Programme de financement des petites entreprises du Canada

Les modifications apportées au Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada et à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada entrent en vigueur le 4 juillet 2022. Elles offrent aux prêteurs et aux petites entreprises des produits de financement supplémentaires, une nouvelle catégorie de prêts, des conditions et des montants de prêt améliorés, de meilleures conditions de prêt et une réduction du fardeau administratif. Les institutions financières sont actuellement en train de déployer ces changements afin de les offrir prochainement.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts auprès d'institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.

Les prêts à terme peuvent servir à financer les coûts suivants :

  • l'achat ou l'amélioration de terrains ou d'immeubles utilisés pour l'exploitation d'un commerce;
  • l'achat ou l'amélioration de matériel neuf ou usagé;
  • l'achat d'améliorations locatives nouvelles ou existantes, c'est-à-dire, les rénovations effectuées dans un local loué par le locataire.
  • les biens incorporels et les coûts liés au fonds de roulement

Les marges de crédit peuvent être utilisées pour payer des coûts liés au fonds de roulement, qui sont des dépenses de fonctionnement pour l'entreprise.

Le montant maximal de prêt pour un emprunteur est de 1,15 million de dollars.

Pour en savoir plus sur ce programme

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