Aperçu
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme de partage des pertes sur prêts dans le cadre duquel le gouvernement du Canada noue des partenariats avec des prêteurs du secteur privé pour aider les petites entreprises à avoir accès à du financement. Dans le cadre du PFPEC, les petites entreprises peuvent obtenir des prêts d'au plus d'un million de dollars pour l'achat ou l'amélioration des biens immobiliers ou de matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises à but lucratif et afficher un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l'entremise d'un réseau d'institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.
Rôle du Gouvernement fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l'administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatifs et réglementaires ainsi que recommande des améliorations à apporter sur une base périodique. ISDE assure aussi l'administration du PFPEC en enregistrant les prêts, en percevant les frais et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur prêts en souffrance. ISDE ne participe toutefois pas au versement ou à l'administration des prêts.
Rôle des prêteurs
Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et verser les prêts, enregistrer les prêts au PFPEC ainsi qu'administrer les prêts. Chaque prêteur a ses propres critères de prêt assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois que le prêt est approuvé, l'emprunteur reçoit les fonds du prêteur, pas du gouvernement. Si un prêt n'est pas remboursé, le prêteur doit récupérer l'ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt avant d'acheminer sa demande d'indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l'examen des renseignements sur le prêteur et l'approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 pour cent des pertes nettes admissibles.
Faits saillants (2017-2018)
Les prêteurs ont consenti aux petites entreprises des prêts d'une valeur de 1,2 milliard de dollars
- 5 901 prêts ont été accordés à de petites entreprises canadiennes à hauteur de 1,2 milliard de dollars;
- Comparativement à l'année précédente, le nombre de prêts a augmenté (609), soit une hausse de 12 pour cent alors que la valeur des prêts a augmenté de 228,7 millions de dollars (23 pour cent);
- Le montant moyen des prêts s'élevait à 205 873 $, soit une hausse de 10,5 pour cent par rapport à 20162017.
Malgré la forte augmentation par rapport au nombre de prêts, le PFPEC a versé seulement 50,2 millions de dollars aux prêteurs
- Le PFPEC a versé en tout 792 indemnisations aux prêteurs d'une valeur de 50,2 millions de dollars. Ces indemnisations étaient associées à des prêts qui auraient pu avoir été accordés n'importe quand au cours des 10 dernières années;
- Comparativement à l'année précédente, le nombre et la valeur des indemnisations versées ont diminué de 19,7 pour cent et de 18,2 pour cent, respectivement;
- Le montant de prêt moyen s'élevait à 63 340$.
Les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises ont reçu la plus grande part du financement
- Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d'un an continuent d'obtenir la majorité des prêts: 765,5 millions de dollars (63 pour cent.
L'équipement et les améliorations locatives sont les éléments les plus fréquemment financés
- Les prêts pour les améliorations locatives et l'acquisition d'équipement s'élevaient à 513,9 millions de dollars (42,3 pour cent) et à 379,5 millions de dollars (31,2 pour cent) respectivement;
- Le financement de biens immobiliers s'élevait à 321,5 millions de dollars (26,5 pour cent);
- Au cours des trois dernières années, la valeur totale des prêts relatifs aux biens immobiliers a augmenté de 98,4 pour cent en raison de la majoration du plafond du montant des prêts en 2015-2016;
- La valeur des prêts accordés pour des améliorations locatives a augmenté de 75,8 pourcent depuis 2014-2015 et celle des prêts accordés pour l'acquisition d'équipement a augmenté de 10,4 pour cent.
Des prêts ont été offerts dans chacune des provinces et chacun des territoires
- L'Ontario et le Québec ont accordé la plus grande proportion de prêts, soit 3 582 prêts (60,7 pour cent) pour un total de 760,4 millions de dollars (62,6 pour cent);
- L'Ouest canadien : 1 954 prêts (33,1 pour cent), soit un total de 392,2 millions (32,3 pour cent);
- Le Canada atlantique : 366 prêts (6,2 pour cent), soit un total de 62,1 millions (5,1 pour cent).
Figure 1: Valeur totale des prêts par province et territoire, Program FPEC, 2017-2018
Le secteur de l'hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail sont les principales industries ayant utilisé le programme
- Le secteur de l'hébergement et des services de restauration a été le plus important secteur industriel à recourir au PFPEC, à hauteur de 493,4 millions de dollars, soit 40,6 pour cent de la valeur totale des prêts accordés;
- À 12,3 pour cent, le secteur de la vente au détail arrivait au second rang;
- Enfin, le secteur du transport et de l'entreposage représentait 4,8 pour cent et le secteur des arts, des divertissements et de la récréation, à 4,5 pour cent, constituaient les quatre principaux secteurs.
Les petites entreprises utilisent très souvent le site web du PFPEC pour obtenir de l'information
Le site Web du PFPEC demeure l'un des sites les plus populaires du Ministère puisqu'il a accueilli 191 242 visiteurs. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué plus de 1 706 demandes par téléphone et 268 demandes par courriel au moyen de la ligne d'information et du site Web du programme, et plus de 48 700 brochures ont été distribuées.
Pour obtenir plus d'information sur les activités d'administration et de financement du PFPEC réalisées depuis 1999, nous vous invitons à consulter le site Web du PFPEC ou le REGISTRE DU GOUVERNEMENT OUVERT du gouvernement du Canada.