Aperçu et faits saillants 2021-2022

Aperçu

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de partage des pertes sur prêts dans le cadre duquel le gouvernement du Canada noue des partenariats avec des prêteurs du secteur privé pour aider les petites entreprises à avoir accès à du financement. Dans le cadre du PFPEC, les petites entreprises peuvent obtenir des prêts d'un million de dollars au maximum pour l'achat ou l'amélioration de biens immobiliers ou de matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent afficher un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l'entremise d'un réseau d'institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.

Rôle du gouvernement fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l'administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatifs et réglementaires en plus de recommander des améliorations à apporter de manière périodique. ISDE assure aussi l'administration du PFPEC en consignant les prêts, en percevant les droits et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur prêts en souffrance. Le Ministère ne participe toutefois pas au versement ou à l'administration des prêts.

Rôle des prêteurs

Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et verser les prêts, consigner les prêts au PFPEC et les administrer. Chaque prêteur a ses propres critères de prêts assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois qu'un prêt est approuvé, l'emprunteur reçoit les fonds du prêteur, pas du gouvernement. Si un prêt n'est pas remboursé, le prêteur doit récupérer l'ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt avant d'acheminer sa demande d'indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l'examen des renseignements sur le prêteur et l'approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 % des pertes nettes admissibles.

Faits saillants

En raison de l'assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 et de la fin des programmes de soutien d'urgence aux entreprises, le nombre de prêts a augmenté.

• Il y a 5 004 prêts qui ont été accordés à de petites entreprises canadiennes, pour une valeur de 1,2 milliard de dollars.
• Comparativement à l'année dernière, le nombre de prêts a augmenté de 1 265 prêts (33,8 %) et la valeur des prêts a augmenté de 358,5 millions de dollars (41 %).
• Le montant moyen d'un prêt était de 246 507 $, ce qui représente une augmentation de 4,3 % par rapport à 2020-2021.
• Les recettes découlant des droits se sont élevées à 74,9 millions de dollars, soit une augmentation de 6,3 millions de dollars (9,2 %) par rapport à l'année précédente.

En raison de l'amélioration des conditions économiques, le nombre de réclamations a diminué.

Dans le cadre du PFPEC, un total de 767 indemnisations ont été versées aux prêteurs, ce qui représente 80,3 millions de dollars. Ces indemnisations étaient liées à des prêts en souffrance contractés au cours des 10 à 15 dernières années.

• Comparativement à l'année précédente, le nombre et la valeur des indemnisations versées ont diminué de 14,6 % et de 7,8 %, respectivement.
• Le montant moyen d'une indemnisation s'est élevé à 104 637 $, soit une augmentation de 7,9 % par rapport à 2020-2021.

Les entreprises en démarrage et les nouvelles entreprises ont reçu la plus grande part du financement.

• Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d'un an ont continué d'obtenir la majorité des prêts, ce qui représente 822,8 millions de dollars (66,7 %).

Les améliorations locatives et les biens immobiliers ont été les éléments les plus souvent financés.

• Les prêts pour les améliorations locatives et les prêts immobiliers se sont élevés à 611,3 millions de dollars (49,6 %) et à 335,6 millions de dollars (27,2 %), respectivement.
• Les prêts pour l'équipement représentent le montant restant, soit 286,6 millions de dollars (23,2 %).

Des prêts ont été accordés dans chacune des provinces et chacun des territoires

Trois provinces (l'Ontario, le Québec et l'Alberta) ont représenté la majorité des prêts accordés dans le cadre du PFPEC en 2021-2022, soit 3 861 prêts (77,2 %) et 982,2 millions de dollars (79,6 %).

La figure 1 montre les prêts accordés dans l'ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2021-2022. Voici, en ordre décroissant, la ventilation par région :

• Ontario – 1 928 prêts (38,5 %) pour un total de 507,5 millions de dollars (41,1 %);
• Québec – 1 075 prêts (21,5 %) pour un total de 260,3 millions de dollars (21,1 %);
• Ouest du Canada – 1 755 prêts (35,1 %) pour un total de 410,5 millions de dollars (33,3 %);
• Canada atlantique – 242 prêts (4,8 %) pour un total de 54,1 millions de dollars (4,4 %).

Les secteurs les plus populaires ont été celui de l'hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail.

• Le secteur de l'hébergement et des services de restauration continue d'être le plus important secteur d'activité à recourir au PFPEC, à hauteur de 526,6 millions de dollars, soit 42,7 % du montant total des prêts accordés.
• Il est suivi du secteur de la vente au détail, à hauteur de 187,8 millions de dollars, soit 10,6 % du montant total des prêts.
• Viennent ensuite le secteur des soins de santé et de l'aide sociale, à hauteur de 58,6 millions de dollars, et le secteur des services de soins personnels, hauteur de 39,4 millions de dollars, ce qui représente respectivement 4,8 % et 3,2 % de la valeur totale des prêts accordés.

Les moyens couramment utilisés par les entreprises pour obtenir de l'information ont été le site Web, la ligne d'information téléphonique et l'adresse courriel du PFPEC.

Le site Web du PFPEC a continué d'être l'un des sites les plus populaires d'ISDE, comptabilisant un peu plus de 400 000 visites, soit une diminution de 12 % par rapport à 2020-2021. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué 1 791 demandes par téléphone et 346 demandes par courriel au moyen de la ligne d'information et du site Web du programme. Enfin, la brochure du programme au format PDF a été consultée en ligne 21 667 fois.

Pour obtenir plus d'information sur les activités d'administration et de financement du PFPEC réalisées depuis 1999, nous vous invitons à consulter le site Web du PFPEC ou le registre du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.