créer des emplois bien rémunérés.

De plus, comme il a été annoncé dans le Budget de 2017, le nouveau Programme d'échange en matière de littératie numérique versera une aide de 29,5 millions de dollars sur cinq ans aux organismes sans but non lucratif qui mettront en œuvre des initiatives d'enseignement des compétences numériques de base, dont la façon d'utiliser Internet en toute sécurité et efficacement, dans des installations communautaires telles que les bibliothèques publiques, les complexes d'habitation de réfugiés et les foyers pour personnes âgées. En 2018-2019, le Programme s'adresse aux personnes appartenant à des groupes sous-représentés, par exemple les personnes handicapées, les Autochtones, les personnes qui ne parlent pas anglais à la maison, les personnes qui n'ont pas terminé des études secondaires et les personnes âgées.

Le Programme de développement de la technologie accessible versera 22,3 millions de dollars sur cinq ans aux organismes et aux instituts de recherche qui mettront au point des solutions technologiques qui aideront les personnes handicapées et leur permettront de participer à l'économie numérique. En 2018-2019, le Programme veut verser 4 millions de dollars à 20 organisations qui dirigeront 10 projets de développement de nouvelles technologies.

L'accès à l'infrastructure numérique à haute vitesse moderne et la capacité d'utiliser des outils et des services numériques sont des conditions préalables nécessaires à une pleine participation et à la réussite dans l'économie numérique. ISDE met en œuvre des mesures pour que le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens, en particulier ceux et celles qui vivent dans les collectivités rurales et éloignées, aient accès aux outils et à l'infrastructure numérique dont ils ont besoin.

Le programme Brancher pour innover investira 500 millions de dollars d'ici 2021 pour fournir des services Internet haute vitesse aux collectivités rurales et éloignées du Canada. Dans ces collectivités, l'étendue géographique et la faible densité de population sont autant d'obstacles aux investissements du secteur privé dans la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures. Ce programme aide à financer une nouvelle infrastructure « de base » afin de brancher des établissements comme les écoles et les hôpitaux, et une partie du financement est consacrée aux mises à niveau ainsi qu'à l'infrastructure du « dernier kilomètre » vers les foyers et les entreprises. En janvier 2018, plus de 260 millions de dollars ont été engagés dans 121 projets qui profiteront à plus de 600 collectivités. D'autres projets seront annoncés en 2018.

Par le truchement du Fonds stratégique pour l'innovation, le Ministère financera également des projets liés aux satellites en orbite terrestre basse qui peuvent offrir aux Canadiens vivant dans des régions rurales et éloignées un accès considérablement amélioré à Internet et aux services sans fil à des prix plus abordables, de même qu'à la large bande rurale de la prochaine génération.

Le Ministère continuera d'administrer et de suivre les projets financés dans le cadre du programme Brancher pour innover qui visent à étendre ou à améliorer les réseaux à large bande capables d'offrir aux foyers des services Internet plus rapides. D'ici la fin de 2018-2019, on prévoit que le programme aura fourni un meilleur accès au service à large bande à 280 000 ménages.

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité. Celle-ci sera axée sur trois objectifs principaux : s'assurer de la sécurité et de la résilience des systèmes canadiens; bâtir un écosystème de cybersécurité novateur et adaptatif; et appuyer une direction et une collaboration efficaces entre les divers ordres de gouvernement et des partenaires partout dans le monde.

En 2018-2019, ISDE continuera de mettre en œuvre le programme d'accès abordable, qui aide les fournisseurs de services Internet à offrir des forfaits Internet à coût peu élevé aux familles à faible revenu. D'ici la fin de 2018-2019, le but à atteindre est fixé à quatre fournisseurs de service participants, ce qui permettra à 43 % des ménages canadiens à faible revenu d'accéder à Internet à coût peu élevé.

De plus, le programme des Ordinateurs pour les écoles continuera d'améliorer l'accès des Canadiens à la technologie et aux compétences numériques pour qu'ils puissent prospérer dans une économie numérique en remettant à neuf 72 000 ordinateurs excédentaires et en les distribuant à divers bénéficiaires dont les ménages à faible revenu, les écoles, les organismes sans but lucratif, les nouveaux Canadiens et les collectivités éloignées.

Une diversité accrue parmi les entrepreneurs canadiens aide à promouvoir une économie plus dynamique et prospère pour toute la population de notre pays. ISDE est résolu à promouvoir cette diversité en appuyant les entrepreneurs des groupes sous-représentés, dont les jeunes, les femmes et les Autochtones. La réforme prochaine des programmes fédéraux d'innovation assurera le suivi des progrès d'ISDE pour ce qui est de soutenir les groupes sous-représentés, y compris les entrepreneures, dans l'économie de l'innovation.

À cette fin, en 2018-2019, ISDE continuera de financer Futurpreneur Canada qui offre à de jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans du financement jusqu'à concurrence de 45 000 $, du mentorat et des ressources pour les aider à planifier, à gérer et à faire croître leurs entreprises.

Pour aider un plus grand nombre de femmes à lancer, à maintenir et à faire croître des entreprises, ISDE mettra en œuvre, en 2018-2019, la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Celle-ci soutiendra et favorisera l'accès à des possibilités de perfectionnement des compétences, de réseautage et de mentorat; renforcera les capacités dans l'écosystème entrepreneurial; facilitera l'accès aux capitaux dans des secteurs stratégiques; facilitera l'accès à des nouveaux marchés; et améliorera la recherche et le suivi du rendement. Les investissements consentis dans le cadre de la Stratégie serviront à doubler le nombre de PME qui seront détenues en majorité par des femmes d'ici 2025 pour donner à plus de femmes le pouvoir de contribuer à une économie en croissance et d'en tirer profit, et à continuer de stimuler la croissance économique inclusive pour créer plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens.

La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019 et 2019-2020 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour le programme Brancher pour innover et le programme Un Canada branché, de même que l'élimination progressive du programme CodeCan.

La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour le programme Brancher pour innover et le financement approuvé dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 en ce qui concerne la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Titre de la responsabilité essentielle

Sciences, technologie, recherche et commercialisation

Description

Appuyer et faciliter les investissements pilotés par les entreprises et les collaborations stratégiques visant le développement et la commercialisation de technologies de pointe; entretenir et renforcer l'excellence du Canada en matière de recherche, notamment par le soutien à la recherche scientifique fondamentale, à l'expérimentation et à l'exploration pour apporter une réponse aux défis mondiaux.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, ISDE s'emploie à développer les grappes – des zones à haute densité d'activités commerciales qui comportent une masse critique de grandes et petites entreprises, d'établissements postsecondaires et d'autres établissements de recherche – pour qu'elles deviennent des supergrappes. La croissance des supergrappes facilitera la mobilisation par les innovateurs et les clients potentiels des atouts de leurs écosystèmes locaux. Les supergrappes créeront des emplois et stimuleront la croissance économique en favorisant la collaboration, notamment dans les activités de recherche, de développement et de démonstration.

Pour favoriser la croissance des supergrappes canadiennes, ISDE continuera, en 2018-2019, de mettre en œuvre l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI). Le programme fournira jusqu'à concurrence de 950 millions de dollars jusqu'en 2021-2022 (sommes que les bénéficiaires devront égaler) et vise à renforcer les grappes les plus prometteuses du Canada et à accélérer la croissance économique dans les secteurs hautement novateurs.

La première phase du programme a attiré plus de 50 lettres d'intention, ce qui représente plus de 1 000 entreprises et 350 autres participants de toutes les régions canadiennes. Le 15 février 2018, le ministre d'Innovation, Sciences et du Développement économique, la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et la ministre des Sciences ont annoncé cinq supergrappes au Canada, qui devraient créer plus de 50 000 emplois pour la classe moyenne et faire croître l'économie canadienne de 50 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

Au cours des dernières années, les dépenses des entreprises canadiennes en recherche-développement (DERD) ont diminué par rapport aux principaux partenaires commerciaux tels que les États-Unis, l'Union européenne et le Japon. Comme la recherche-développement est nécessaire pour mettre au point des produits et services nouveaux ou améliorés, les DERD sont un indicateur clé de l'engagement du secteur privé envers l'innovation.

Pour faire augmenter les DERD et favoriser les collaborations entre le secteur privé et les établissements postsecondaires, ISDE appuiera les entreprises dans leur progression et la commercialisation de nouvelles solutions technologiques dans des secteurs clés en égalant les investissements dans la recherche-développement réalisée en collaboration, la fabrication de prototypes et la commercialisation de technologies de plateforme novatrices. Ce soutien comprend la surveillance et la mise en œuvre permanente des programmes de subventions et de contributions tels que Génome Canada, le Centre de recherche et développement des médicaments, le Réseau des cellules souches, Mitacs et l'Institute for Quantum Computing. Le Ministère aidera également les entreprises à prendre de l'expansion, à accroître leur compétitivité et leur productivité en encourageant les nouvelles collaborations entre les entreprises de toutes tailles et entre les secteurs privé, universitaire et public. Ces collaborations mèneront à des investissements dans des projets mixtes de recherche-développement et mettront à profit les ressources et les capacités communes.

Pour attirer des chercheurs renommés du Canada et d'ailleurs dans le monde et s'assurer que leurs travaux profitent à toute la population canadienne, ISDE favorise la recherche axée sur la collaboration entre des chercheurs fédéraux et non fédéraux et la publication de leurs travaux, de même que la construction d'une infrastructure en sciences et en recherche.

Le 26 septembre 2017, le premier ministre a annoncé la nomination de Mme Mona Nemer, Ph. D., au poste de conseillère scientifique en chef du Canada (CSC). Ses fonctions sont les suivantes : donner son avis sur les moyens à mettre en œuvre pour s'assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles au public et que les chercheurs fédéraux peuvent parler librement de leurs travaux, de même que les moyens à prendre pour renforcer l'accès du gouvernement à des conseils indépendants, fondés sur des données probantes et stratégiques pour orienter la prise de décisions en sciences et en innovation. En décembre 2018, la CSC publiera son premier rapport annuel au premier ministre et à la ministre des Sciences sur les activités de son bureau et la situation des travaux scientifiques au gouvernement fédéral, y compris en ce qui concerne les scientifiques fédéraux et l'infrastructure scientifique fédérale.

ISDE collaborera également avec les organismes subventionnaires fédéraux et d'autres ministères à la promotion des Sciences ouvertes dans le milieu de la recherche universitaire, comme le prévoit le troisième Plan biannuel dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018). La Science ouverte vise à maximiser l'accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin d'encourager une collaboration et un engagement accrus auprès de la communauté scientifique, du secteur privé et du public; à améliorer les services à la population canadienne et à gérer efficacement les ressources publiques. Cet objectif comprend l'élaboration de lignes directrices sur l'accès ouvert aux recherches scientifiques financées par le truchement de subventions et de contributions fédérales, ce qui devrait être achevé en juin 2018.

ISDE continuera de mettre en œuvre le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires de deux milliards de dollars pour améliorer et moderniser les installations de recherche et de commercialisation dans les établissements canadiens d'enseignement postsecondaire, de même que les installations de formation utiles pour l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques. Les établissements d'enseignement postsecondaire occupent une place fondamentale dans la société canadienne en formant des travailleurs hautement qualifiés et créatifs. Il est essentiel que l'infrastructure de ces établissements soit de qualité en vue d'attirer et de maintenir en poste du personnel talentueux, de stimuler l'innovation et d'établir une économie durable. Le Ministère continuera également d'administrer la contribution à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) afin d'appuyer son Fonds des initiatives scientifiques majeures qui finance les installations scientifiques d'importance nationale qui rendent possible la recherche de calibre international au Canada.

ISDE mettra également en œuvre une Stratégie pour l'infrastructure de recherche numérique qui offrira aux chercheurs partout au Canada un accès plus ouvert et plus équitable aux ressources perfectionnées d'informatique et des mégadonnées. La ministre des Sciences collaborera avec les intervenants intéressés, dont les provinces, les territoires et les universités, à l'élaboration de la stratégie qui assurera un accès simplifié aux chercheurs canadiens.

En 2018-2019, le Ministère continuera de mettre en œuvre les conclusions du Comité d'experts indépendant d'examen du soutien fédéral aux sciences en proposant des initiatives qui renforceront l'écosystème canadien de recherche. Un thème clé abordé dans cet examen est la nécessité d'améliorer la gouvernance et la coordination. En octobre 2017, le gouvernement a créé le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) afin de renforcer l'harmonisation, la collaboration et la coordination du soutien des sciences dans les trois organismes subventionnaires fédéraux et le FCI. ISDE, en collaboration avec Santé Canada, appuiera le CCRC dans l'exécution de son mandat, en particulier les objectifs décrits dans la lettre ouverte aux membres du CCRC publiée dans le site Web du Ministère. Le président du Conseil national de recherches du Canada et la conseillère scientifique en chef du Canada participeront également aux réunions du CCRC.

Le Ministère prendra également des mesures pour concrétiser une vision renouvelée des sciences au Canada. Cette nouvelle vision aura pour objet de renforcer une culture de politiques fondées sur les données probantes, de faire progresser les objectifs économiques et sociaux du Canada par les sciences et d'appuyer la collaboration dans la communauté scientifique dans son ensemble. Dans le cadre de cette vision renouvelée, les organismes subventionnaires financeront des chercheurs en début de carrière, tout en favorisant la diversité parmi les chercheurs mis en nomination, et en augmentant le nombre de femmes nommées à des chaires de recherche du Canada.

En 2018-2019, le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) sera remplacé par un nouvel organisme consultatif en sciences et en innovation plus transparent. Sous la direction commune du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et de la ministre des Sciences, le Conseil des sciences et de l'innovation (CSI) fournira des conseils stratégiques indépendants qui orienteront les efforts fédéraux pour renforcer l'écosystème canadien des sciences et de la recherche et stimuleront l'innovation dans l'économie. Les membres proviendront de la communauté des sciences et de la recherche, du secteur privé et de la société civile dans un processus de sélection transparent fondé sur le mérite et conçu pour attirer des candidats de haute qualité qui refléteront la diversité canadienne. Le Secrétariat du CSTI sera transformé et réorienté pour appuyer le nouveau Conseil, notamment : fournir des recherches et des analyses de base et organiser des consultations avec des experts externes pour orienter les délibérations du Conseil; faire office de secrétaire pour ce qui est des avis du Conseil; et assurer des services organisationnels et administratifs à la présidence et dans les activités courantes du Conseil.

La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019 et 2019-2020 reflète principalement l'élimination progressive du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, du Réseau des cellules souches, de l'Institute of Quantum Computing et du Centre de recherche et développement des médicaments. Elle reflète également une diminution du financement approuvé pour Génome Canada.

La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada et l'élimination progressive de CANARIE inc.

Titre de la responsabilité essentielle

Entreprises, investissement et croissance

Description

Appuyer la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes pour les aider à devenir des entreprises compétitives à impact élevé sur la scène internationale; assurer un marché équitable et concurrentiel; promouvoir des conditions favorables à la concurrence en ce qui a trait aux prix et aux choix de produits, y compris dans le secteur des télécommunications; simplifier les programmes gouvernementaux, promouvoir les efforts visant à réduire les démarches administratives pour les entreprises, mettre en place des conditions favorables à une innovation axée sur le marché et promouvoir une croissance et une économie inclusives dont tout le monde peut profiter; réduire les obstacles aux mouvements des biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre; assurer la croissance du secteur du tourisme au Canada.

Faits saillants de la planification

Pour protéger l'environnement et tirer profit du marché grandissant des technologies propres, ISDE vient en aide aux entreprises canadiennes qui font des recherches, développent et commercialisent des solutions et des produits technologiques propres.

En collaboration avec Ressources naturelles Canada et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ISDE a la responsabilité de créer le Carrefour de la croissance propre à Innovation Canada. Le Budget de 2017 a consacré 12 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à la création du Carrefour qui permettra de rationaliser les services à la clientèle, d'améliorer la coordination des programmes fédéraux, de rendre possibles le suivi et l'établissement de rapports sur les résultats en matière de technologies propres dans l'ensemble du gouvernement et de jumeler les intervenants aux marchés internationaux. Depuis juillet 2017, l'équipe du Carrefour, composée d'experts issus de divers secteurs gouvernementaux, a rencontré plus de 150 clients et en 2018-2019, elle commencera à fonctionner à plein régime et à aider les entreprises et les chercheurs qui mènent des projets en technologies propres à déterminer les programmes fédéraux et l'aide qui correspond le mieux à leurs besoins. D'ici la fin de 2018-2019, le Carrefour élaborera un sondage pour évaluer la satisfaction des intervenants à l'égard d'un accès plus efficient aux programmes du gouvernement fédéral en matière de technologies propres.

Le Budget de 2017 a également consacré 14,5 millions de dollars à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à ISDE pour l'élaboration d'une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin d'établir le fondement de la mesure des répercussions économiques, environnementales et sociales des technologies propres au Canada. En 2018-2019, le Carrefour et ISDE élaboreront des lignes directrices et des normes visant l'uniformisation de la collecte des données administratives sur les programmes fédéraux des technologies propres. Le gouvernement pourra ainsi mieux suivre les progrès vers l'atteinte de ses objectifs en matière de technologies propres. ISDE approfondira également son analyse des données sur les technologies propres. En collaboration avec Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, ISDE définira les éléments de données sur les technologies propres qui l'aideront à déterminer et à mesurer les domaines canadiens de spécialisation, les exportations, les recettes et les emplois liés aux technologies propres. Statistique Canada a publié sa première série de données sur les biens et services environnementaux le 13 décembre 2017. Au cours des quatre prochaines années, les ministères continueront d'utiliser les données pour y inclure d'autres sources d'information et créer un sous-ensemble de données sur les technologies propres dans la structure élargie des biens et services environnementaux. Les résultats principaux de cette analyse seront communiqués au public pour donner aux producteurs canadiens de technologies propres un meilleur accès à de l'information essentielle à la prise de décisions stratégiques d'affaires qui les aideront à croître, à créer de nouveaux emplois, à accroître les revenus et à contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

ISDE apporte son soutien aux entreprises canadiennes, les aide à croître et à prospérer dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Ce soutien aidera à promouvoir le Canada comme une destination de premier choix où les entreprises peuvent investir, croître et créer des emplois et la prospérité pour la population canadienne.

En 2018-2019, ISDE continuera de mettre en œuvre le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) de 1,26 milliard de dollars, créé en juillet 2017 pour attirer et soutenir les investissements dans tous les secteurs de l'économie. Le programme fait fond sur les programmes fédéraux existants pour l'innovation, à savoir l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, le Programme de démonstration de technologies, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile. Le FSI accorde du financement selon quatre volets pour appuyer les entreprises canadiennes novatrices : accélérer le transfert de la technologie et la commercialisation; faciliter la croissance et l'expansion des entreprises; attirer et conserver des investissements de grande envergure; faire progresser la recherche, le développement industriel et la démonstration de technologies.

ISDE travaillera également avec les intervenants gouvernementaux, entre autres les agences de développement régional, Affaires mondiales Canada, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et Développement Canada, pour améliorer le Service de croissance accélérée (SCA) qui appuie les entreprises canadiennes à fort potentiel de croissance et qui sera intégrée au service Concierge du Programme d'aide à la recherche industrielle, qui relève d'Innovation Canada. Le SCA fournit aux entreprises un conseiller dédié, un plan des programmes et services gouvernementaux qui peuvent appuyer leur croissance et des contacts avec ces programmes et services gouvernementaux. Le nouveau programme intégré comprendra 15 nouveaux conseillers en innovation au service des entreprises canadiennes à fort potentiel. Au 31 décembre 2017, plus de 300 entreprises à fort potentiel s'étaient inscrites au SCA. En 2018-2019, ISDE continuera d'inciter d'autres entreprises à fort potentiel à s'y inscrire; mettra en place un outil de partage des données d'information pour permettre une meilleure collaboration pangouvernementale, de même que la collecte et l'analyse des données; et produira le premier rapport sur le rendement du SCA.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre Solutions innovatrices Canada (SIC), un nouveau programme d'approvisionnement en innovation, annoncé dans le Budget de 2017, qui vise à trouver de nouvelles solutions aux difficultés éprouvées par les ministères et les organismes fédéraux. ISDE travaillera en collaboration avec 20 ministères et organismes en 2018-2019 pour lancer aux petites entreprises de tout le pays le défi d'élaborer de nouveaux produits ou de nouvelles applications qui répondront aux besoins du gouvernement. ISDE collaborera activement avec des entreprises dirigées par des membres de groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et les minorités visibles. En 2018-2019, ISDE accroîtra la fonctionnalité de la plateforme Web de SIC, qui permet aux ministères d'élaborer et de publier des défis tout en fournissant aux petites entreprises un guichet unique où proposer leurs solutions possibles.

Pour offrir des conseils judicieux en matière de compétitivité et d'innovation, ISDE fera des recherches sur les tendances actuelles et analysera ses constatations dans les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la marine et de la défense par la sensibilisation et la collecte de renseignements. ISDE continuera de travailler en étroite collaboration avec l'Agence spatiale canadienne (ASC) et d'autres ministères à la promotion d'un secteur spatial novateur et concurrentiel à l'échelle internationale et publiera en juillet 2018 le Rapport de l'année sur l'état de l'industrie aérospatiale canadienne.

Pour mettre à profit les avantages économiques découlant des dépenses en défense et créer des emplois et la croissance pour la population canadienne, le Ministère continuera d'appliquer la Politique des retombées industrielles et technologiques qui stimule les investissements au Canada pour ce qui est des approvisionnements admissibles de l'armée et de la Garde côtière canadienne. ISDE continuera en outre d'administrer la proposition de valeur de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) pour appuyer l'objectif de cette dernière d'instaurer une industrie navale canadienne durable à long terme.

ISDE vendra en outre aux enchères les licences résiduelles du spectre dans diverses bandes en 2018-2019 afin de s'assurer d'une utilisation efficace des ressources du spectre, au profit de toute la population canadienne. Le Ministère lancera également la vente aux enchères du spectre dans la bande de 600 MHz qui a été réattribuée de la télédiffusion en direct aux services mobiles commerciaux dans le cadre d'une initiative mixte menée avec la Federal Communications Commission des États-Unis. Le Ministère continuera en outre de consulter les intervenants pour se préparer à la libération de spectre dans la bande de 3 500 MHz et des ondes millimétriques à l'appui du déploiement de la technologie 5G.

Pour stimuler la croissance de l'économie canadienne, ISDE met en œuvre des mesures qui s'assureront que le Canada est un choix intéressant pour les investisseurs étrangers et les touristes internationaux.

En 2018-2019, ISDE continuera de mettre en œuvre la nouvelle vision du tourisme du Canada. Cette nouvelle vision est axée sur la commercialisation du Canada en tant que destination, l'accessibilité – des déplacements vers le pays et dans ce dernier plus faciles – et la promotion d'expériences touristiques de haute qualité, y compris l'implantation d'une industrie touristique autochtone unique et authentique au Canada. D'ici 2021, la nouvelle vision prévoit une augmentation de 30 % du nombre de visiteurs internationaux et le doublement du nombre de visiteurs en provenance de la Chine. D'ici 2025, le Canada veut devenir l'un des dix pays les plus visités du monde. Un élément important de la nouvelle vision est la collaboration d'ISDE avec d'autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre la Stratégie touristique Canada-Chine et, en particulier, l'Année du tourisme Canada-Chine 2018 qui mettra en vedette des événements, dont une cérémonie de clôture en Chine. Ces efforts visent à stimuler le tourisme chinois au Canada afin d'atteindre la cible de la nouvelle vision pour 2021 et de continuer à croître. Le Ministère aidera les entreprises canadiennes à se préparer à accueillir un nombre accru de touristes de la Chine.La ministre de la Petite entreprise et du Tourisme coprésidera une rencontre du Conseil canadien des ministres du Tourisme en 2018 pour poursuivre la collaboration fédérale, provinciale et territoriale (FPT) et appuyer la croissance continue du secteur touristique canadien.

Au cours des trois prochaines années, le Bureau du surintendant des faillites mettra en œuvre des modifications réglementaires qui réduiront les risques pour l'intégrité du processus d'insolvabilité des consommateurs. En 2018-2019, des réformes apportées au programme de consultation en insolvabilité pour les consommateurs accroîtront la conformité réglementaire en ce qui concerne la législation sur l'insolvabilité et protégeront mieux les consommateurs contre les frais inutiles et des services non réglementés.

ISDE collaborera avec d'autres ministères pour appuyer les discussions et les négociations en cours sur les accords de libre-échange, dont l'ALENA et les accords commerciaux bilatéraux avec la Chine, le Japon et l'Inde. ISDE continuera d'examiner l'impact économique de la mise en œuvre de divers accords de libre-échange (ALE) sur divers secteurs. De plus, ISDE continuera de contribuer aux négociations du Canada par des consultations avec des membres de l'industrie et la détermination des intérêts du pays. ISDE poursuivra également l'analyse industrielle dans certains secteurs sensibles en ce qui concerne des ALE encore à l'étude. Le rôle d'ISDE dans les échanges commerciaux améliorera la compétitivité économique du Canada par la préservation et l'élargissement de l'accès aux marchés internationaux et l'instauration d'environnements de libre-échange équitables dans lesquels nos entreprises peuvent vendre leurs biens et services.

ISDE, par le truchement du Bureau de la concurrence, continuera de faire respecter les lois canadiennes en matière de concurrence afin de soutenir la concurrence et l'innovation dans l'économie numérique et le secteur de la santé et des biosciences, de sauvegarder les investissements gouvernementaux dans les infrastructures, de promouvoir une conformité partagée et une sensibilisation accrue aux tactiques trompeuses de marketing et aux fraudes. Le Bureau accordera la priorité aux enquêtes à fort impact et axées sur les consommateurs dans l'économie numérique, par exemple les pratiques d'affichage de prix partiels (lorsqu'un prix en ligne est progressivement gonflé par des frais, des taxes et des surcharges additionnels pendant le processus d'achat), et aidera les Canadiens à comprendre les nouvelles stratégies numériques d'établissement des prix et leurs répercussions sur la concurrence.

Le Bureau continuera également de promouvoir la concurrence et l'innovation dans le secteur des services financiers par des activités de sensibilisation et des présentations aux organismes de réglementation et aux décideurs du secteur financier. Il ciblera le respect de la loi et collaborera avec des partenaires afin de promouvoir la concurrence et de protéger les consommateurs dans le secteur de la santé et des biosciences en renforçant, par exemple, sa collaboration et son dialogue avec les organismes de réglementation de la santé provinciaux et fédéraux.

Le Bureau continuera de protéger les investissements du gouvernement dans les infrastructures grâce à une détection vigilante, à la prévention et à l'application de la loi pour éviter le trucage des offres et la fixation des prix; il mettra à jour ses programmes d'immunité et de clémence et s'efforcera d'améliorer ses outils de détection et de collecte de renseignements.

Le Bureau fera la promotion du respect de la Loi sur la concurrence et aidera à protéger les Canadiens pour ne pas qu'ils soient victimes de fraude et de marketing trompeur en maintenant ses activités de sensibilisation afin de renseigner les consommateurs sur toute nouvelle conduite trompeuse. Le Bureau participera également à des campagnes de sensibilisation du public, par exemple le Mois de la prévention de la fraude, afin de renseigner les Canadiens sur les moyens de reconnaître, de rejeter et de signaler les cas de fraude.

En 2018-2019, le Ministère travaillera à la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle (PI), un élément essentiel du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada et un engagement du Budget de 2017. Cette stratégie garantira que le régime canadien de la PI est moderne et solide, qu'il appuie la commercialisation des innovations canadiennes, qu'il aide les Canadiens à mieux protéger les idées de croissance et de réussite et à y avoir accès.  La stratégie sera fondée sur les opinions reçues lors des consultations tenues en 2016 et en 2017, en particulier accroître la littératie des entrepreneurs canadiens, réduire les coûts et créer des mesures incitatives pour amener les entreprises canadiennes à profiter de leur propriété intellectuelle. La stratégie en matière de propriété intellectuelle comprendra les éléments suivants :

• un projet pilote de collectif de brevets visant la mise en commun des brevets pour que les petites et moyennes entreprises aient un Meilleur accès à la propiété intellectuelle necessaire pour prospérer;
• un meilleur accès des entrepreneurs canadiens aux cliniques juridiques dans les universités. Cela permettra aussi la création d'une équipe au sein du gouvernement federal dont le mandat sera de collaborer avec des entrepreneurs canadiens pour les aider à élaborer des stratégies personnalisées d'utilisation de leur propriété intellectuelle et d'expansion dans les marchés internationaux;
• la création d'un marché de la propriété intellectuelle, un guichet unique donnant un accès en ligne aux titres de propriété intellectuelle appartenant au secteur public et pouvant être offerts sous licence ou vendus en vue de réduire les frais liés aux opérations pour les entreprises et les chercheurs et d'améliorer l'accès à la propriété intellectuelle appartenant au secteur public.

Pour accroître les connaissances et l'utilisation stratégique de la PI par les petites et moyennes entreprises (PME) l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mettra en œuvre un programme amélioré de sensibilisation et d'éducation en matière de PI – y compris des études de cas, des vidéos et des webinaires – à l'intention des PME canadiennes et des groupes sous-représentés (par exemple, les femmes et les entrepreneurs autochtones). L'OPIC créera également un nouveau carrefour de la PI, qui assurera des services d'aiguillage, de consultation et de conseil aux PME pour qu'elles puissent mieux acquérir, gérer et mobiliser leurs atouts de PI. Une meilleure connaissance de la PI et un meilleur accès aux services de PI sont indispensables à la croissance de l'écosystème d'innovation du Canada et contribueront à l'expansion des entreprises et à la compétitivité mondiale des innovateurs canadiens.

En 2018-2019, le Centre de recherches sur les communications Canada continuera de mettre en œuvre des projets de recherche du « Grand défi » qui s'appuieront sur les progrès antérieurs et aboutiront à des démonstrations de technologies qui en valideront le principe et qui modifieront fondamentalement les discussions sur l'utilisation et la gestion du spectre sans fil. Les projets du Grand défi aideront le Ministère à mieux comprendre l'utilisation actuelle du spectre, à trouver de nouveaux moyens de gérer le spectre actuel et à mettre au point des technologies novatrices qui ouvriront de nouvelles bandes du spectre pour les communications mobiles commerciales.

Pour aider les innovateurs canadiens à consacrer plus de temps à l'innovation et moins de temps aux tracasseries administratives gouvernementales, ISDE s'emploie à améliorer ses offres de services et à simplifier l'accès aux outils pour les entreprises et les Canadiens.

Par la plateforme d'Innovation Canada, ISDE réduira le temps nécessaire aux innovateurs et aux entrepreneurs pour s'y retrouver dans la multitude de services et de programmes gouvernementaux pour déterminer lesquels répondent le mieux à leurs besoins. En 2018–2019, le Ministère continuera d'améliorer la plateforme, tout en veillant à toujours offrir un service simple et convivial. Il mettra en oeuvre les étapes suivantes d'une réforme historique des programmes d'innovation pour les entreprises afin de créer un ensemble simplifié, facile à consulter et renforcera le guichet unique dont disposent les entreprises canadiennes pour obtenir l'information dont elles ont besoin pour croître, créer des emplois et faire progresser notre économie. Le financement global pour les programmes d'innovation augmentera, mais en nombre, les programmes d'innovation destinés aux entreprises sera réduit des deux tiers environ. .

Pour faciliter l'accès des petites entreprises au financement, le Ministère continuera de déployer la demande d'inscription en ligne du Programme de financement des petites entreprises du Canada qui permet aux prêteurs de transférer par voie électronique les demandes d'enregistrement et les droits de prêt. D'ici mars 2019, le programme recevra et traitera plus de 90 % de toutes les demandes de prêt par voie électronique.

Le projet de réseau numérique des registres des entreprises du Canada reliera tous les registres et fournira ainsi une plateforme numérique qui simplifiera l'inscription des entreprises extraprovinciales. Cette initiative améliorera également l'accès aux renseignements des registres des entreprises et améliorera la transparence de ces dernières, facilitera les améliorations à la prestation des services aux entreprises et favorisera un gouvernement ouvert. En 2018-2019, Corporations Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires à la création d'un projet pilote à ce sujet. La phase initiale comprendra la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l'Ontario et le Québec, et l'Alberta et le Manitoba se joindront à la deuxième phase. Une fonction de recherche publique permettant d'accéder aux renseignements de base de plus de 80 % des entreprises canadiennes constituées en personne morale sera offerte au printemps 2018.

Pour améliorer les expériences de la clientèle, ISDE met en œuvre sa Stratégie de gestion des services qui décrit l'approche pluriannuelle générale du Ministère en ce qui concerne la gestion et l'administration de ses services aux entreprises. La prestation améliorée et plus efficace des services numériques fera épargner du temps aux entreprises pour qu'elles puissent se consacrer à l'innovation et à la croissance. Le Ministère accroîtra également la disponibilité des services numériques de PerLE à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens, mettra l'accent sur un meilleur accès pour  les groupes sous-représentés, et explorera les options afin de favoriser la numérisation des permis et des licences.

ISDE, en collaboration avec les agences de développement régionales, continuera d'améliorer et d'élargir le modèle de prestation de services numériques du Réseau Entreprises Canada pour étendre la portée de l'information du Réseau et de ses services consultatifs aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs canadiens. D'après les leçons tirées de l'engagement et des commentaires des clients, de nouveaux partenariats seront envisagés avec d'autres ministères et des intermédiaires commerciaux régionaux (p. ex., les incubateurs, les organismes sans but lucratif, les institutions financières) pour leur offrir une source d'information et un contenu de confiance qui leur permettra de mieux répondre aux besoins de leur clientèle commerciale. On s'intéressera en particulier aux groupes sous-représentés tels que les femmes, les Autochtones et les immigrants.

La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement une diminution du financement approuvé pour les programmes qui relèvent d'Innovation Canada, partiellement compensée par une augmentation du financement du Fonds de technologies du développement durable en 2019-2020. Le financement approuvé pour ce fonds diminuera de nouveau en 2020-2021.

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Nota : Les chiffres du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues et des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, la prestation des services internes et les initiatives de gestion d'ISDE citées ci-dessous continueront de s'appuyer sur de solides pratiques de gestion financière et sont conçues pour améliorer la prestation efficace et efficiente des programmes et des activités.

Innovation 2020

Le programme d'Innovation 2020 d'ISDE appuie les activités du Ministère visant à renouveler la fonction publique et s'inspire de la vision d'Objectif 2020. Ces activités sont regroupées sous trois thèmes : créer une main-d'œuvre agile; assurer une saine gérance; et inspirer une culture d'ouverture et de transparence.

Main-d'œuvre agile

En 2018-2019, ISDE se concentrera sur une culture qui fait place au mouvement et à la croissance de même que sur le renouvellement de sa main-d'œuvre. Le Ministère encouragera le perfectionnement des employés par la promotion de son outil et de sa stratégie de gestion des employés talentueux et des mécanismes connexes tels qu'Échanges Canada. Il élaborera également une stratégie de recrutement des anciens combattants pour appuyer l'accès accru à des possibilités d'emploi à ISDE.

Saine gérance

Outre appliquer en permanence des contrôles opérationnels et financiers rigoureux, ISDE continuera de bâtir un milieu de travail sain, respectueux et aidant en continuant la mise en œuvre de sa stratégie d'un milieu de travail respectueux, sain et inclusif, et de sa stratégie en santé mentale. Le nouveau Centre canadien d'innovation pour la santé mentale au travail organisera des séminaires et des ateliers pour favoriser le bien-être et la santé mentale de tous les fonctionnaires fédéraux.

Le Ministère favorisera également la diversification de sa main-d'œuvre et un milieu de travail inclusif en offrant aux employés de la formation sur les préjugés involontaires et utilisera les initiatives existantes en matière de diversité telles que l'Espace positif, LiveWorkPlay, le Réseau autochtone fédéral, les possibilités d'emploi d'été des jeunes handicapés et des possibilités d'emploi d'été des jeunes Autochtones.

Fonctionnement unique

Pour améliorer l'efficacité et adopter un fonctionnement unique, le Ministère continuera d'assurer la coordination et de collaborer avec les organismes du portefeuille d'ISDE. Le Ministère mettra en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert, y compris établir un répertoire des ensembles de données qui pourraient être publiées dans le portail du gouvernement ouvert. ISDE poursuivra sa mise en œuvre du système de gestion des dossiers GCDOCS qui permet aux employés d'accéder plus efficacement et utilement à l'information dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Explication du sommaire de la planification budgétaire

Nota : Les chiffres de l'année précédente sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes et le cadre ministériel des résultats. Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres du Budget principal des dépenses et des dépenses prévues ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

1. L'augmentation des dépenses projetées en 2017-2018 par rapport aux dépenses prévues en 2018-2019 reflète principalement le nouveau financement prévu pour le programme Brancher pour innover, partiellement compensée par une diminution du financement approuvé pour le programme Un Canada branché. La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019 et 2019-2020 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour le programme Brancher pour innover et le programme Un Canada branché, de même que l'élimination progressive du programme CodeCan. La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour le programme Brancher pour innover et le financement approuvé dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 en ce qui concerne la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
2. L'augmentation des dépenses projetées en 2017-2018 par rapport aux dépenses prévues en 2018-2019 reflète principalement le nouveau financement accordé à l'Initiative des supergrappes d'innovation, à la Fondation canadienne pour l'innovation, à Génome Canada, à l'ICRA-intelligence artificielle pancanadienne, partiellement compensé par une diminution du financement approuvé pour le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019 et 2019-2020 reflète principalement l'élimination progressive du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, le Réseau des cellules souches, l'Institute of Quantum Computing et les programmes du Centre de recherche et développement des médicaments. Elle reflète également une diminution du financement approuvé pour Génome Canada. La diminution des dépenses prévues entre 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement la diminution du financement approuvé pour la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada et l'élimination progressive de CANARIE inc.
3. L'augmentation des dépenses projetées en 2017-2018 par rapport aux dépenses prévues en 2018-2019 reflète principalement le nouveau financement prévu pour les programmes qui relèvent d'Innovation Canada. La diminution des dépenses prévues entre 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 reflète principalement une diminution du financement approuvé pour les programmes qui relèvent d'Innovation Canada, compensée partiellement par une augmentation du financement du Fonds de technologies du développement durable en 2019-2020. Le financement approuvé pour ce fonds diminue ensuite de nouveau en 2020-2021.
4. L'augmentation des dépenses réelles en 2016-2017 par rapport aux dépenses projetées en 2017-2018 reflète principalement les paiements rétroactifs versés à la suite des règlements des négociations collectives, de même que les investissements dans les technologies en milieu de travail et la modernisation numérique. L'écart entre les dépenses projetées en 2017-2018 et les dépenses prévues en 2018-2019 reflète principalement le paiement rétroactif des augmentations contenues dans les conventions collectives en 2017-2018.

Ressources humaines prévues

Nota : Les chiffres de l'année précédente sont des estimations fondées sur les pourcentages établis dans la concordance établie entre l'architecture d'harmonisation des programmes et le cadre ministériel des résultats. Les chiffres sont présentés à des fins d'illustration seulement. Les chiffres des équivalents temps plein ne comprennent pas les annonces contenues dans le Budget de 2018. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2018-2019 et le Rapport sur les résultats ministériels, le cas échéant.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'ISDE, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'ISDE. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ISDE.

Les dépenses totales d'une année à l'autre devraient augmenter d'environ 21 % (527 millions de dollars). Ce changement s'explique par les augmentations attendues des paiements de transfert, en particulier pour la nouvelle Initiative des supergrappes d'innovation (244 millions de dollars), le Fonds stratégique pour l'innovation (220 millions de dollars) et le programme Brancher pour innover (239 millions de dollars), compensées par une réduction au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (223 millions de dollars). Les dépenses de fonctionnement, y compris les salaires, devraient demeurer assez stables en 2018-2019.

Les revenus totaux (nets des revenus gagnés au nom du gouvernement) devraient augmenter d'environ 15,3 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par une augmentation du recouvrement net des revenus d'ISDE provenant du Fonds renouvelable du Ministère pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour couvrir les coûts des services de soutien internes. Les autres revenus nets devraient rester à peu près semblables à ceux de 2017-2018.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et Leader du gouvernement à la Chambre des communes :
L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée

Ministre des Sciences et Ministre des Sports et Personnes handicapées :
L'honorable Kirsty Duncan, C.P., députée

Sous-ministre :
John Knubley

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Principales autorités législatives :
La loi constituant de l'Innovation, Sciences et Développment économique Canada est la Loi sur le ministère de l'Industrie, L.C. 1995, ch.1

Année de constitution :
1892

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l'ISDE.

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de l'ISDE.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'ISDE pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'alignement des programmes de 2017-2018

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) d'ISDE remplace l'architecture précédente d'alignement des programmes (AAP) et permettra au Ministère de mieux décrire et montrer les résultats qu'il obtient au profit de la population canadienne. Le tableau suivant montre comment les programmes de l'AAP s'intègre au nouveau CMR.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'ISDE sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ISDE.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Financement pluriannuel initial
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Secteur de la gestion intégrée
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen
2e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Courriel : ic.info-info.ic@canada.ca
Télécopieur : 613–954–2340

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note de bas de tableau 1}

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.